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Je fais partie des cosignataires de l’amendement n° 22 rectifié quater, mais, à la lumière des interventions précédentes, je reconnais que l’on peut s’interroger. Tous les codes sont complexes et pointilleux et le code électoral n’échappe pas à la règle. Sur le plan juridique, ce n’est pas simple, d’autant plus que, dans le cadre de la g...
On croit bien communiquer dans notre société, mais, en réalité, il y a plein de vides ! Dans le cas présent, les régions, comme les départements, s’impliquent aussi beaucoup dans la gestion de la crise : elles sont aussi des partenaires, à l’instar de l’ensemble de services de l’État – agences régionales de santé, rectorats, structures économiq...
Comme Mme de La Gontrie, je trouve ce débat quelque peu étrange. Le texte dont nous débattons comprend des dispositions sanitaires, mais aussi économiques. Il traite également de la démocratie de proximité, ce sujet étant fondamental. Force est de dire que les choses sont complexes, nous sommes dans le brouillard. Je suis très à l’aise pour év...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je voudrais à mon tour saluer le travail de la commission des lois, du rapporteur Philippe Bas et de son président, ainsi que des collègues qui se sont exprimés avec efficacité et réactivité sur un texte complexe, dans la lignée de ceux qui ont été examinés dès le mois de ma...
Souvent, je peux partager les préoccupations qui animent nos collègues du groupe CRCE lorsqu’ils déposent leurs amendements. De plus, le sujet dont il s’agit est, malheureusement, au cœur de l’actualité. En mars et en avril derniers, alors qu’il n’y avait pas du tout de masques, l’État et l’assurance maladie se sont engagés, comme de nombreuse...
… qui ont confectionné des masques en tissu à l’époque où nous ne disposions pas des masques jetables actuels. Aujourd’hui, le port du masque est obligatoire, mais le problème de la production persiste, car nous nous retrouvons avec des masques importés. Il y a quelques mois, à l’échelle nationale, nous étions bien contents d’avoir des entrepr...
Je voterai en faveur de cet amendement avec plaisir, parce qu’il est très important de parler de la langue française comme d’une langue scientifique et je partage à ce titre l’avis très favorable de notre rapporteure. Il importe également de retracer l’utilisation des langues, dont la pratique est fondamentale, mais il est vrai que l’anglais d...
Ces amendements sont nombreux et intéressants. En complément de l’intervention de notre collègue Jérôme Bascher, je centrerai mon propos sur les masses financières. Dans un projet de loi de programmation de la recherche, nous sommes malheureusement bien obligés de parler de chiffres, d’engagements financiers. Je suis assez d’accord avec ce que...
J’avais prévu d’intervenir deux fois, mais je ne ferai qu’une seule prise de parole pour gagner du temps, comme l’a demandé le président de la commission des finances. Je salue l’initiative, de bon sens, d’Hervé Maurey, le travail du rapporteur, et les différentes interventions. Dans les critères d’éligibilité des dossiers à la DETR, dont l’hi...
J’ai l’habitude d’être concis, madame la présidente ! J’apprécie beaucoup notre collègue Bonhomme, mais je ne soutiendrai pas son amendement
Je salue le travail qui a été effectué sur ce texte, qui doit bien évidemment être conforme à la Constitution de 1958. Le Conseil économique, social et environnemental, qui a son histoire, rédige des rapports particulièrement intéressants, tout comme notre institution, qui en produit de très utiles. Malheureusement, les constats qui sont faits...
Je voudrais m’exprimer en conclusion pour dire l’intérêt suscité par l’examen de ce PLFR 3, qui a donné lieu à une forte participation, avec de nombreux amendements. Je salue le travail de l’ensemble de nos collègues, sans oublier celui de tous les services du Sénat. De même, je salue l’engagement de nos collègues membres de la commission mixte...
L’amendement est retiré.
Par cet amendement, notre collègue aborde un sujet tout à fait majeur – la mission « Recherche et enseignement supérieur » est l’une des plus importantes en termes de masse financière. Ce sujet a fait l’objet de nombreuses déclarations, à la fois du Président de la République, du Premier ministre Édouard Philippe comme de l’actuel Premier minis...
Je me rallierai à l’amendement du rapporteur général. Monsieur le ministre, vous nous annoncez certes un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les collectivités territoriales, mais il est vrai que la DSIL soutient principalement des dossiers financièrement importants présentés par des villes ou des intercommunalités. Or il y a ...
J’irai dans le même sens que mon collègue.
Quand on examine régulièrement les crédits de la mission « Sécurités », notamment ceux de la gendarmerie et de la police nationales, on sait que cette problématique de l’insuffisance des équipements, notamment du parc automobile et des deux roues, remonte à pas mal d’années. La mesure proposée coûte plus de 60 millions d’euros. Il faudrait pro...
L’amendement est défendu.
Je retire l’amendement, monsieur le président.
La politique de la ville a été instituée par la loi du 21 février 2014. L’article 23 prévoit un décalage d’un an de l’adoption à venir des pactes financiers et fiscaux. En raison de la crise sanitaire, des incertitudes entourent le financement des contrats de ville, sans parler du renouvellement de conseils municipaux et des conseils communauta...