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Propositions de loi de Laurent Béteille

59 propositionss de loi signées

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11/07/2011 — Proposition de loi N° 746 (2010-2011) tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes

17/06/2011 — Proposition de loi N° 647 (2010-2011) organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales

19/05/2011 — Proposition de loi N° 540 (2010-2011) visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

17/05/2011 — Proposition de loi N° 525 (2010-2011) tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

16/05/2011 — Proposition de loi N° 521 (2010-2011) visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

16/05/2011 — Proposition de loi N° 519 (2010-2011) relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

29/03/2011 — Proposition de loi N° 382 (2010-2011) visant à présenter au Parlement un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France

23/03/2011 — Proposition de loi N° 369 (2010-2011) relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes

22/12/2010 — Proposition de loi N° 201 (2010-2011) tendant à renforcer la protection des consommateurs par la création d'une action de groupe fondée sur l'adhésion volontaire

08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

01/12/2010 — Proposition de loi N° 146 (2010-2011) portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics

30/11/2010 — Proposition de loi N° 141 (2010-2011) relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire

09/07/2010 — Proposition de loi N° 657 (2009-2010) portant réforme de la responsabilité civile

09/03/2010 — Proposition de loi N° 350 (2009-2010) visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

23/02/2010 — Proposition de résolution N° 320 (2009-2010) en application de l'article 34-1 de la constitution instituant une « journée nationale de la laïcité »

22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

19/09/2009 — Proposition de loi N° 625 (2008-2009) visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

27/07/2009 — Proposition de loi N° 593 (2008-2009) visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

25/06/2009 — Proposition de loi N° 501 (2008-2009) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

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