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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Loïc Hervé
10220 interventions trouvées.
Très bien !
Bons exemples !
Ça, c’est le bon sens !
Très bien !
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question porte également sur la constitution du fichier des titres électroniques sécurisés, dit TES, …
M. Loïc Hervé. … et je souhaiterais l’adresser à Mme Axelle Lemaire
Madame la secrétaire d’État, le ministre de l’intérieur, qui vient de s’exprimer, a annoncé la tenue d’un débat au Parlement sur ce sujet. C’est positif, mais totalement insuffisant ! Il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause les objectifs invoqués à l’appui de la constitution du fichier TES, mais cette constitution doit être autorisée ...
Très bien !
Excellent ! Bravo !
Très bien !
Très bien !
Eh oui !
Ce n’est pas le même débat !
Ce serait souhaitable…
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les auteurs de la proposition de loi, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, selon toute vraisemblance, nous en arrivons au terme des discussions sur ce texte. En effet, comme l’a très bien expliqué notre rapporteur, mon collègue haut-s...
Cet amendement tend à répondre à une difficulté que rencontrent de nombreux élus locaux, notamment les maires, puisqu’il vise à proroger le délai de validité des plans d’occupation des sols, les POS, au-delà du 27 mars 2017. En l’absence de l’adoption d’un tel dispositif, ces derniers deviendraient caducs, et, à défaut de remise en vigueur du ...
Il s’agit d’un amendement de repli.
M. Loïc Hervé. Pour quelques mois, et j’espère pour plus longtemps encore, un certain nombre d’entre nous, mes chers collègues, dont M. Kern, détiennent dans ce cénacle un mandat de maire et sont donc chargés de réviser, d’élaborer ou de modifier un plan local d’urbanisme. Madame la ministre, je puis vous assurer qu’il s’agit d’un travail de lo...
Étant moi-même membre de la commission spéciale, par solidarité, je me range toutefois à l’avis de celle-ci. Je retire donc l’amendement n° 302 rectifié bis.
Une plus grande souplesse est nécessaire dans le domaine de la « grenellisation » – quel néologisme décidément horrible ! –, compte tenu du travail considérable que les collectivités territoriales doivent accomplir sur le plan technique, en liaison avec les personnes publiques associées, un travail qui mérite d’être mené avec la plus grande fin...
