Interventions de Marc Laménie

Tout en saluant le travail du rapporteur, je souhaiterais l'interroger sur la réorganisation des agences sanitaires dont il est fait état dans sa note. Des remarques pertinentes sont faites sur le coût de ces agences, qui représentent plus de 2 500 emplois. Comment imaginer leur avenir ? Elles ont leur utilité tout en menant parfois une action ...

Une question analogue au sujet de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes : leur rôle est sans doute important, mais les comptes des collectivités territoriales sont déjà sous le contrôle du préfet et du Trésor public. La mission d'élu de base, souvent difficile, est compliquée par cet empilement de structures et ce surcroît ...

Des sous-préfectures du Bas-Rhin et de Moselle seront supprimées. A-t-on une idée des autres sous-préfectures menacées ? De telles disparitions se font au détriment de la nécessaire proximité de l'État avec les habitants mais aussi avec les élus. Le maintien des documents électoraux est nécessaire pour que vive La Poste : le virtuel a pris tro...

Merci pour votre exposé très clair. La complexité de la DGF est assez inquiétante. Chaque année Bercy adresse aux communes une fiche technique et financière, constituée d'un tableau récapitulatif de deux pages qui détaille avec lisibilité et pédagogie les critères de calcul. C'est un outil précieux pour les élus.

Cette proposition de loi a le mérite d’exister, même si, nous le savons, aucun texte n’est parfait. Le débat a porté sur le lien entre les communes et les intercommunalités. J’approuve notre collègue Jean-Pierre Sueur lorsqu’il fait référence à « l’ensemble des territoires ». Nombre d’orateurs ont également insisté sur un point fondamental : ...

J’approuve aussi tout ce qu’a dit notre collègue Alain Milon tout à l’heure. Si une simplification des relations entre les communes et les intercommunalités s’impose, soyons attentifs à la situation spécifique des petites intercommunalités, qui ont leur légitimité. Veillons à prendre en compte et à préserver la démocratie de proximité ! Telle...

Je considère également que la baisse des dotations inscrites dans la mission est minime. En outre, je constate que certains programmes ne sont plus dotés de crédits ; quelle en est la raison ?

Les économies prévues sur la protection sociale s'élèvent à 9 ou 10 milliards d'euros : 4,5 milliards apparaissent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ; en quoi consistent les 5 milliards d'euros restants ? S'agit-il d'économies résultant des réformes antérieures ou de mesures nouvelles ?

Je partage le point de vue de mon collègue Roger Karoutchi sur l’amendement n° 120. Pour ma part, je souhaite rebondir sur l’intervention de notre collègue Jean-Jacques Filleul, qui a évoqué les lignes à grande vitesse, lesquelles n’ont pas été décidées que par le précédent gouvernement. Tout le monde veut des lignes à grande vitesse, mais il...

Ces amendements sont intéressants et leurs auteurs ont le mérite de poser des problèmes essentiels. J’insisterai sur le sujet des gares, qui ont une grande importance, car ce sont des lieux de vie. Et quand il y a du personnel, c’est encore mieux ! Certaines gares sont dites « d’intérêt régional ». Où est l’intérêt régional, où est l’intérêt ...

Je m’associe aux propos de Vincent Capo-Canellas. Naturellement, après les avis négatifs de la commission et du Gouvernement, je regrette de ne pas pouvoir voter cet amendement, même si j’en partage tout à fait la philosophie. Ce problème existe depuis longtemps et nous le subissons. Il n’y a plus de wagon isolé, le fret ferroviaire est sous-ut...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je salue moi aussi le travail fourni par le rapporteur et la commission du développement durable sur un sujet essentiel. Depuis la directive du 29 juillet 1991 relative au développement des chemins de fer communautaires, un certain nombre d’ambiguïtés sont apparues en c...

Cet article a une importance particulière, comme l’a souligné M. le rapporteur, dont je tiens à saluer le travail, qui a débouché sur la rédaction d’un rapport comptant plus de 450 pages. L’article 1er porte notamment sur la gouvernance du système de transport ferroviaire, dont la réforme est une ardente nécessité. J’en approuve l’esprit, tout...

Je suis un peu perdu avec toutes ces filiales. J’ai aussi beaucoup de mal à comprendre pourquoi la SNCF utilise autant de bus. Lorsqu’il n’existe pas de voie ferrée, je le conçois, mais on a quand même trop souvent assisté à la casse des infrastructures ferroviaires, même si de gros efforts ont été faits en matière de matériel ferroviaire – je ...

Le rapport de la Cour est un document très important car il nous permet d'avoir une vision globale de la certification des comptes de la sécurité sociale. Je partage les interrogations de mes collègues concernant l'organisation du RSI. Quelles solutions apporter ?

Il y a de plus en plus de textes dont le public ignore l'existence. Vous avez évoqué les rapports au Parlement mais d'autres instances produisent également des rapports, tous de qualité : la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes, le Conseil économique, social et environnemental, et combien d'autres ! Beaucoup d'énergie est ainsi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 octobre dernier, Isabelle Pasquet, que je remercie sincèrement, et moi-même avons présenté devant la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois notre rapport relatif à la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service ...

Cela dit, eu égard aux problématiques spécifiques soulevées dans le secteur aérien, ce sujet important mériterait une réflexion approfondie du Parlement, pour répondre aux inquiétudes des organisations syndicales de salariés, qui nous interpellent. Contrairement à une idée largement répandue, la loi du 21 août 2007 n’a jamais eu pour objectif ...

C’est un constat bien réel. D’après les informations que nous avons pu recueillir, ils se situent même en fin de liste, loin derrière les incidents techniques – secours à personne et incidents dramatiques – et les travaux. Nous ne le voyons que trop bien dans nos départements, raison pour laquelle, avec ma collègue, nous soutenons la rénovation...

Ces trois amendements font référence à la fois au code de la santé publique et au code de l’éducation. Reconnaissons, madame la secrétaire d’État, que rien n’est simple ! Les auteurs ont au moins le mérite de poser le problème des stagiaires dans le monde paramédical. Il est évident que les stagiaires n’ont pas vocation à remplacer des salarié...