Interventions de Marc Laménie

Je serai aussi objectif qu'Alain Milon pour rappeler que tout n'a pas été négatif dans le passé. Nous sommes conscients que les recettes stagnent voire régressent. Mais vous proposez une maîtrise des dépenses, ce qui était aussi le cas précédemment. Les déserts médicaux étaient, pareillement, une préoccupation de vos prédécesseurs. J'ai écouté...

Je ne siège pas à la commission des lois, ce qui me donne peut-être un regard plus neutre. Le mérite de cet amendement n’en revient pas moins à cette dernière et je comprends parfaitement cette proposition, présentée avec beaucoup de brio par notre collègue Michel Mercier, qui fut garde des sceaux. Je veux rappeler et saluer après lui tout le t...

A quelles personnes souhaitez-vous ouvrir le CCNE ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaitais évoquer, s'agissant du drame de l’amiante, la situation des victimes qui sont aujourd’hui contraintes de restituer une partie des sommes qu’elles ont perçues du FIVA, au titre d’indemnités. Ce point ayant déjà été évoqué par d’autres intervenants, vous avez répondu ...

Il faut bien distinguer le cas des entreprises privées de celui des trois fonctions publiques, dans lesquelles l'égalité est tout de même mieux assurée. En revanche, je partage votre souci de mieux associer les chambres consulaires qui n'abordent jamais le sujet dans leurs réunions sur la vie des entreprises.

L'artisanat est la première entreprise de France, ainsi que l'on a coutume de dire, et je remercie le président de l'UPA des documents fort intéressants qu'il nous fait régulièrement parvenir. Combien de fois avons-nous entendu des artisans, notamment dans le bâtiment, nous dire qu'ils ne trouvent pas à recruter ? Les bons artisans sont débordé...

Je salue mes collègues membres de la commission des lois, qui, sur ce texte très compliqué, ont travaillé avec beaucoup de passion. Ayant écouté attentivement les interventions de Mme le rapporteur, de M. le président de la commission des lois et de M. le garde des sceaux, je me permettrai, en toute objectivité, de formuler plusieurs remarques...

Je voterai l’amendement que nous a présenté Mme Lamure, parce qu’il a le mérite de soulever quelques problèmes de société. Dans le fond, comme M. le secrétaire d’État l’a dit voilà quelques instants, toutes les dépenses engendrées par ces nouvelles techniques de communication font exploser le budget des ménages, au détriment de dépenses de bas...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Je souhaite tout d’abord rendre hommage à l’ensemble de nos agriculteurs et saluer l’initiative du Président de la République qui, lors de son déplacement dans le département du Gers avant-hier, a su trouve...

Dans le contexte économique de crise grave que connaît le monde, l’Europe et plus particulièrement la France, nos agriculteurs constituent une catégorie qui n’a pas été épargnée, loin s’en faut, et à de multiples reprises. Des conséquences de la sécheresse et des intempéries à celles des crises sanitaires, de la spéculation sur les matières pr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, à l’occasion du vote des crédits de la mission « Sécurité », je voudrais, comme les collègues qui se sont exprimés avant moi, rendre hommage a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord rendre hommage à l’ensemble des personnels qui, au quotidien, servent l’État avec dévouement et professionnalisme.

En effet, leurs tâches ne sont pas faciles, compte tenu de l’évolution de notre société, des exigences de nos concitoyens et parfois aussi de leur intolérance. Les crédits de paiement de la mission s’élèvent à 2, 7 milliards d’euros, soit une progression de 11, 8 % par rapport à 2011. J’interviendrai plus particulièrement sur le programme 307...

Je ne suis pas d'accord avec certains termes utilisés, par exemple celui de « désengagement », puisque les crédits de cette mission, qui touche à toutes les formes du social, progressent de 3 % pour atteindre 2,7 milliards. Bien sûr, les moyens accordés à certaines actions diminuent, alors que d'autres augmentent. De même, n'invoquons pas une c...

J'apprécie beaucoup le travail de notre rapporteure, qui nous a fourni un tableau très lisible. Sans revenir sur son rapport très détaillé, j'observe que la progression des crédits, soit 9,8 %, s'explique par les évolutions démographiques et j'approuve sa remarque sur les retraités agricoles.

La sécurité routière est un sujet éminemment sensible ; c’est aussi l’une des priorités du Gouvernement. Nous partageons l’avis de Mme la ministre : le produit des amendes de police est redistribué aux collectivités territoriales, notamment aux conseils généraux, qui participent ainsi au financement de projets portés par les communes – aménage...

La réforme de la taxe professionnelle avait suscité des craintes en 2008 et en 2009 chez un certain nombre d’élus, notamment dans les départements où sont implantés de gros établissements à caractère industriel, comme les centrales nucléaires. Le Gouvernement s’était engagé à maintenir les fonds départementaux de péréquation de la taxe professi...

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le rapport qui vient d'être fait mais je suis en désaccord avec celui-ci sur plusieurs points. Certes, avec un budget de 3,17 milliards d'euros, la mission connait une baisse de 4,3 %. Cela s'explique par l'évolution démographique des anciens combattants : il y en a malheureusement de moins en moins. Or, des ...

Je suis tout à fait d'accord.

D’une certaine manière, l’article 51 septies vise à corriger une inégalité au sein de la population étrangère éligible à l’ASPA. Les étrangers non communautaires sont éligibles à l’ASPA s’ils remplissent les conditions d’âge et de ressources, résident en France de façon stable et régulière plus de six mois par année civile et sont en si...