Interventions de Marc Laménie

J’irai dans le sens de M. le rapporteur de la commission des lois, mais je reste très attaché au papier, à titre personnel, et je ne suis pas le seul. On a évoqué l’administration fiscale ; j’estime qu’il est important de garder des interlocuteurs de proximité pour l’ensemble de nos services publics. On ne peut pas tout dématérialiser ! Néanmo...

M. Marc Laménie. Le tout est de trouver un juste équilibre.

Cela dit, j’irai dans le sens de la commission.

Je tiens tout d’abord à saluer le groupe du RDSE d’avoir déposé cette proposition de loi. Ce texte, même si de nombreux amendements de suppression ont été déposés, a au moins le mérite de soulever des problèmes de société essentiels et de nous permettre d’essayer d’avancer sur ces questions. Les auteurs des amendements n° 6 rectifié, 40 et 17 ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, je veux saluer l’initiative de nos collègues du groupe du RDSE, ainsi que les orateurs qui se sont exprimés et le travail mené par M. le rapporteur. Je le rappelle, de nombreuses communes sont concernées par le problème soulevé par ce texte, Antoine Lefèvre l’a dit. Une bâtisse à l’abandon ...

Merci à tous les intervenants, aux services institutionnels comme aux associations, qui nous ont fait partager beaucoup de compétences et de passion. Je suis sensible à ce sujet bien que je ne représente pas un département urbain. Je suis originaire d'un département rural, les Ardennes, où nous sommes aussi confrontés à ces problématiques. Le s...

Cet article a suscité beaucoup de débats, d’interrogations et de propositions. Je veux saluer le travail accompli par nos collègues de la commission de la culture. Je pense à toutes les associations sportives et à leurs bénévoles, que ce soit dans les villes, dans les quartiers ou en milieu rural, qu’il faut davantage associer aux décisions, c...

Je voulais vous interroger sur les moyens humains et les effectifs. Nous sommes tous attachés à la présence de l'administration des douanes sur l'ensemble de nos territoires et départements, frontaliers ou non. Partout, en matière de contrôles, l'administration des douanes joue un rôle très complémentaire de celui des autres forces de sécurité ...

L’alinéa 2 de l’article 6 gagnerait en sobriété, gage de clarté, en renvoyant aux articles 1er et 2 de la Constitution, qui énoncent mieux qu’on ne saurait le faire les principes fondamentaux auxquels la France est attachée. Tel est l’objet de cet amendement.

Mon explication de vote concerne l’amendement n° 659 de la commission des lois. Comme Philippe Bas, je fais confiance aux rapporteures. L’article 6 parle de la vie associative, qui est aussi une richesse morale, intellectuelle. Les chiffres concernant les associations, les bénévoles, les salariés également pour les grosses structures, ont été ...

Je remercie Vanina Paoli-Gagin ainsi que notre rapporteur. On peut comprendre l'objet de la proposition de loi, qui met en exergue une crise particulièrement difficile et l'apparition d'initiatives locales bienvenues. Mais nous sommes confrontés à un paradoxe : une forte hausse de l'endettement et, dans le même temps, l'augmentation de l'épargn...

Tout d’abord, je tiens à remercier nos collègues du groupe Union Centriste d’avoir organisé ce débat concernant l’avenir des entreprises qui assurent les liaisons trans-Manche, en particulier Michel Canevet et Nathalie Goulet. Mon interrogation portera principalement sur le volet ferroviaire. Malheureusement, le trafic ferroviaire connaît une ...

Merci de vos interventions, et merci d'avoir choisi le territoire des Ardennes, que j'ai l'honneur de représenter depuis 2007 au Sénat. Vos études concernent à la fois la métropole et les outre-mer. Il était important de mener cette analyse sur les jeunes filles en milieu rural. Vous avez été amenées à rencontrer et interroger de nombreuses j...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certes, l’article 24 suscite des inquiétudes légitimes, mais il est également important de soutenir l’ensemble des forces de sécurité. Cet article concerne la diffusion du visage ou de tout élément permettant l’identification d’un fonctionnaire de police, d’un militaire de la ge...

J’interviendrai rapidement et modestement après mon président de groupe. Nous en sommes tous d’accord, la liberté de la presse est fondamentale. Si les termes « violences policières », qui reflètent, hélas, quelques cas isolés, sont apparus au détour de certains amendements, nous devons toujours avoir à l’esprit que les forces de sécurité risqu...

L’article 23 de la proposition de loi prévoit de supprimer les crédits de réduction automatique de peine pour les auteurs d’infractions qui sont commises au préjudice d’une personne investie d’un mandat public électif – les élus locaux –, de militaires de la gendarmerie nationale, d’agents de l’administration pénitentiaire, des douanes, de la p...

Merci pour cette présentation détaillée et fidèle, et pour l'exposé de votre parcours antérieur au ministère de la justice et dans les tribunaux de grande instance. Même nous, nous ne connaissons pas forcément toutes les autorités administratives indépendantes - que dire du grand public ! Les experts-comptables et commissaires aux comptes ont p...

Voilà un sujet hautement sensible et qui fait réagir ; on peut le comprendre. Pour ma part, je n’ai jamais visionné de telles images, je ne suis pas habilité à le faire et je ne sais d’ailleurs pas qui l’est. §Cela dit, s’il faut reconnaître l’utilité de la vidéoprotection, cet article porte bien sur l’habilitation des agents de police municip...

Ces trois amendements sont intéressants. On peut comprendre l’avis du rapporteur : les élus de proximité butent souvent sur la rigidité et la complexité des procédures, et ils le vivent difficilement. Les gardes champêtres ont un rôle important à jouer en matière de sécurité. Le pouvoir de police des maires n’est pas simple à exercer sur le t...

Ces trois amendements sont intéressants. On peut comprendre l’avis du rapporteur : les élus de proximité butent souvent sur la rigidité et la complexité des procédures, et ils le vivent difficilement. Les gardes champêtres ont un rôle important à jouer en matière de sécurité. Le pouvoir de police des maires n’est pas simple à exercer sur le t...