Interventions en hémicycle de Laurent Lafon

Favorable.

S’agissant d’un amendement rédactionnel, la commission a émis un avis favorable.

Cet article fait débat et ce n’est pas surprenant ; à l’Assemblée nationale, il a du reste été débattu pendant plus de cinq heures ! Monsieur le ministre, ce projet de loi ne porte ni sur l’école ni sur l’instruction. C’est un texte sur le séparatisme et – vous l’avez précisé dans votre propos liminaire – l’objectif du nouveau dispositif que v...

Nous débattons d’une série d’articles portant sur le même sujet. Je l’ai déjà indiqué, et c’était très présent durant les travaux de la commission : nous ne faisons pas preuve de naïveté concernant les dérives que vous avez identifiées et que vous dénoncez. Nous partageons votre inquiétude quant au dévoiement de l’instruction en famille par qu...

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 624.

Avis favorable.

Comme cela a été rappelé, la commission a souhaité que la rédaction initiale soit revue afin d’apporter quelques éclaircissements. Cela a été fait, puisque désormais la rédaction vise exclusivement l’exercice du culte. Elle précise également les modalités selon lesquelles les aumôneries peuvent disposer de locaux au sein des établissements d’en...

La commission demande le retrait de l’amendement n° 194 rectifié ter de Max Brisson ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 625 de Stéphane Piednoir, dont les délais plus rapides sont le gage d’une plus grande efficacité.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement, car il a pour objet de rétablir la notion d’ordre public à l’article L. 811-1 du code de l’éducation. Je précise, sans vouloir bien sûr relancer le débat, que la liberté des étudiants, y compris depuis la création des franchises, n’a jamais été totale. La preuve en est que l’article du cod...

Il s’agit d’une précision tout à fait utile. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Favorable.

Très bien !

Je fais partie des quelques personnes – je crois que nous ne sommes pas très nombreux – qui ont voté la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation, mais qui ne vont pas voter l’amendement de Max Brisson. Pourquoi ? D’abord, je ne voudrais pas qu’on se trompe de cible...

M. Laurent Lafon. Nous parlons ici de familles qui ont fait le choix de l’école publique et je ne voudrais pas que, par de telles propositions, nous leur adressions un signal négatif. Or l’adoption des amendements n° 286 rectifié bis et 150 rectifié ter enverrait un tel signal à ces familles.

Je voudrais faire deux remarques et une réflexion. Première remarque : l’article dont nous parlons cet après-midi concerne tous les ERP. Or cette notion recouvre des réalités très différentes : les lieux culturels, comme les salles de cinéma, les salles de théâtre et les salles de spectacle en général, les enceintes sportives, comme les gymnas...

Resterez-vous assis à attendre la fin de la séance ou irez-vous signaler la présence de cette personne au gestionnaire de l’établissement ? Toutes ces questions sont posées par la rédaction actuelle de l’article 25. Si celui-ci n’est pas modifié, il faut le supprimer.

L’amendement déposé par notre collègue Hervé Maurey part du constat que les élus, notamment ruraux, sont insuffisamment informés de la situation de leur commune en termes de sécurité et de sûreté. Il serait donc souhaitable qu’à la demande du maire puisse être réalisé un diagnostic des problématiques de sûreté et de sécurité auxquelles est conf...

Non, je le retire, monsieur le président.

Au risque d’être un peu seul, je ne voterai pas ces amendements qui comptent un grand nombre de signataires, par cohérence avec mon action lorsque j’étais maire. La ville dont j’avais l’honneur d’être l’élu avait mis en place ce système voilà quelques années, sur mon initiative et non à la demande de l’inspection d’académie ou de directeurs d’...

Et Vincennes ?