Amendements de Lucien Stanzione

Alinéa 69, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France soutient la proposition de dérogation temporaire aux droits de propriété intellectuelle touchant au commerce définis dans l’accord ADPIC de l’OMC afin de faciliter le partage au niveau mondial de ces droits pour la recherche, la production et l’accès aux vaccins...

Alinéa 67 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France renforce les partenariats entre les chercheurs des laboratoires français et ceux des pays en développement et favorise la création de laboratoires nationaux. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux pays en développement d’acquérir leur autonomie dan...

Alinéa 67, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et contre la malnutrition Exposé sommaire : L’approche au travers des Objectifs de développement durable 2 et 3 permet de s’engager pour une « faim zéro » et la « bonne santé et le bien-être ». Cet amendement a pour but d’ancrer la malnutrition au rang des engagements de la Fr...

Alinéa 67, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En cohérence avec la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de consacrer 0, 1 % du revenu national brut à l’aide publique au développement santé, la France s’engage à consacrer 15 % de son aide publique au développement en dons à la santé mondiale d’ic...

Alinéa 66 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France s’attache à répartir son aide entre les programmes internationaux et le soutien au renforcement des systèmes sanitaires nationaux. Exposé sommaire : Le présent amendement vise répondre à l’urgence sanitaire en participant au renforcement des systèmes de santé de base de...

Après l’alinéa 63 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France s’engage à favoriser la participation effective des personnes en situation de vulnérabilité, et à « ne laisser personne de côté », selon le principe onusien au cœur de l’agenda 2030. La France, grâce à une approche inter-sectionnelle reconnaissant que plusieurs discriminations peuve...

Alinéa 63 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France promeut le devoir de vigilance des entités publiques et privées ayant une influence et un impact sur les droits humains et l’environnement au-delà des frontières nationales. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la priorité transversale relative au respect d...

Alinéa 63, quatrième phrase Compléter cette phrase par les mots : et veille à l’application des quatre grands principes directeurs que sont la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et le droit à la participation Exposé sommaire : Les droits de l’enfant sont désormais ment...

Alinéa 63, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France respecte et promeut les Principes directeurs des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme qui permettent de réaffirmer que l’extrême pauvreté est une grave violation des droits humains et proposent les principes pour y remédier. Exposé somm...

Alinéa 63, troisième phrase Après les mots : égalité entre les femmes et les hommes Insérer les mots : , de la lutte contre les mutilations sexuelles, Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la lutte contre les mutilations sexuelles au titre de la défense des droits humains afin que cette question ne soit pas seulement abordée en...

Alinéa 63, troisième phrase Après les mots : égalité entre les femmes et les hommes insérer les mots : et les filles et les garçons Exposé sommaire : La loi de 2014 actait l’importance de la « prise en compte de la situation spécifique des filles, par l’intégration de leurs besoins et de leurs droits dans la définition et la mise en œuvre...

Alinéa 63, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France reconnait les enfants et les jeunes, en particulier les filles, adolescentes, jeunes femmes et femmes comme des actrices à part entière des dynamiques de transformation sociale en ne les considérant pas uniquement comme des bénéficiaires de l’aide, et favorise l...

Alinéa 59, deuxième phrase Après le mot : femmes insérer les mots : et les filles Exposé sommaire : Les filles demeurent un public vulnérable parmi les vulnérables, en particulier dans les situations de crise. Les filles sont trop souvent négligées sur les plans de la santé, de l’éducation, de la nutrition, de la protection... Une mobili...

Alinéa 59, troisième phrase Après le mot : santé insérer les mots : , à l’éducation Exposé sommaire : La France souhaite préserver la vie et la dignité des populations touchées par des crises or l’éducation est un droit et un besoin fondamental pour les enfants vivant dans des situations de crise. Non seulement l’éducation permet d’assu...

Alinéa 57, avant-dernière phrase Remplacer les mots : reconnaît le lien étroit entre sécurité et développement par les mots : rappelle le lien entre paix, justice et institutions efficaces Exposé sommaire : Les termes retenus dans ce cadre semblent faire un pas de côté par rapport à l’intitulé de l’Objectif de Développement Durable 16...

Alinéa 57, après la première phrase Insérer quatre phrases ainsi rédigées : L’action humanitaire est partie intégrante de l’effort de solidarité de la France, tant à l’échelle internationale qu’à l’échelle nationale. Elle vise à secourir les populations vulnérables et est au service du traitement durable des crises. La France veille à assurer...

Alinéa 55, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle prend l’engagement additionnel, en accord avec sa diplomatie féministe, à ce que 20 % du volume annuel d’engagements de l’aide publique au développement bilatérale programmable ait l’égalité femmes-hommes pour objectif principal à l’horizon 2025. Exposé sommaire :...

Alinéa 54, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En particulier, l’AFD et le ministre chargé du développement soutiennent les sociétés civiles féministes des pays partenaires de la politique de développement et de solidarité́ internationale de la France à travers le Fonds de Soutien aux Organisations Féministes (FSOF) d...

Alinéa 54, première phrase Remplacer les mots : déterminants de la fécondité par les mots : droits à la santé sexuelle et reproductive Exposé sommaire : Les droits sexuels et reproductifs font l’objet d’un climat mondial assez hostile depuis quelques années. Leur promotion par la France passe par leur affirmation dans ce texte. Cet amend...

Alinéa 53 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : tendre vers par les mots : mettre en œuvre 2° Dernière phrase Remplacer le taux : 75 % par le taux : 85 % Exposé sommaire : Le cadre de partenariat général permet de fixer des objectifs à l'horizon 2025. Dans le cadre du marquage égalité femmes-hommes, il est important que la France ...