Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Il est défendu, madame la présidente.

Le cycle de vie d’une installation de stockage de déchets s’organise autour d’une période d’exploitation, l’enfouissement, et d’une période post-exploitation. Cet amendement vise à indiquer expressément que seuls les terrains occupés par des casiers ou alvéoles de stockage ne réceptionnant plus de déchets pendant la période de post-exploitatio...

Sur l’initiative de M. Kern, nous proposons, dans la continuité des amendements précédents, de réduire le montant de la TGAP, de 9 à 7 euros par tonne, pour les installations de traitement réalisant une valorisation énergétique élevée. Le projet de réforme proposé par le Gouvernement ne serait ainsi que partiellement modifié. Il importe de dim...

Présenté sur l’initiative de notre collègue Éric Doligé et cosigné par plusieurs d’entre nous, le présent amendement tend à reporter la réforme des valeurs locatives foncières professionnelles à 2018.

Je respecte et je comprends la réaction de M. Gattolin devant cet amendement, mais il ne faut pas perdre de vue que les installations nucléaires sont source d’activité économique et d’emplois directs et indirects. Que l’on soit pour ou que l’on soit contre, il faut reconnaître le savoir-faire qu’elles représentent ; j’ai pu modestement le mesur...

Quelles que soient les réserves que m’inspirent les communes nouvelles, je souscris au dernier constat dressé par M. Gattolin. Grâce à quelques départements pionniers, les communes nouvelles ont permis, par le passé, de regrouper chacune deux ou trois petites entités comptant quelques centaines, 1 000 ou 2 000 habitants. Toutefois, en l’occurre...

En l’état actuel du débat, je suivrai l’avis émis au nom de la commission des finances.

Ces amendements portent sur des sujets d’actualité, des sujets sensibles, qui nous rappellent à des fondamentaux. Et les orateurs qui se sont exprimés en leur faveur l’ont fait avec passion et engagement. Les messages à faire passer sont nombreux. Nous examinons un projet de loi de finances rectificative : les incitations peuvent être financiè...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé pour objectif de réduire la quantité de déchets faisant l’objet d’un stockage à l’horizon 2025. Cela représente beaucoup de travail. Cet amendement vise à mettre en place la taxe générale sur les activités polluantes déchets dite « amont » de manière progressive, taxe ...

L’amendement n° 167 rectifié ter, proposé par Mme Estrosi Sassone et plusieurs collègues, vise surtout à éviter un blocage dans le cas où une convention ne serait pas signée. Comme indiqué, le représentant de l’État dans le département pourrait signer cette convention uniquement avec le propriétaire après appréciation des besoins et du ...

Sur l’initiative de notre collègue Jean Bizet, nous avons déposé un amendement concernant les biocarburants issus de l’huile de palme. Il serait en effet injuste et dangereux, pour des raisons écologiques, économiques, sociales et stratégiques, d’accepter l’importation massive d’huile de palme vers la France et l’Europe. Pour toutes ces raiso...

Cet amendement vise à étendre une dérogation concernant le régime de TVA aux lieux de vie et d’accueil mentionnés au III de l’article L312–1 du code de l’action sociale et des familles qui accueillent des personnes en difficulté.

Présenté sur l’initiative de M. Mouiller, cet amendement fait référence au taux du parc de logements existants adaptés à la perte d’autonomie. Notre pays ne répond pas forcément aux enjeux liés à l’adaptation de la société au vieillissement de la population et ne relève pas le défi de la mise en accessibilité du cadre bâti. Nous proposons donc...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement a été très bien défendu par notre collègue Claude Kern.

Oui, monsieur le président.

Le sujet du ferroviaire me tient beaucoup à cœur, comme à un certain nombre de nos collègues. On ne peut que regretter le démantèlement des trains d’équilibre du territoire. Certes, le déficit se creuse, et il nous faut, au travers du projet de loi de finances rectificative, régler un certain nombre de problèmes financiers, mais le sujet est t...

Reboiser est essentiel en zone de montagne, mais de nombreux secteurs ont été lourdement affectés par des défrichements, notamment celui de l’agriculture. Je témoigne modestement, fort de quelques souvenirs lointains de cours de géographie : le reboisement est aussi fondamental pour l’équilibre de nos territoires ! Je tiens donc à féliciter les...

Je ne suis pas un spécialiste des radios locales, et mon département n’est que modestement montagneux… Je tiens toutefois à exprimer le soutien que j’apporte, à titre personnel, à l’amendement qu’a défendu Loïc Hervé. Les radios locales jouent un rôle utile, et il est important de marquer notre reconnaissance aux bénévoles qui les font vivre, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances pour 2017 revêt cette année un caractère particulier : le recours à la motion tendant à opposer la question préalable fait partie du présent débat budgétaire, engagé jeudi dernier. Je tiens toutefois à souligner le travail de fond de ...