Interventions en hémicycle de Marc Laménie

En droit, chaque mot compte, et la lisibilité est une notion importante, mais je me rallie à l’avis du rapporteur. En effet, le tribunal des affaires sociales est une instance bien identifiée par les justiciables. Continuer à s’y référer est donc pertinent en termes de lisibilité. Les tribunaux de grande instance sont par ailleurs déjà fortemen...

Cet amendement soulève un réel problème. En effet, la loi de février 2014 permet de comptabiliser le vote blanc, mais elle ne va pas plus loin. L’amendement proposé par notre collègue a du sens. Son dispositif peut donner davantage envie de voter, alors que nous regrettons souvent l’importance de l’abstention, qui est un vrai problème dans not...

Cet amendement proposé au nom de la commission des lois par le rapporteur est tout à fait de bon sens. Le rapporteur a évoqué la complexité de la mise en œuvre – il est certain que les réformes d’ampleur ne sont pas simples à mettre en œuvre – et le coût financier. Les services de l’État, c'est-à-dire les préfectures et les sous-préfectures, ...

Même si l’on respecte les militants syndicaux qui, comme leur nom l’indique, militent pour défendre l’intérêt général, et leur engagement, on ne peut aller jusqu’à les exclure du fichier national automatisé des empreintes génétiques. Il nous faut rester réalistes. Nous devons faire confiance au travail de la commission et ne pouvons objectivem...

Je demande la parole.

Ce sujet est particulièrement délicat. Je tiens donc à saluer le travail, sur l’initiative d’Éric Doligé, de la commission des affaires sociales, de son président et du rapporteur du texte, ainsi que les interventions de Bruno Retailleau, de Jean-Noël Cardoux et d’un certain nombre de mes collègues. On parle beaucoup de la fraude, qu’il s’agis...

L’amendement n° 73 rectifié revêt une importance particulière, d’autant que, comme il est souligné dans son objet, qui est très pédagogique, il vise à la fois le code de la santé publique, le code pénal, le code du travail et la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Son importance tient aussi au rôle des lanceurs...

On comprend bien l’esprit de cette proposition de loi, qui a été présentée avec beaucoup de conviction par notre collègue Éric Bocquet. Il s’agit d’un sujet d’actualité qu’il est tout à fait important de mettre en évidence, car la lutte contre l’évasion fiscale est fondamentale. Voilà qui explique le dilemme que nous ressentons face à ce texte,...

Mon explication de vote porte sur l’amendement de nos collègues du groupe CRC. Par cet amendement n° 4 rectifié bis, M. Abate évoque les notions de confiance et de transparence. Il s’agit d’une question fondamentale. À côté des sites nucléaires, dont Mme la secrétaire d’État a rappelé le nombre, et des établissements spécialisés, le r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite avant tout remercier vivement les membres de la délégation aux droits des femmes, en particulier sa présidente et ses rapporteurs, pour l’immense travail effectué sur un sujet particulièrement complexe et douloureux, une synthèse du rapport ayant même été traduite en an...

Face à ces deux amendements, on peut effectivement avoir l’impression d’être en plein brouillard. Quand on lit leur objet, on constate que ces amendements portent sur des sujets extrêmement sensibles. Or nous savons que tout texte a toujours des implications et une incidence, quelle qu’elle soit. C’est particulièrement vrai dans le cas présent,...

Madame la secrétaire d'État, tout à l’heure vous disiez que seul, on ne peut rien. Il est vrai que cet amendement représente l’aboutissement d’un travail collectif de fond ; je tiens à cet égard à saluer les collègues qui s’y sont investis, parfois dans l’ombre, pour marquer notre considération envers toutes les personnes en situation de handic...

Le présent amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Philippe Mouiller. La loi du 11 février 2005 prévoyait l’obligation d’accessibilité des services téléphoniques publics, mais cette disposition n’avait pas été suivie d’effet. Afin de permettre aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles, aphasiques ou handicapées d...

Compte tenu de l’avis exprimé par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État, ainsi que du travail réalisé, je le retire.

Sur cet amendement présenté par notre collègue Sueur, avec beaucoup de brio comme à l’accoutumée, je me rallierai naturellement à la position du rapporteur. Le sujet est très complexe, et les explications tout à fait pédagogiques que nous venons d’entendre ont souligné à quel point la qualité des données est essentielle et doit être traitée de...

Je salue notre collègue Jacques Mézard et les membres de son groupe, qui ont pris l’initiative de déposer la présente proposition de loi. Beaucoup d’intervenants ont défendu avec passion nos territoires, notamment nos territoires ruraux. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a été évoquée. Tout va b...

J’ai cosigné l’amendement défendu par M. Savin. Certes, il faut faire une distinction entre les clubs de football professionnel et les petites associations sportives gérées par des bénévoles, mais la solution présentée au travers de cet amendement me semble être de bon sens et de nature à permettre d’aboutir à un consensus. L’objectif est de sé...

Ces deux amendements sont certes différents, mais j’irai dans le même sens que M. le rapporteur. Qu’il s’agisse des mineurs ou des majeurs, les dispositions de ce texte tendent à mettre en place des solutions efficaces et à répondre aux attentes de nos concitoyens en matière de sécurité. De nombreuses victimes innocentes ont déjà payé un lour...

Je tiens à rendre hommage au président Bas et à l’ensemble des membres de la commission des lois. Il s’agit d’un sujet extrêmement compliqué, qui nous pousse à nous remettre en question. Prenons garde de ne pas être tentés par le hors sujet et regardons la réalité. Comme beaucoup de mes collègues l’ont rappelé hier, lors de la discussion géné...

Cela a été dit, il ne faut pas opposer l’agriculture bio à d’autres formes de production. Il est certain que l’alimentation est un sujet sensible. Nous défendons toutes et tous ici le monde agricole, qui connaît actuellement une situation dramatique. Nos producteurs sont animés par le souci de la qualité et détiennent un savoir-faire précieux....