Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

M. Lucien Stanzione. J’ai un petit message à adresser à M. le ministre et à certains de nos collègues dont le mandat est renouvelable au mois de septembre. Écoutez bien : six manifestations historiques se sont déroulées, 90 % des actifs, dont certains vivent dans vos départements, s’opposent à la retraite à 64 ans, et votre seule réponse, c’est...

Quant à l’article 14, il inscrit des objectifs de la branche maladie, maternité, invalidité et décès, dont le plafond subit une baisse réelle de 1 % si l’on tient compte de l’inflation et de la croissance démographique. Vous imposez une nouvelle cure d’austérité aux régimes sociaux, au mépris de la santé des Français. Pourtant, notre système d...

Je parlerai également des accidents du travail et maladies professionnelles. Une dimension du problème n’est pas abordée, celle du surcoût non pris en compte dans le financement de la branche AT-MP des affections psychiques en lien avec le travail, touchant en premier lieu les cadres. Le rapport de 2021 établi par la commission déjà mentionnée...

Il s’agit là encore de supprimer l’article 17. La réforme proposée ne correspond pas aux aspirations des familles. On nous renvoie à une future loi sur la famille, annoncée depuis longtemps, mais qui a du mal à arriver. En attendant, il n’y a dans ce projet de loi aucune disposition pour la branche famille, pour remédier aux inégalités flagran...

On ne peut que déplorer l’impossibilité de débattre de cette question, qui est importante, si l’on en juge par le nombre d’interventions qu’elle suscite, et sur laquelle vous venez d’être interpellé, monsieur le ministre. Le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées est de 961, 08 euros pour une personne seule et de 1 492 euros...

Je trouve qu’il est dommage que l’application de l’article 44.3 de la Constitution et de l’article 46 bis de notre règlement intérieur nous empêche de débattre dans l’hémicycle de la question de la médecine du travail, pourtant extrêmement importante. Contrairement à ce que vient de nous dire le rapporteur, qui préconise plutôt la dispa...

Vous pourrez nous l’expliquer ensuite, monsieur le rapporteur. … je dis simplement que c’est un élément essentiel dans le monde du travail et également dans le cadre de la santé publique. La médecine du travail, on le sait, est gérée par des organisations paritaires de type associatif – peut-être est-ce cela qui vous gêne, monsieur le rapport...

L’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels attend de nous l’écriture d’une nouvelle page. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale constitue une belle occasion de reconnaître et de valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers professionnels, dont nous connaissons l’importance fondamentale dans nos territoires. C...

Monsieur le président, laissez-nous le temps d’intervenir ! L’amendement concerne la retraite des fonctionnaires d’État en Polynésie française. §Il semble préférable de prévoir un délai de six mois pour apprécier les intérêts matériels et moraux ouvrant droit à la retraite.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 6, qui approuve, pour la période à venir, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de sécurité sociale. Pour la branche des retraites, les économies escomptées de la réforme s’élèvent à 10, 3 milliards d’euros à l’horizon de 2027 et à 17, 7 milliards d’euros à l’horizon de 2030....

Je peux le répéter si vous le souhaitez : cette réforme est mauvaise, c’est un coup bas donné aux Français. Elle est mauvaise, messieurs les ministres, en raison de la mesure d’âge que vous prenez. Qu’est-ce qui vous a pris ? Pourquoi donc vous êtes-vous engagés dans cette aventure ? Vous êtes aveuglés par les mesures que vous prenez vous-mêm...

Vous n’êtes pas les seuls ici, d’ailleurs, à être aveuglés par ce Président de la République qui ne s’occupe pas des Français, lui qui a obtenu moins de 30 % des voix des Français au premier tour et qui a été élu parce que personne ne voulait de la candidate du Rassemblement national.

Nous allons vous aider, messieurs les ministres. N’ayez pas peur ! Aujourd’hui, 3 millions de Français ont manifesté. Plusieurs millions sont en grève, c’est un signal. Courage ! Ayez du courage !

L’objet de cet amendement est de rejeter le décalage de 62 ans à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite, ainsi que l’accélération de la mise en œuvre de la réforme Touraine. Monsieur le ministre, l’instauration injustifiée de ce nouvel âge de départ à la retraite aura de nombreuses conséquences. En effet, le recul de l’âge d’ouverture ...

Cet amendement de notre groupe vise à conditionner les allégements de cotisation patronale dit CICE à des obligations en matière sociale, environnementale et fiscale pour les entreprises dont la taille correspond ou excède le seuil européen de l’entreprise moyenne. Il faudra notamment publier au plus tard le 1er juillet de chaque année d’un ra...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à instaurer une CSG progressive comportant sept taux différents. Fidèles à notre conception en matière de contributions, nous sommes favorables à la progressivité de l’effort, comme pour l’impôt sur le revenu, et nous entendons la refléter en fixant ces taux. Ceux-ci démarrera...