Amendements de Laurence Rossignol

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les élèves sont également formés au respect de la dignité humaine et à l’égalité entre les femmes et les hommes. ...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 7342-3 du code du travail, les mots : « lorsque le chiffre d’affaires qu’il réalise sur cette plateforme est supérieur à un seuil déterminé selon le secteur d’activité du travailleur » sont supprimés. Exposé sommaire : Les...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce bilan établit un état des lieux précis de la situation des travailleurs mentionnés à l’article L. 7341-1 du présent code au regard de l’allocation des travailleurs indépendants. Exposé sommaire : Interrogé sur les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs travaillant pour des p...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 225-21, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 225-77, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : Conformément aux ...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 1225-26 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le non-respect de cette mesure est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : L’obligation faite par la loi d’augmenter les femmes...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 1225-24 est complété par les mots : « et des primes conventionnelles subordonnées à sa présence effective » ; 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 1225-35 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Après le mot : « rémunération », sont insérés les mots : « et de temps de travail » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’index de l’égalité professionnelle en ajoutant qu’il prend en compte non seulement les écarts de salaires mais également les écarts de temps de trava...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 1225-57 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le salarié bénéficiant d’une période d’activité à temps partiel au sens de l’article L. 1225-47 ou d’un congé parental d’éduc...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 1222-9 du code du travail, après les mots : « présent code », sont insérés les mots : «, un salarié assumant seul la charge d’un ou de plusieurs enfants ». Exposé sommaire : Considérant le télétravail comme un moyen...

Alinéa 2 Après les mots: les salariées enceintes insérer les mots : ainsi que les salariés ayant bénéficié d’un congé de maternité, d’un congé de paternité ou d’un congé d’adoption, dans les douze mois précédents Exposé sommaire : Eu égard à l’importance des premiers jours suivant l’arrivée d’un enfant, cet amendement vise à élargir la po...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est désigné au sein du conseil municipal un correspondant pour les questions relatives à l’égalité femmes-hommes. » Exposé sommaire : Cet ...

Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2152-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dont les instances de gouvernance comportent une proportion de membres de chaque sexe au moins égale à 40 %. » II. – Le présent article s’applique à compter du 1 er janvier 2025. Exposé...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’application de l’information et de l’éducation à la sexualité prévues à l’article L. 312-16 du code de l’éducation. Ce rapport s’attache à présenter les modalités de...

Alinéa 2 Rétablir le 1° A ainsi rédigé : 1° A L’article L. 332-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les formations dispensées aux élèves de collège s’attachent, notamment en ce qui concerne l’orientation et la découverte des métiers, à lutter contre les stéréotypes de genre qu’ils peuvent induire. Un arrêté conjoint des ministres ch...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 6 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le nombre de petites collectivités te...