Questions écrites de Laurent Burgoa

Financement de l'office national des forêts

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la légitime colère des communes et collectivités forestières du Gard. Il semble en effet que l'État envisage de leur demander une plus forte participation financière, à savoir 10 millions d'euros supplémentaires par an et ce pour disposer de moins de moyens, avec la suppression de 500 agents de l'office na...

Conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque. Cette réduction des tarifs, votée sans étude d'impact préalable et par le biais d'un amendement du Gouvernement, risque d'avoir des conséquences désastreuses pour de nombreux agriculteurs. Le Conseil constitutio...

Branchements «sauvages» dans les armoires fibre

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le phénomène des branchements « sauvages » dans les armoires fibre. En 2021, à l'heure du télétravail...

Aide de l'État pour la vente par internet

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la colère de nombreux commerçants. En effet, après la forte mobilisation citoyenne qui a donnée naissance au mouvement des « gilets jaunes », le Gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de la crise de confiance entre nos concitoyens et l'État. La crise sanitaire que nous traversons a...

Lenteurs administratives dans le paiement des volontaires au centre de vaccination de Nîmes

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des lenteurs administratives dans le paiement des volontaires au centre de vaccination de Nîmes. En effet, il a été constaté un retard de paiement de certains agents de centres de vaccination. Alors que le nombre de vaccinations augmente considérablement et que ces agents sontnécessaires pour sortir...

Délais des dossiers de demande d'autorisation simplifiée de systèmes d'endiguements et délais de caducité des autorisations de digues

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'appel formulé par France Digues. En effet, France Digues, qui réunit plus de 90 structures gestionnaires d'ouvrages de protection contre les inondations, alerte sur les délais liés au dépôt de dossiers de demande d'autorisation simplifiée de systèmes d'endiguements, ainsi que les délais de caducité des a...

Reconnaissance des diplômes obtenus au Royaume-Uni

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet de la reconnaissance de diplômes obtenus, avant le Brexit, au Royaume-Uni. Une citoyenne française, manipulatrice en électroradiologie avec cinq années d'expérience au Royaume-Uni (de 2015 à 2020), titulaire d'un diplôme (« Bachelor of Science with Honours in Diagno...

Devenir des riziculteurs français

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir des riziculteurs français. En effet, le syndicat des riziculteurs de France tire la sonnette d'alarme. La production de riz devrait chuter de 25 à 30 % en Camargue où est cultivé l'essentiel du riz français. Plusieurs agriculteurs abandonnent cette culture millénaire qu'ils remplacent ...

Mise en place d'un pass sanitaire pour les sites de loisirs

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur les conséquences d'un pass sanitaire pour l'accès aux sites de loisirs. Le Président de la République a présenté les différentes étapes de la levée des restrictions sanitaires. Le calendrier s'étend du 3 mai au 30 juin ...

Attractivité du métier d'aide à domicile

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le manque d'attractivité du métier d'aide à domicile. D'ici 2025, la France comptera un million de personnes supplémentaires de plus de 75 ans. Devant ce défi démographique et humain, nous devons permettre aux français de pouvoir vieillir chez eux et ...

Avenir incertain du compte d'affectation spécial au développement agricole et rural

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'avenir incertain du compte d'affectation spécial au développement agricole et rural (CASDAR). En effet, un audit du CASDAR est actuellement en cours. Mené par les services des ministères de l'agriculture et des finances, il proposerait de réduire de près de 30 % son montant en le ramenant à 98 ...

Difficultés rencontrées par des viticulteurs de Souvignargues

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par des viticulteurs de Souvignargues. Ces derniers, s'ils se réjouissent du retour des castors dans les cours d'eau, ne s'attendaient pas à autant de dégâts dans leurs vignes situées à proximité. Une centaine de pieds de vigne sont malheureusement sectionnés chaque ann...

Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment. La crise sanitaire provoque depuis le début de l'année une envolée exponentielle des prix des matériaux mais aussi des difficultés d'approvisionnement. Cette hausse des prix s'explique principalement par la reprise économique de c...

Restructuration du centre de rétention administratif de Nîmes

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir du centre de rétention administratif (CRA) de Nîmes. En effet, une information persistante laisse sous-entendre la mise en œuvre d'une restructuration du CRA situé à Nîmes, avenue Clément Ader, au profit d'une privatisation des effectifs concernant 200 fonctionnaires de police. Devant l'inquiétude exprimée par...

Financement des revalorisations Ségur

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur les difficultés de financement des revalorisations Ségur. L'instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 prévoit que la mesure de revalorisation salariale socle, décidée dans le cadre desdits accords, s'illustre à travers une augmentation de 183 euros nets par mois pour les personnels n...

Manque de moyens de la communauté de communes Terre de Camargue dans l'exercice de sa compétence GEMAPI

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le manque de moyens de la communauté de communes Terre de Camargue pour l'exercice de sa compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). La volonté de clarifier l'exercice de missions existantes, en...

Création du métier d'accompagnateur à la rénovation

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la création du métier d'accompagnateur à la rénovation. En effet, s'appuyant sur les conclusions du rapport Sichel, des aides publiques seraient assujetties aux missions de cette nouvelle fonction : faire un diagnostic, dresser des plans, proposer des so...

Baisse de moyens accordés au lycée Albert Einstein de Bagnols-sur Cèze

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la baisse des moyens humains accordés au lycée Albert Einstein de Bagnols-sur Cèze. En effet, la dotation horaire actuelle condamne le lycée à des classes surchargées voire en sureffectifs car elle n'offre aucune souplesse tant le nombre d'élèves prévu par le rectorat de Montpelli...

Gestion en flux par les bailleurs

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les dispositions du décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux. En effet, depuis la généralisation de la gestion en flux, instaurée par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant ...

Conditions d'examen des élèves de brevet de technicien supérieur

M. Laurent Burgoa interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions d'examen des élèves de brevet de technicien supérieur (BTS). En plein rebond de la pandémie de Covid-19 et alors que les écoles, collèges et lycées ferment leurs portes, des examens en présentiel sont maintenus. Si les élèves de BTS sont souvent scolarisés dans des l...