Amendements de Lucien Stanzione

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 216-12 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 216-... ainsi rédigé : « Art. L. 216-…. – Les collectivités territoriales informent les établissements scolaires dont elles ont la compétence de l’ensemble des visites d’espaces naturels, ou des sites ...

Alinéa 4 Après le mot : mentale insérer le mot : , environnementale Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 3 afin d’intégrer aux objectifs du comité d’éducation à la santé la notion de santé environnementale.

Alinéa 4, seconde phrase Après le mot : ultramarins, insérer les mots : ainsi que ceux relevant des principes de l’économie sociale et solidaire tels que définis par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, Exposé sommaire : L’introduction du développement durable comme connaissance socle de l’école de la République permet de renforcer dès ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et oriente vers des modes de vie et de consommation plus sobres et durables Exposé sommaire : Le projet de loi crée dans le code de l’éducation un nouvel article consacré à l’éducation à l’environnement et au développement durable, dispensée tout au long de la formation scolaire pour permettre un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui de suppression de l'article 1er. Aucun financement public ne doit permettre à une initiative privée de se substituer au service public de restauration universitaire et d'entamer ses moyens.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place d'un ticket restaurant universitaire, même restreint au bénéfice des seuls étudiants éloignés des centres universitaires, va permettre à l'initiative privée de se substituer partiellement au service public de restauration universitaire, tout en ayant néanmoins recours à des financement...

Amendement n° 72, alinéa 3 Remplacer les mots : le bénéficiaire de l’opération par les mots : l’acquéreur des œuvres Exposé sommaire : Sous amendement de coordination avec l'amendement déposé au même article 17 qui substitue au terme « bénéficiaire » (de la cession) celui d’« acquéreur des œuvres », plus explicite.

Amendement n° 47, alinéa 3 Remplacer les mots : du bénéficiaire de l’opération par les mots : de l’acquéreur des œuvres Exposé sommaire : Sous amendement de coordination avec l'amendement déposé au même article 17 qui substitue au terme « bénéficiaire » (de la cession) celui d’« acquéreur des œuvres », plus explicite.

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La liste permet une représentation équilibrée de l’ensemble des disciplines olympiques et paral...

I. - Alinéas 10, 12 Remplacer les mots : le bénéficiaire de l’opération par les mots : l’acquéreur des œuvres II. - Alinéa 22 Remplacer les mots : le bénéficiaire de l’opération mentionnée à l’article L. 261-1 par les mots : l'acquéreur des œuvres Exposé sommaire : Amendement de précision : le terme « bénéficiaire de l’opération » es...

Amendement n° 73, alinéa 5 Remplacer les mots : au bénéficiaire par les mots : à l’acquéreur des œuvres Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination avec l’amendement 23 déposé au même article 17 qui substitue au terme « bénéficiaire » (de la cession) celui d’« acquéreur des œuvres », plus explicite.

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend des manifestations et compétitions de sports collectifs mais aussi de disciplines...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 20-4 de la loi n° 86–1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 20-… ainsi rédigé : « Art. 20-…. – Pour l’exercice des missions prévues aux articles 20-2, 20-3 et 20-4, l’Autorité de régulation de la communication a...

Alinéa 77, après la deuxième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Par son concours, la France participe à la consolidation de la formation des enseignants et au renforcement du système éducatif dans les pays en voie de développement, notamment en finançant des infrastructures et des équipements scolaires en vue de favoriser l’apprenti...

Alinéa 63, première phrase Remplacer le mot : visant par les mots : telle que décrite dans la Stratégie Droits Humains et Développement et les Objectifs du Développement Durable, qui vise notamment Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler les cadres que la France s’est engagée à respecter en mentionnant les ODD et la stratégie dro...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 9° de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Le temps consacré à la diffusion de programmes sportifs rendant compte de la diversité des pratiques, des disciplines et ...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les ligues professionnelles, lors de la constitution des lots prévus à l’article L. 333-2 du code du sport, attrib...

Alinéa 3 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. – Lors du premier renouvellement des membres de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat nomme, respectivement un membre issu du Conseil d’État et un membre issu de la Cour de Cassation. Tou...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 3 du chapitre II du titre I er du livre II du code du cinéma et de l’image animée, est insérée une section … ainsi rédigée : « Section … « Autorisation préalable de cession d’un établissement de spectacles cinématographiques à une personne dont l’activité s’ex...

I. - Après l’alinéa 4 Insérer trente-huit alinéas ainsi rédigés : « Section ... « Autorisation préalable de cession d’un catalogue audiovisuel à une personne dont l'activité s’exerce dans un état non membre de l’Espace économique européen « Art. L. 260-1. – À peine de nullité, toute cession directe ou indirecte par un producteur soumis à l’...