Interventions en hémicycle de Marc Laménie

M. Marc Laménie. Gérer au mieux, économiser les ressources en eau reste une priorité et une responsabilité collectives. Je soutiens naturellement cette proposition de résolution, qui répond à des enjeux fondamentaux de développement durable.

Comme cela a été rappelé par Bruno Sido, le rôle historique des SAFER était de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs. Pour avoir fait partie du comité technique d’une SAFER voilà quelques années, je peux témoigner que c’est là que tout se passe. Ce comité réunit des représentants des collectivités territoriales et des représentants ...

Je suis également cosignataire de cet amendement. Comme l’a fort justement rappelé Claude Kern, quand vous êtes maire, vous l’êtes sept jours sur sept, et vous pouvez être sollicité à tout moment pour un oui ou pour non. Toutefois, il faut se demander jusqu’où va l’autorité du maire. Quelle est, légalement, sa mission d’officier de police jud...

Le taux de suicide chez les jeunes en Guyane nous conduit à nous interroger et cet amendement présente le mérite de soulever un problème essentiel de société. Malheureusement, de tels drames existent aussi en métropole, où le mal-être sévit également. Je me rallierai cependant à l’avis de M. le rapporteur. Quelles sont les suites données aux r...

… tels les rapports d’information, qui sont de très grande qualité ? Notre institution répond pourtant aux attentes en termes de connaissance du terrain. De ce point de vue, je comprends la perplexité de ma collègue du groupe CRC. L’adoption de cet amendement devrait nous permettre de trouver des solutions et, à tout le moins, d’aboutir à des ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens naturellement à m’associer à l’ensemble des orateurs qui m’ont précédé pour saluer le travail réalisé par la commission d’enquête. Celui-ci a abouti, en décembre 2015, au dépôt de ces deux propositi...

J’ai pour habitude d’être bref, mais il m’arrive de faire une explication de vote une fois de temps en temps ! Je le dis pour les collègues que j’entends pousser quelques soupirs… Je veux m’exprimer sur cet amendement de M. Sueur, qui concerne la DETR et qui vise à aider principalement les petites communes. S’agissant du critère pour bénéfici...

Je soutiens cet amendement. Il y aurait beaucoup à dire sur l’autonomie financière des collectivités territoriales et les différentes charges qu’on leur impose depuis un certain nombre d’années. Je ne suis plus conseiller général, mais ceux de nos collègues qui œuvrent au sein des conseils départementaux peuvent témoigner de l’ampleur des tran...

Cet amendement participe du même esprit que ceux qui viennent d’être exposés.

Non, je le retire, madame la présidente.

La loi de finances pour 2015 a introduit une réforme d’envergure de la taxe de séjour. Il est proposé que le caractère obligatoire de la collecte ne soit effectif qu’au 1er juillet 2018, afin de laisser le temps aux petites plateformes de mettre en œuvre les développements informatiques nécessaires.

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous sommes très nombreux à avoir cosigné cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Charles Guené, qui tend à modifier le code général des impôts et intéresse directement les maires de petites communes. Le Gouvernement, au prétexte du prélèvement à la source et de la nécessité d’unifier des procédures d’imposition des indemnité...

Naturellement, je m’associerai à ce vote de solidarité en soutenant cet amendement du Gouvernement. Je témoigne modestement comme ancien élu départemental qui reste très solidaire des élus actuels. Mon département est voisin de celui que préside René-Paul Savary, et je me retrouve dans ses propos. Il est vrai que les départements ont vu leur c...

Déposé sur l’initiative de Mme Estrosi Sassone, cet amendement, comme ceux que le Sénat a examinés précédemment, a pour objet les taux de TVA. Le taux de TVA de 5, 5 % s’applique aux opérations de création de logements locatifs sociaux. Le présent amendement vise à l’étendre aux travaux exécutés dans des logements acquis à titre de logements s...

Cet amendement vise principalement à préciser que le preneur du bail réel solidaire sera redevable de la taxe foncière sur le logement, solution identique à celle qui existe déjà pour le bail emphytéotique, le bail à construction ou le bail à réhabilitation. Il tend également à prévoir un abattement de 30 % sur l’assiette de la taxe, compte te...

De manière à lisser les fluctuations positives ou négatives de la CVAE des départements d’une année sur l’autre, il est proposé de remplacer la référence 2016 par le maximum des deux termes suivants : la CVAE perçue au titre de l’année 2016 ou la moyenne de la CVAE des trois années antérieures, 2014, 2015 et 2016.

Cet amendement, présenté sur l’initiative de Jean-Pierre Leleux, s’inscrit dans la continuité des amendements de notre collègue David Assouline. Il s’agit, là aussi, d’améliorer à la marge un dispositif fiscal afin de soutenir la création musicale.

Dans le même esprit, nous rappelons que le législateur a souhaité instaurer un taux spécifique pour les entreprises ne répondant pas à la définition des petites et moyennes entreprises, au sens européen du terme. Cette mesure produit des effets de seuil préjudiciables, en réduisant de moitié le bénéfice du crédit d’impôt pour les entreprises, d...

Le présent article vise à exclure de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, les installations de traitement réalisant une valorisation énergétique élevée, sur la base de la proposition du Gouvernement. Une telle exonération est légitime, afin de permettre un développement plus important de ces installations. Par ailleurs, seul...