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Les interventions de Laurence Rossignol sur ce dossier
213 amendements trouvés
30/11/2023 — Amendement N° II-963 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Rossignol, Le Houerou, Monier, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumiro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 1 000 000 1 000 000 Conduite et soutien des ...
30/11/2023 — Amendement N° II-962 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Irrecevable)
Mmes Monier, Le Houerou, Rossignol, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumiro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance 1 000 000 000 1 000 000 000 Égalité entre les femmes et les hommes 1 000 000 000 1 000 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-961 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Rossignol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, ...
I. – Créer le programme : Fonds de prise en charge des psycho-traumatismes causés aux enfants suite à des violences sexuelles et à des violences intrafamiliales II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion soc...
30/11/2023 — Amendement N° II-960 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Irrecevable)
Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Rossignol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, ...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-959 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Rossignol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 34 719 000 34 719 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien de...
30/11/2023 — Amendement N° II-958 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Irrecevable)
Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Rossignol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, ...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-957 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Rossignol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 60 000 000 60 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
30/11/2023 — Amendement N° II-956 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Rossignol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance 16 000 000 16 000 000 Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
30/11/2023 — Amendement N° II-908 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Féret, Canalès, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, les me...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 19 000 000 19 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du...
30/11/2023 — Amendement N° II-907 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Féret, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 40 000 000 40 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du...
30/11/2023 — Amendement N° II-906 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Féret, MM. Patrice Joly, Ouizille, Mmes Canalès, Narassiguin, Daniel, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mme Conconn...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...
30/11/2023 — Amendement N° II-905 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Féret, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 350 000 000 350 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 350 000 000 350 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
30/11/2023 — Amendement N° II-904 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Féret, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, les m...
I. – Créer le programme : Soutien aux projets associatifs par l’emploi II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 75 000 000 75 000 000 Accompagnement des mutations économiques et dé...
30/11/2023 — Amendement N° II-903 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Féret, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 700 000 000 700 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 700 000 000 700 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
30/11/2023 — Amendement N° II-902 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Patrice Joly, Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
30/11/2023 — Amendement N° II-901 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Féret, M. Montaugé, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 1 500 000 1 500 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du t...
30/11/2023 — Amendement N° II-900 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 20 000 000 20 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du...
30/11/2023 — Amendement N° II-899 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
30/11/2023 — Amendement N° II-898 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 52 337 880 52 337 880 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du...
28/11/2023 — Amendement N° II-279 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Monier, Le Houerou, Linkenheld, Brossel, Rossignol, Artigalas, MM. Cardon, Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pl...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 35 000 000 35 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
