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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Laurent Béteille
- Modernisation de l'économie (159 interventions)
- Contrats de partenariat (78 interventions)
- Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (54 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (45 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (32 interventions)
- Contrefaçon (30 interventions)
- Grand paris (27 interventions)
- Réforme des successions et des libéralités (17 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (17 interventions)
- Réforme de la prescription en matière civile (15 interventions)
- Simplification et clarification du droit (13 interventions)
- Droit civil (12 interventions)
- Propriété intellectuelle (12 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (10 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (10 interventions)
- Exercice du droit de préemption (10 interventions)
- Recours collectif (10 interventions)
- Simplification du droit (10 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (10 interventions)
- Inceste sur les mineurs (9 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (9 interventions)
- Libertés des universités (9 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (8 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (8 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (8 interventions)
- Exécution des décisions de justice et professions réglementées (8 interventions)
- Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (7 interventions)
- Justice (7 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (6 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (6 interventions)
- Débat sur la désertification médicale (6 interventions)
- Commande publique (6 interventions)
- Victimes d'actes incestueux (6 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (5 interventions)
- Exécution des décisions de justice (5 interventions)
- Projets des collectivités locales d'île-de-france (5 interventions)
- Violences au sein des couples (5 interventions)
- Cumul des fonctions et des rémunérations (4 interventions)
- Modernisation du marché du travail (4 interventions)
- Développement des territoires ruraux (4 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (4 interventions)
- Action de groupe (4 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (4 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (3 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (3 interventions)
- Loi d'orientation agricole (3 interventions)
- Service public de l'emploi (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (3 interventions)
- Protection juridique des majeurs (3 interventions)
- Soins psychiatriques (3 interventions)
- Prévention de la délinquance (3 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (3 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (3 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (3 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (3 interventions)
- Confiance et modernisation de l'économie (3 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (3 interventions)
- Lutte contre les discriminations (3 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (3 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (3 interventions)
- Responsabilité civile (3 interventions)
- Violences au sein des couples et protection des victimes (3 interventions)
- Paquet électoral (3 interventions)
- Ville et logement (3 interventions)
- Sondages (3 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (2 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (2 interventions)
- Exercice du mandat local (2 interventions)
- Décentralisation des enseignements artistiques (2 interventions)
- Lutte contre la corruption (2 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (2 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (2 interventions)
- Immigration et intégration (2 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (2 interventions)
- Parcs nationaux et parcs naturels marins (2 interventions)
- Réseaux consulaires (2 interventions)
- Dialogue social dans la fonction publique (2 interventions)
- Garde à vue (2 interventions)
- égalité des chances (2 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris (2 interventions)
- Programmes de construction et d'investissement (2 interventions)
- Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale (2 interventions)
- Commission mixte paritaire pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (2 interventions)
- Renforcement de la lutte contre la contrefaçon (2 interventions)
- Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (2 interventions)
- Constitution (2 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (1 intervention)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (1 intervention)
- Polynésie française (1 intervention)
- Engagement national pour le logement (1 intervention)
- Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (1 intervention)
- Maisons départementales des personnes handicapées (1 intervention)
- Engagement national pour l'environnement (1 intervention)
- Commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 (1 intervention)
- Commission d'enquête sur le groupe eads (1 intervention)
- Développement économique de l'outre-mer (1 intervention)
- Droit opposable au logement (1 intervention)
- Mandat du médiateur de la république (1 intervention)
- Réforme de l'hôpital (1 intervention)
- Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 (1 intervention)
- Protection temporaire (1 intervention)
- Nouvelle-calédonie et mayotte (1 intervention)
- Successions (1 intervention)
- Loi pénitentiaire (1 intervention)
- Réunions au parlement européen (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie (1 intervention)
- Défenseur des droits (1 intervention)
- Dialogue social et fonction publique (1 intervention)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1 intervention)
- Contrats de partenariat public-privé (1 intervention)
- Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1 intervention)
- Fonctionnement des institutions de la polynésie française (1 intervention)
- Réforme des règles de prescription en matière civile (1 intervention)
- Parlement (1 intervention)
- Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux (1 intervention)
- Sécurité (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Audition de m. christian blanc secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du développement de la région capitale (1 intervention)
- Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (1 intervention)
- Diffamations et internet (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Contrats de partenariats (1 intervention)
- Election des députés (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur l'équilibre de la procédure pénale (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le recrutement la formation et la responsabilité des magistrats (1 intervention)
- Filiation et bioéthique (1 intervention)
- Violences envers les femmes (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (1 intervention)
- Election des représentants français au parlement européen (1 intervention)
- Droits du conjoint survivant (1 intervention)
- Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (1 intervention)
- Urbanisme de projet et plan logement île-de-france (1 intervention)
- Filiation (1 intervention)
- Application de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (1 intervention)
- Application de l'article 65 de la constitution (1 intervention)
- Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Régime des prescriptions civiles et pénales (1 intervention)
- Lutte contre la récidive (1 intervention)
- Audition de m. pierre fauchon candidat proposé par m. le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
