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J'entends l'argument du rapporteur, mais nous sommes dans l'urgence. La complexité induite par les mesures de la loi NOTRe sur les offices de tourisme est réelle. Le Premier ministre s'est engagé à revenir sur ce sujet mais nous ne savons pas si le projet de loi « montagne » sera adopté d'ici la fin de l'année. Ces amendements répondent à un pr...

Monsieur le président, lors des scrutins n° 221 et 222, ma collègue Nathalie Goulet a été inscrite comme n’ayant pas pris part au vote, alors qu’elle souhaitait voter contre. Toujours sur le même texte, mais lors du scrutin n° 216, portant sur les amendements identiques n° 45, 90 et 290, mon collègue Jean-Léonce Dupont a été inscrit comme s’ét...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, messieurs les auteurs de la proposition de loi, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2014 et 2015, une vingtaine de sites sensibles français, abritant des activités nucléaires ou militaires, ont été survolés illégalement par des drones. Notons aussi que l’utilisation croissante de ...

Je souscris totalement à l’argumentaire développé par ma collègue Françoise Laborde en faveur du renforcement des missions de police de l’ONCFS. Je me réserve donc la possibilité d’intervenir de nouveau tout à l’heure en fonction des avis qui seront donnés.