1810 interventions trouvées.
Je n'avais pas prévu d'intervenir, préférant laisser s'exprimer les auteurs de la proposition de loi et ceux de mes collègues ayant travaillé en commission des affaires sociales sur ce texte, qui a sa crédibilité et sa légitimité. On évoque les excédents de la branche AT-MP, mais la situation actuelle des finances publiques est très difficile ...
Je n’avais pas prévu d’intervenir, préférant laisser s’exprimer les auteurs de la proposition de loi et ceux de mes collègues ayant travaillé en commission des affaires sociales sur ce texte, qui a sa crédibilité et sa légitimité. On évoque les excédents de la branche AT-MP, mais la situation actuelle des finances publiques est très difficile ...
Je salue les rapporteurs de la délégation aux entreprises, car ils ont bien travaillé. C’est un rapport d’importance, puisque cela fait déjà de nombreuses années que l’on demande à donner la priorité au développement et au monde économique, aux entreprises. On dit souvent que le mérite revient à l’ensemble des chefs d’entreprise, quelle que soi...
Madame la ministre, même si je confesse modestement ne pas être du tout un spécialiste du numérique, je respecte tout à fait cette initiative. Un certain nombre de collègues ont abordé ce sujet : auparavant, les codes étaient des documents papier, mais il est vrai que, à un moment donné, il faut simplifier les choses. Les parcours de nos chefs...
Tout le travail et l’engagement de la délégation, ainsi que les recommandations des rapporteurs, ont permis d’éclairer les débats, mais on sait qu’il reste encore beaucoup à faire.
Jusqu’à présent, j’ai gardé le silence sur ces questions si compliquées et si sensibles. Avant que le président de la commission n’intervienne, j’étais tenté de voter ces amendements : beaucoup d’histoires sombres, pour ne pas dire sinistres, se déroulent autour de nous. Certains enfants sont dans des situations très difficiles. Le plus souven...
Tous les amendements ont un bien-fondé et ils ont le mérite de poser les problèmes, d’exprimer des préoccupations, même si c’est au travers, notamment avec celui-ci, d’une demande de rapport. Je me permets d’intervenir sur ce sujet, parce que, au sein de la délégation aux droits des femmes, la présidente, Annick Billon, les autres membres et m...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ma qualité de dernier intervenant, je tiens à remercier le groupe socialiste et républicain d’avoir organisé ce débat. Nous avons abordé beaucoup de sujets d’importance. Comme plusieurs de nos collègues, mes interrogations portent sur le service civique et sur le serv...
Je souhaite rebondir sur vos différentes interventions, monsieur le secrétaire d’État. Pendant la période très difficile que nous venons de vivre, de nombreux jeunes ont fait preuve d’engagement et de dévouement, pour aider. Je pense bien sûr aux soignants, qui étaient en première ligne, mais aussi à tous les autres. Les dispositifs tels que ...
Moi qui ne suis pas un spécialiste du numérique, j’ai été convaincu par les interventions de M. le rapporteur, de M. le ministre, d’Alain Milon et d’autres collègues. Si tous les articles sont importants, l’article 6 est le cœur du dispositif de ce projet de loi. L’urgence sanitaire commande d’être efficace. Je peux comprendre les amendement...
C’est un sujet hautement sensible, que nous abordons souvent au sein de la délégation aux droits des femmes. Certes, monsieur le ministre, il y a les termes de la loi, mais qu’en est-il de son application concrète sur le terrain ? Les représentants de l’État dans nos départements réunissent les parlementaires une fois par semaine, pendant une ...
Il est vrai que des difficultés risquent d’apparaître à compter du 11 mai prochain. En tant qu’usager des transports en commun, comme beaucoup d’entre nous, je trouve que la fixation d’une amende à quiconque ne serait pas doté de masque pose problème. Néanmoins, sur ce sujet, je me rallierai à l’avis du rapporteur. Par cet amendement, notre c...
Je puis comprendre le dépôt de ces deux amendements ayant trait à la voie d’eau. On ne peut que regretter le déclin du transport fluvial ; nous sommes tous ici concernés, dans nos départements respectifs, par l’état de la navigation, en particulier sur les canaux. Un amendement précédent, qui visait le fret ferroviaire, m’inspirait d’ailleurs ...
Je me rallie également à l’amendement du rapporteur général, même si les autres amendements sont importants dans cette situation exceptionnelle. Abaisser la TVA à 5, 5 % est une importante mesure de justice sociale, qui vise à préserver la santé de tous. Malheureusement, il faut le reconnaître, ces équipements manquent encore cruellement. Cert...
Je comprends tout à fait cet amendement et l’argumentation de notre collègue du groupe CRCE. Malheureusement, cela fait des années que les moyens humains de la défense diminuent. Un grand nombre de régiments ont été dissous et je suis de ceux qui déplorent la disparition du service militaire actif. La crise sanitaire a mis en évidence la réac...
La problématique des jardineries varie peut-être d’un département à l’autre, mais il n’en reste pas moins que les préfets ont reçu des consignes quant à l’ouverture ou non de ces commerces. Certaines jardineries ne sont ouvertes que quelques heures par jour, en respectent tout à fait les mesures de sécurité sanitaire. Des fleuristes qui ont dû ...
Dans la même optique que les amendements précédents, cet amendement vise à soutenir les collectivités territoriales, qui répondent aux difficultés des petites entreprises locales en raison de leur connaissance du territoire. Dans ce contexte budgétaire contraint, il s’agit en quelque sorte d’un amendement d’appel. Cet amendement vise égalemen...
Je retire également celui que j’ai présenté.
Je suis solidaire des auteurs de ces amendements ; c’est une question d’éthique, de morale et de solidarité. Les collectivités locales, depuis 2016, peuvent récupérer la TVA sur l’investissement et sur le fonctionnement pour l’entretien des bâtiments ou de la voirie. Les investissements évoqués dans ces amendements visent à la sécurité des so...
Le nucléaire est un sujet d’une grande actualité. Je fais confiance à la commission spéciale, qui a beaucoup travaillé. La question soulevée est d’une telle importance que je suis quelque peu surpris qu’elle soit abordée au détour d’un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Le nucléaire est un domaine très part...