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Cet amendement a été voté en des termes identiques par les deux commissions, celle de la culture, de l’éducation et de la communication et celle de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il s’agit de bien prendre en compte, dans la tenue des études de santé, l’implantation équilibrée des futurs professionnels. Je vais illustr...
Cet amendement étant satisfait par l’adoption de l’amendement n° 1 rectifié quater, je le retire.
Au-delà de la discussion juridique, qui est très importante, je crois que nous devons nous souvenir de la soirée de l’incendie, de la manière dont les médias ont couvert les événements et de l’émotion que nous avons tous ressentie. Souvenez-vous que la question des dons s’est tout de suite posée et que les télévisions qui retransmettaient en di...
Cet amendement vise à préciser que les fonds recueillis par dons sont destinés uniquement aux travaux de reconstruction de Notre-Dame de Paris. En effet, je ne pense pas que les donateurs aient eu comme intention de financer les frais de fonctionnement de l’établissement public, même si, on l’a bien compris, celui-ci vise à coordonner la recons...
M. Laurent Lafon. Je retire mon amendement au bénéfice de la précision normande contenue dans l’amendement n° 11 rectifié quater.
Oh !
Ce type d’amendements est toujours gênant : on a l’impression de faire le procès d’une personne, alors même que, à l’évidence, ce n’est pas elle que nous mettons en cause, puisqu’elle a des qualités indéniables. Il ne s’agit pas de critiquer ici cette personne, mais de s’interroger sur le profil retenu. C’est le chantier du siècle, a-t-on dit ...
Cet amendement vise à s’assurer que le chantier de la reconstruction sera exemplaire, y compris d’un point de vue déontologique. Il tend à créer un conseil déontologique, qui devra s’assurer des bonnes pratiques en matière de rémunérations et d’avantages en nature et contrôler les éventuelles dérogations aux règles des marchés publics, si jamai...
Non, je le retire. Je m’incline devant l’argument du rapporteur et sa force de conviction.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la modernisation de la presse que nous examinons aujourd’hui était très attendu. Nous le savons : la distribution de la presse est en grande difficulté ; sa messagerie Presstalis est au bord du redressement judiciaire, et, avec elle, à terme, des milli...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, après un long travail préparatoire et près d’une semaine de discussions, parfois passionnées, dans cet hémicycle. Le vote de ce texte marque l’aboutissement d’un important travail, en commission c...
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 104 sur l’amendement n° 102 rectifié ter, Mme Annick Billon a été enregistrée comme ayant voté contre, alors qu’elle souhaitait s’abstenir.
Si nous avons voté en commission l’amendement de Jacques Grosperrin, ce n’est pas pour agiter un chiffon rouge : le milieu de l’éducation nationale a souvent tendance à surréagir. Nous savons bien que la question du statut du directeur d’école est, aux yeux de certains, une sorte de totem. Je crois pour ma part qu’il est bon de l’aborder, notam...
Les nombreux enseignants et directeurs d’école que mes fonctions d’élu m’amènent à rencontrer me font plutôt part, de manière assez générale, d’un sentiment de malaise, notamment dans les écoles maternelles et primaires. Nous ne prétendons évidemment pas que créer un statut de directeur de l’école réglera tout, mais c’est un des éléments à int...
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 253 rectifié.
Nous sommes très favorables à l’expérimentation, qui nous paraît être une bonne pratique en matière de politiques publiques. Au travers de ces deux amendements, nous voulons étendre le champ de l’expérimentation au-delà des pratiques pédagogiques. L’amendement n° 252 rectifié est forcément pertinent, puisqu’il s’inspire du rapport d’informati...
Oui, monsieur le président.
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les deux sous-amendements suivants.
Je salue l’effort de Jacques Grosperrin pour essayer de trouver une solution dans le contexte que l’on sait – nous aurons peut-être l’occasion d’y revenir lors des explications de vote. Cet amendement contient des propositions intéressantes. Il faut, me semble-t-il, insister sur deux points qui posent problème. Concernant l’objectif, je crois ...
L’associer me semble essentiel, au regard notamment des fermetures de classes et d’écoles qui ont pu intervenir ces dernières années en zones rurales. On ne peut pas demander aux collectivités de s’engager politiquement et financièrement au travers d’une convention sans que l’État s’engage lui aussi. Il faut que les collectivités, au moment où ...