Questions écrites de Laurent Burgoa

Réforme du financement de la psychiatrie

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du financement de la psychiatrie. La santé mentale est au cœur de l'actualité en raison de l'augmentation de la souffrance psychique inhérente aux effets de la crise sanitaire et ce nouveau modèle de financement doit pouvoir respecter les spécificités de chaque acteur. Si l'homogénéisation de...

Difficultés financières des sociétés de chasse

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur les difficultés financières que rencontrent les sociétés de chasse locatrices des lots domaniaux appartenant à l'Office national des forêts. La crise sanitaire impacte la fragile capacité financière de ces associations. En effet, ces dernières sub...

Méthode du projet Hercule

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la méthode suivie par le Gouvernement dans sa conduite du projet de réorganisation d'EDF, dénommé Hercule. À l'heure où de nombreux concitoyens souhaitent une démocratie plus participative, il regrette le manque de considération et de transparence du Gouvernement à l'égard de la fédération national...

Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'étendre la campagne de vaccination actuelle contre la Covid-19 aux opérateurs funéraires. Alors que le risque sanitaire pèse sur les professionnels du secteur (interventions fréquentes dans les hôpitaux et les cliniques, en maisons de santé, dans les établissements d'hébergement aux pers...

Application du nutriscore sur les fromages

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la confusion que peut entraîner le nutriscore auprès des consommateurs. En effet, le nutriscore est un système de notation dont le calcul est basé sur la composition des aliments en protéines, énergie, acides gras saturés, sucre et sodium (sel). La note obtenue est ensuite traduite en lettres et e...

Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030

M. Laurent Burgoa demande à M. le ministre des solidarités et de la santé la tenue d'une conférence nationale de santé environnementale. Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) estime que le nombre de cas pourrait augmenter de 60 % dans le monde au cours des deux prochaines décennies avec une croissance de 21 % du nombre de cas en France en 2040. La stratégie décennale de l...

Revalorisation de l'ensemble des professions du secteur social et médico-social

M. Laurent Burgoa demande à M. le ministre des solidarités et de la santé d'engager un processus de revalorisation de l'ensemble des professions du secteur social et médico-social. En effet, depuis le début de la crise sanitaire, les 830 établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social privés à but non-lucratif d'Occitanie se sont mobilisés pour assurer la continuité d...

Baisses tarifaires envisagées sur tous les secteurs de la santé à domicile

M. Laurent Burgoa interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avis de projet de la direction de la sécurité sociale relatif aux baisses tarifaires envisagées par le Gouvernement sur tous les secteurs de la santé à domicile. En effet, ce projet prévoit la suppression du forfait de suivi des diffuseurs. Cette surpression impliquerait que les prestataires de santé à domicile ne...

Délai de mise en place des contrats de ruralité, de relance et de transition écologique

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le délai de mise en place des contrats de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE). En effet, l'État réforme la totalité de sa politique contractuelle autour de deux contrats : les contrats de plan État-région (CPER) et les CRRTE. En...

Future gestion des sites Natura 2000

M. Laurent Burgoa appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la future gestion des sites Natura 2000. En effet, le réseau Natura 2000 permet aux territoires de disposer d'une ingénierie au service de la biodiversité et le projet de loi 4D prévoit le transfert de compétence de la gestion des sites Natura 2000 ...

Inquiétudes des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835 du 12 août 2019

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835 du 12 août 2019 qui précise « la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues sur la base d'une prescription initiale ». Ce décret, qui crée visible...

Situation économique des discothèques

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur la situation économique des discothèques, fermées depuis 11 mois en raison de la crise sanitaire. Leur perspective de réouverture est très lointaine. Ces établissements sont sous perfusion et cette situation ne pourra pa...

Traitement des cancers dits « triple négatifs »

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de traitement des cancers dits « triple négatifs ». Une dame, atteinte d'un cancer triple négatif, a dû lancer un appel via les réseaux sociaux pour pallier les dysfonctionnements de notre système de soins et elle n'est malheureusement pas la seule dans cette terrible situation. Âgée de 3...

Difficultés des communes pour renégocier leurs emprunts auprès des banques

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les communes pour renégocier leurs emprunts auprès des banques. Alors que les particuliers peuvent renégocier le taux d'intérêt appliqué à leur contrat antérieur, les banques se montrent plus réticentes à l'égard des d...

Précarité des assistants d'éducation

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation précaire des assistants d'éducation. Ces derniers, parfois appelés « surveillants » ou encore « pions », ont vu leur statut créer il y a 18 ans. Aujourd'hui leurs missions se multiplient : plan Vigipirate, protocole sanitaire... Ils gèrent tout un volet administratif ...

Situation des manadiers

M. Laurent Burgoa appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de détresse des manadiers (éleveurs de taureaux et chevaux de race camarguaise). Suite à la Covid-19 ou, plus exactement, aux confinements, de nombreux manadiers n'ont pas réalisé le moindre chiffre d'affaires ; les fêtes camarguaises ayant été annulées et l'agro-tourisme très fortem...

Protocole sanitaire des fêtes foraines

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur le futur protocole sanitaire des fêtes foraines. En effet, depuis le début de cette crise sanitaire, le monde forain à subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire. Aussi se souviennent-ils de l'arrêt tota...

Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

M. Laurent Burgoa appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'inéligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). En effet, le législateur avait rendu éligibles au FCTVA les dépenses réalisées par les collectivités locales en matière de documents d'urban...

Convention de scolarité partagée

M. Laurent Burgoa appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports quant à l'avenir de micro-lycées et de micro-collèges pour élèves souffrant de phobie scolaire et sociale. La direction d'un lycée privé nîmois s'inquiète du changement de convention avec le centre national d'enseignement à distance (CNED). En effet, cette dernière convention ne perm...

Situation des premiers étudiants en santé post-réforme

M. Laurent Burgoa interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des premiers étudiants en santé post-réforme (parcours d'accès santé spécifique - PASS - et licence avec option accès santé - LAS - qui remplacent la première année commune aux études de santé - PACES) Cette réforme, prévue par la loi du n° 2019-774 du 24 juillet 2019 r...