Interventions en hémicycle de Laurent Béteille

Mais, plus encore, elle n’est pas compatible avec ces recommandations.

C’est la réalité, malheureusement ! Bien que nous ayons les mêmes objectifs, ma chère collègue, certains points de la proposition de loi nécessiteraient d’être complètement repris.

Tout d’abord, le recours collectif tel qu’il est conçu ici – encore que le texte ne soit pas toujours très clair sur ce point -, concerne tout litige entre un consommateur et un professionnel, ce qui est potentiellement très vaste, d’autant que le domaine d’application n’est pas défini, pas plus que le type de dommage. Aucun caractère expérimen...

Sur cette question, comme sur d’autres, d’ailleurs, dont la commission des lois a à connaître, il nous appartient de nous inscrire dans la démarche vertueuse qui conduit d’un travail d’information approfondi et reconnu – ce fut le cas pour notre groupe de travail – à une initiative législative pertinente et de qualité. Je sais que cette méthode...

Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des lois ne peut qu’inviter le Sénat à ne pas adopter les articles de cette proposition de loi. Ce rejet traduit le refus non pas de l’action de groupe, mais d’un dispositif qui reste à adapter. Je prends cependant l’engagement devant vous que, le moment ven...

Je souhaite à mon tour remercier l’ensemble des intervenants, qui sont d’accord avec la commission sur la nécessité d’introduire une action de groupe dans notre droit. Je remercie également M. le secrétaire d’État, qui a témoigné du désir du Gouvernement de trouver des solutions et d’avancer. La commission n’est pas favorable à l’adoption de l...

L’organisation des chambres de commerce et d’industrie ne saurait être identique en Île-de-France et dans les autres régions françaises, ne serait-ce que pour des raisons historiques. Le périmètre d’intervention de la chambre de commerce et d’industrie de Paris s’étendant à l’ensemble de la petite couronne, cette CCI a des délégations territor...

L’accord conclu dans les Yvelines a donc privé de tout pouvoir de négociation les CCI de l’Essonne et de la Seine-et-Marne. Or nous sommes nombreux à considérer qu’elles ont le droit d’être traitées comme celle de Versailles Val d’Oise-Yvelines. Il est toujours possible de modifier le statut d’une CCI, mais il faut le faire par la négociation....

Cet amendement vise à régulariser la mise à disposition d’un fonctionnaire auprès des associations départementales de maires en dérogeant à la règle du caractère obligatoire du remboursement. Ces mises à disposition confortent des partenariats liant certaines associations départementales de maires et de grandes collectivités, la plupart du tem...

Tout le monde l’aura compris, c’est mon impatience de voir émerger une solution qui m’a conduit à déposer cet amendement. Compte tenu des explications qui m’ont été données, je vais le retirer. Je souhaite véritablement que ce problème soit pris en compte et traité avec l’Association des maires de France et l’Assemblée des départements de Fran...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je fais miens sans réserve les propos de mes collègues Jacques Gautier et Christian Cambon. À mon tour, je voudrais féliciter M. le rapporteur du travail tout à fait remarquable qu’il a mené sous la houlette de M. le président de la commission spéciale. Le Sénat s’est l...

Je crois donc qu’il s'agit d’un très beau projet pour le département de l’Essonne. Toutefois, il fallait faire en sorte que ce développement ne se fasse pas au détriment de l’environnement. Or un certain nombre d’associations de défense de la nature craignaient précisément que l’arrivée du métro automatique et la création d’une nouvelle gare su...

J’aurais moi aussi pu intervenir sur l'article, notamment pour me féliciter de la protection apportée au plateau de Saclay grâce à la sanctuarisation de ces 2 300 hectares. Je voudrais d’ailleurs de nouveau remercier la commission d’avoir adopté l’amendement que je lui avais présenté, ainsi que celui de nos collègues socialistes, rendu conform...

M. Laurent Béteille. Monsieur le secrétaire d'État, cette question du calendrier est essentielle, car, encore une fois, il ne faut évidemment pas que démarrent des opérations susceptibles de remettre en cause la protection avant que celle-ci entre en vigueur. Dans la mesure où le Gouvernement me donne l’assurance que rien de tel n’aura lieu dan...

Mme Voynet craint une réduction de la zone de protection, mais, dans la mesure où la loi prévoit que la superficie de celle-ci ne pourra descendre en dessous de 2 300 hectares, cela signifie qu’une réduction ne serait susceptible d’intervenir que si la zone initialement fixée dépassait ce seuil, pour atteindre 2 400 ou 2 500 hectares. Je crain...

Au nom du groupe UMP, je dirai d’abord que ce projet d’envergure nationale traduit la volonté de replacer notre région capitale dans la compétition mondiale. Il est dommage, me semble-t-il, que cette idée n’ait pas été perçue dans les débats, car nos collègues ont cherché à ramener les choses à un niveau beaucoup plus modeste, certes important,...

Chacun, au sein de la commission, a apporté sa pierre à l’édifice. Je remercie notamment Christian Cambon concernant la priorité nécessaire sur les transports existants. Je partage tout à fait son sentiment : nous avons, nous, les habitants des lointaines banlieues, l’impression d’être totalement délaissés et oubliés par le STIF.

Nous avons travaillé les uns et les autres et, par conséquent, nous parvenons aujourd’hui à un texte équilibré, mais ambitieux et auquel nous apporterons nos suffrages sans hésiter.

Je veux ramener les choses à leur juste mesure. La commission a examiné cet amendement. Elle a majoritairement émis un avis défavorable, même si le rapporteur n’y était pas opposé.