Questions orales de Laurence Harribey

Impact du prix des médicaments sur la situation financière des entreprises

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fixation du prix des médicaments qui doit tenir compte de l'impératif de sécurité d'approvisionnement du marché français. Les entreprises produisant sur notre territoire des médicaments matures, dont le brevet est tombé dans le domaine public, rencontrent actuellement d'énormes difficultés. L'inf...

Action de l'état pour les familles sans abri

M. le président. La parole est à Mme Laurence Harribey, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Harribey. Le projet d'union sacrée autour du logement entre les associations et le Gouvernement peine à faire ses preuves. Dans une interview donnée au journal Libération le 4 février, vous dénonciez, monsieur le ministre ...

Surpopulation carcérale et situation au centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation catastrophique du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. Cet établissement dépasse les 200 % d'occupation, les conditions de vie des détenus y sont indignes, comme l'avait souligné le contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son avis du 13 juillet 2022. De leur cô...

Importance des exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale. Il a missionné un groupe de travail de l'Assemblée nationale afin de dégager des pistes d'économies de l'argent public. Parmi ces pistes, la suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu dont...

Année européenne de la jeunesse

M. le président. La parole est à Mme Laurence Harribey, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Harribey. En France, chaque année, 100 000 jeunes quittent le système scolaire sans diplôme ni qualification. Les jeunes sont aussi les plus touchés par le chômage et la précarité ; de surcroît, ils sont exclus des minima...

Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. Dans son avis du 4 juin 2020, le contrôleur général des lieux de privation de liberté rappelait : « 79. Le nombre de personnes hébergées au sein d'un lieu de privation de liberté ne doit jamais excéder le nombre de personnes...

Politique européenne relative à la filière spatiale

Mme Laurence Harribey interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la filière spatiale. La direction d'ArianeGroup a annoncé vouloir supprimer 2 500 emplois directs, correspondant à plus d'un quart des effectifs actuels, d'ici à la fin de 2024 ; et donc les compétences et le savoir-faire en découlant. Si ce pla...

Revalorisation des accompagnants d'enfants en situation de handicap

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la pénurie d'accompagnants d'enfants en situation de handicap (AESH) et sur ses répercussions sur les enfants les plus fragiles. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées affirme...

Gestion de la crise sanitaire et petits commerces

M. le président. La parole est à Mme Laurence Harribey, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Harribey. Oui, la situation sanitaire est grave. Oui, des dispositions contraignantes devaient être prises, comme dans tous les pays européens. Oui, il faut freiner la circulation du virus pour permettre aux soignants de t...

Situation des guides-conférenciers de France

Mme Laurence Harribey attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des guides-conférenciers de France. Le tourisme représente 7,4 % du produit intérieur brut (PIB) national (2017) avec 87 millions d'arrivées de touristes étrangers, ce qui fait de la France le pays le plus visité au monde. La Nouvelle-Aquitaine a un poids dans le tourisme nat...

Procédure accélérée sur le projet de loi retraites

Mme Laurence Harribey. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, manque de temps, complexité des textes, modifications en cours de route, projections financières lacunaires, étude d'impact insuffisante, insécurité juridique… Si c'était une évaluation au contrôle continu du baccalauréat, elle ne serait guère brillante… Dur, dur, le Conseil d'État, qui souligne q...

Pouvoirs de police des maires dans les petites communes

Mme Laurence Harribey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les pouvoirs de police des maires dans les petites communes. L'augmentation des pouvoirs de police des maires issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique soulèv...

Politique industrielle

Mme Laurence Harribey. En 2017, le Gouvernement avait fait de la réindustrialisation une priorité, mais les faits sont cruels : 850 emplois rayés de la carte chez Ford, 450 emplois chez Ascoval suspendus à des plans de reprise, ou encore 750 emplois en jeu à la Fonderie du Poitou, 900 sur les sites papetiers sarthois d'Arjowiggins. La liste n'est pas close. Le Gouvernement a trouvé indigne l'...

Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

Mme Laurence Harribey appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données qui a été remplacée au mois de mai 2018 par le règlement UE/2016/679 d...

Politique agricole commune

Mme Laurence Harribey. La Commission européenne vient de proposer une baisse des budgets de la politique agricole commune, la PAC, après ceux de la politique de cohésion. Dans un jeu de rôles absolument parfait, le Gouvernement s'y est opposé. Pourtant, voilà quelques jours, le commissaire Oettinger, auditionné au Sénat, soulignait un double jeu de la France. Après avoir laissé entendre, au ...

Difficultés des entrepreneurs de spectacles historiques

Mme Laurence Harribey appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des spectacles historiques. Les modalités d'application de l'article 32 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ont été fixées par un décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'...