Interventions en hémicycle de Laurent Béteille

Il s’agit d’un amendement de coordination, qui concerne l’application du projet de loi en outre-mer.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » s’inscrit lui aussi dans un contexte difficile, lié à la crise économique et à ses effets évidemment négatifs sur l’incitation à l’investissement. Cette contrainte pèse sur les dépenses de recher...

Très bien !

Monsieur le garde de sceaux, qu’il me soit permis tout d’abord de vous féliciter pour vos nouvelles fonctions, car j’ai plaisir à vous voir exercer de telles responsabilités. La discussion que nous entamons aujourd’hui sur les crédits de la mission « Justice » est l’occasion, pour nous, de constater que le budget de la justice reste, cette ann...

Ce n’est peut-être pas la même justice !

C’est bien !

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, dans un rapport que j’avais présenté lors de la XXe Assemblée régionale Europe de la francophonie à Skopje au mois d’octobre 2007, j’avais établi des comparaisons entre les principaux dispositifs de promotion des langues européennes. De ce fait, j’avais également proposé un ...

C’est dire la performance réalisée par les personnels. Œuvrant pour la défense de la langue française et la culture à l’étranger, ils parviennent à effectuer un travail presque équivalent à celui de nos amis allemands à partir d’un budget deux fois moindre !

Cependant, l’exercice a évidemment ses limites. Certes, et nous devons aujourd’hui l’admettre, la crise est intervenue. Mais il est vraiment nécessaire de faire en sorte que les moyens soient à la hauteur des besoins dans un domaine où le rayonnement de la France est particulièrement en cause.

Par ailleurs, dans mes conclusions, j’avais appelé à un rapprochement avec nos partenaires européens, en me fondant sur un constat. Dans un certain nombre de capitales, des projets communs, notamment sur le plan immobilier, avaient été envisagés entre les instituts culturels français et le Goethe Institut, mais tous avaient capoté pour d...

Beaucoup de choses ont déjà été dites, aussi m’en tiendrai-je à deux remarques. En premier lieu, cette baisse de la TVA, longuement attendue, est entrée en vigueur au moment même où la crise est survenue. Il faut en tenir compte : de ce fait, les touristes étrangers sont venus chez nous en moins grand nombre et les consommateurs français ont r...

J’ai voté l’amendement de suppression du Gouvernement, car je considère que ce débat n’a strictement rien de législatif et que les dispositions que nous examinons relèvent du domaine réglementaire. Vous permettrez à un membre de la commission des lois de s’étonner que nous discutions de l’organisation des services. Tout cela n’est pas du niveau...

Vous avez toujours refusé de la faire !

C’est bien de le reconnaître !

C’est vous qui avez fait appel au Président de la République !

M. Laurent Béteille. Le MEDEF, vous dis-je !

Je ne pense pas du tout que le dispositif qui nous est proposé bouleverse fondamentalement notre justice des mineurs.

En revanche, je pense que, tel qu’il est modifié par le sous-amendement de M. Longuet, l’amendement du Gouvernement permet d’apporter un certain nombre de précisions utiles. Je fais partie de ceux qui, au sein de la commission des lois, avaient voté contre l’amendement du Gouvernement : je considérais en effet qu’il n’était pas complet. Or le ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en présentant la proposition de loi du groupe socialiste sur le recours collectif, notre collègue Nicole Bricq vient d’exposer les raisons pour lesquelles il était désormais nécessaire d’introduire une procédure d’action de groupe dans notre droit. Il faut saluer...

Cet exemple plaide pour que l’action de groupe s’étende au domaine de la concurrence, mais en s’appuyant sur l’expertise de l’Autorité de la concurrence. Il en est de même pour l’Autorité des marchés financiers, à l’encontre de certains délits portant atteinte aux intérêts des investisseurs. Au regard de ces recommandations, qui ont depuis été...