Interventions en hémicycle de Marc Laménie

L’Afitf est un établissement public administratif de l’État créé – pour mémoire – en 2004. Il subit lui aussi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire. En particulier, il doit faire face à une importante baisse de ses ressources financières. En 2019, les ressources de cette agence avaient déjà baissé d’environ 7 %, pour s’établir ...

Étant cosignataire de deux amendements identiques à ceux du rapporteur général, les amendements n° 676 rectifié et 677 rectifié de notre collègue Mandelli, qui fut rapporteur de la loi d’orientation des mobilités l’année dernière, je représente un département plutôt rural de 280 000 habitants, les Ardennes, mais je m’intéresse également aux con...

Je suis également usager du métro, du RER et du Transilien, et j’ai pu mesurer, y compris durant le confinement et le post-confinement, l’engagement et le dévouement des personnels. Au-delà du caractère financier immédiat, il faut aussi en parler et se mettre à la place des Parisiens qui utilisent tous les jours les transports en commun. Le ve...

Très bien !

Je partage les préoccupations de mes collègues qui ont déposé beaucoup d’amendements en faveur des pistes cyclables et des transports ferroviaires, que je soutiens totalement. Pour autant, comme il a été souvent rappelé par le président de la commission des finances, son rapporteur général et d’autres orateurs encore, nous examinons aujourd’hui...

Tous les articles sont importants, mais l’article 5 revêt un caractère particulier, puisqu’il concerne les prélèvements sur les recettes du budget de l’État au profit des collectivités territoriales, qui représentent – on le voit en loi de finances chaque année – des sommes importantes : largement plus de 40 milliards d’euros. Le rapporteur gé...

Je dirai quelques mots sur cet article 7, qui s’inscrit dans la continuité des précédents, puisqu’il est relatif aux actions financières en faveur des collectivités territoriales. Cet article concerne les avances remboursables au profit des recettes des départements, en raison de la baisse annoncée, malheureusement importante, du produit des d...

Je partage tout à fait les propos des auteurs de ces amendements. Joël Labbé a rappelé avec passion et avec cœur les arguments en faveur d’une production locale, notamment dans l’importante filière bois. Je suis élu des Ardennes, département forestier : nous sommes nombreux ici à représenter de tels territoires – ce mot est beaucoup employé ces...

Cet amendement vise à instaurer une baisse temporaire du taux de TVA à 5, 5 %, afin de favoriser la réalisation de travaux d’amélioration et d’entretien des logements. À compter du 1er janvier 2022, le taux de TVA s’établirait de nouveau à 10 %.

Je peux tout à fait comprendre les amendements de nos collègues. Quelques mois avant la crise sanitaire, nous avions longuement débattu du développement durable dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités. Personnellement, je reste un fervent défenseur non seulement du rail, mais de tous les autres modes de transport...

Habituellement, je soutiens l’avis de la commission des finances, mais ces amendements identiques mettent le doigt sur les problèmes vécus par les soignants…

… et tous ceux, nombreux, en première ligne et dans l’ombre, qui ont pris des risques. J’ai donc cosigné l’amendement n° 596 rectifié. Je rappelle que, dans la première phase du confinement, on avait très peu de masques et beaucoup ont travaillé en prenant des risques. Par ailleurs, les aides à domicile, les auxiliaires de vie, etc. touchent d...

Je peux comprendre que les auteurs des amendements souhaitent un délai supplémentaire. Reconnaissons que l’ensemble des services de l’État et des collectivités territoriales font au mieux. Le système de la contribution économique territoriale, qui se compose de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation fonc...

Je ne suis pas forcément un grand spécialiste du numérique, mais j’ai cosigné l’amendement que vient de nous présenter Sophie Primas et qui, je le signale, fait neuf pages, ce qui prouve son importance. Il est essentiel de protéger le libre choix des consommateurs dans un système qui évolue constamment et qui est particulièrement complexe. Ce...

Je salue moi aussi cet amendement, dont l’adoption apportera un soutien significatif à une profession particulièrement importante, ainsi qu’au monde agricole et, plus largement, à l’économie, en vue d’un aménagement plus équilibré du territoire. J’ai toutefois une interrogation. Le texte de l’amendement mentionne les « collectivités territoria...

Je rejoins les préoccupations exprimées par notre rapporteur pour avis, Laurent Duplomb, tant l’accès à l’internet haut débit pose de nombreuses difficultés dans le monde rural – beaucoup de territoires sont encore très mal couverts. Or une telle couverture est indispensable pour le monde économique, y compris agricole, pour le tissu associatif...

On mesure tout le travail réalisé par la commission des affaires sociales. Il est question ici du transfert de 136 milliards d’euros de dette à la Cades. Comment nos concitoyens peuvent-ils s’y retrouver dans des mécanismes aussi complexes ? L’aspect financier est important, mais le volet humain est fondamental. Nous savons quelle est la situat...

Je salue les rapporteurs de la délégation aux entreprises, car ils ont bien travaillé. C'est un rapport d'importance, puisque cela fait déjà de nombreuses années que l'on demande à donner la priorité au développement et au monde économique, aux entreprises. On dit souvent que le mérite revient à l'ensemble des chefs d'entreprise, quelle que soi...

Madame la ministre, même si je confesse modestement ne pas être du tout un spécialiste du numérique, je respecte tout à fait cette initiative. Un certain nombre de collègues ont abordé ce sujet : auparavant, les codes étaient des documents papier, mais il est vrai que, à un moment donné, il faut simplifier les choses. Les parcours de nos chefs...

Tout le travail et l'engagement de la délégation, ainsi que les recommandations des rapporteurs, ont permis d'éclairer les débats, mais on sait qu'il reste encore beaucoup à faire.