Amendements de Lucien Stanzione

Alinéa 53, première phrase Après les mots : opérateurs publics insérer les mots : , dont le Fonds de soutien aux organisations féministes, Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser et pérenniser le fonds de soutien aux organisations féministes. Ce fonds a été annoncé par le président de la République en 2019 et est doté de 120 mil...

Alinéa 51, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France s’engage à soutenir la scolarisation et l’insertion professionnelle des jeunes filles, favorisées par des acteurs de terrain tels que les associations qui accompagnent leur transition du secteur professionnel informel au secteur formel. Exposé sommaire : Le pr...

Alinéa 49 Après les mots : Afrique subsaharienne, insérer les mots : promeut la protection des espèces mentionnées dans la liste CITES (Convention de Washington) Exposé sommaire : Pour éviter la disparition de plus de 3 000 espèces animales et plus de 40 000 espèces végétales sauvages, la France est signataire de la Convention sur le comm...

Alinéa 41, deuxième phrase 1° Après les mots : sécurité alimentaire, insérer les mots : aux inégalités sociales, à l’urbanisation, 2° Après les mots : gouvernance démocratique insérer les mots : , aux enjeux de diversité culturelle Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au rang des questions pour lesquelles il est essentiel ...

Alinéa 39, dernière phrase Après le mot : réciprocité insérer les mots : , notamment en matière de respect des droits humains Exposé sommaire : En définissant les priorités géographiques, le cadre de partenariat mentionne que la politique d’APD devra reposer sur des principes de responsabilité et de réciprocité. Cet amendement vise à préc...

Après l'alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France s’engage à intégrer davantage de pays pauvres et moins avancés dans la liste des dix premiers pays bénéficiaires de son aide publique au développement bilatérale brute. Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir le fait que plus de pays les moins avancés soient destinatair...

Alinéa 38, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans la perspective de la concentration des moyens vers les zones prioritaires de l’aide publique au développement, le Gouvernement se fixe comme objectif de consacrer 30 % de l’aide publique au développement totale de la France aux dix–neuf pays prioritaires définis par le CICID du 8 fé...

Alinéa 36, première phrase Après le mot : climatique insérer les mots : , de santé Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la référence à la santé au titre des défis contemporains auxquels l’Afrique est confrontée.

Alinéa 28, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : en matière d’État de droit, de droits humains, de protection de ses populations Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser ce qui est attendu des pays partenaires en termes d’exigence dans la logique de réciprocité telle qu’attendue.

Alinéa 23 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Conformément au principe du volontariat réciproque, la France permet aux bénévoles ressortissants des pays partenaires et aux binationaux de pouvoir effectuer un volontariat au sein d’entreprises ou d’organisations françaises implantées sur leur territoire et en France. Exposé som...

Alinéa 23, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle apporte son assistance matérielle et humaine pour pallier l’insuffisance de supports scientifiques et de ressources humaines. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire de l’aide publique au développement de la France un instrument au service du développem...

Alinéa 23, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France renforce l’action de ces diasporas en soutenant des initiatives de partenariat et de solidarité internationale entre les associations diasporiques et les associations françaises et locales, afin de réaliser des projets d’économie sociale et solidaire au service d...

Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : ; …) Les conventions et les recommandations de l’Organisation internationale du travail Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’action de la France en matière de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales s’inscrive également dans le cadre des conventions et rec...

Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : ; …) La convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Déclaration et Programme d’action de Beijing et la convention d’Istanbul Exposé sommaire : Les cadres multilatéraux relatifs aux droits des femmes ont pu faire l'objet de récentes attaques ou cri...

Alinéa 13 Après le mot : humains insérer les mots : , de droits de l’enfant Exposé sommaire : Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de l’enfant implique le respect et la promotion de ses principes directeurs, qui étaient mentionnés dans la loi de 2014 : la non-discrimination, l’intérêt supérieur d...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans tous les secteurs d’intervention de sa politique de développement et de solidarité internationale, la France prend en compte dans les objectifs, principes et indicateurs, l’égalité́ femmes-hommes et l’égalité filles-garçons, y compris dans sa réponse à la pandémie de covid-19...

Alinéa 2, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle met en exergue les inégalités structurelles, notamment celles fondées sur le genre, et impacte de manière disproportionnée les femmes, les adolescentes et les filles. Exposé sommaire : Cet amendement vise à actualiser le préambule du Cadre de Partenariat Global et de...

I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Le Gouvernement soumet au Parlement toute mesure qui relève du domaine de la loi visant à renforcer l’attractivité du territoire français et qui définit la nature et les conditions, notamment de délai, ainsi que les modalités d’octroi par le Gouvernement des privilèges et immunités nécessaires pour gar...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le 4° de l’article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Trois membres de la société civile désignés par le Conseil national du développement et de la solidarité internationale. » Exposé...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.