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Je ne suis pas un spécialiste des drones, mais le rapport de la commission des lois est éclairant sur cet article 22. Les caméras embarquées sur les drones peuvent être utilisées pour des usages variés et indispensables : reconstitution d’accidents graves, lutte contre les catastrophes naturelles, sécurité des biens et des personnes, etc. Dans...
Les deux rapporteurs de la commission des lois ont travaillé sur des sujets extrêmement sensibles. Je porte sans doute un regard plus neutre qu’eux sur l’article 14, et pourtant je comprends que celui-ci suscite des interrogations, dont celles qu’ont exprimées les auteurs de ces amendements. La lutte contre le terrorisme est un combat collecti...
Les deux rapporteurs de la commission des lois ont travaillé sur des sujets extrêmement sensibles. Je porte sans doute un regard plus neutre qu’eux sur l’article 14, et pourtant je comprends que celui-ci suscite des interrogations, dont celles qu’ont exprimées les auteurs de ces amendements. La lutte contre le terrorisme est un combat collecti...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je serai le dernier orateur de cette discussion générale. Beaucoup de témoignages ont donc déjà été parfaitement fournis et soutenus par tous nos collègues qui se sont exprimés avant moi, mais je voudrais à mon tour souligner certains aspects de cette proposition de loi por...
Madame la ministre, ma question concerne l’éligibilité à la dotation politique de la ville (DPV) du chef-lieu du département des Ardennes, Charleville-Mézières, commune de 48 000 habitants. Depuis plusieurs années, cette ville bénéficie d’aides substantielles au titre de cette dotation, afin de financer un certain nombre de projets à caractère...
Je suis très attaché à la présence de la Banque de France au sein de nos territoires. Dans le département des Ardennes, les élus sont régulièrement consultés par le directeur de l'antenne locale sur l'accès au financement des entreprises par exemple. Ma question portera sur les conditions d'accès au crédit. Les taux d'intérêts diminuent mais ...
Je voudrais tout d’abord remercier nos collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et ceux de la commission des affaires européennes d’avoir demandé l’organisation de ce débat. Je souhaite aussi souligner, comme plusieurs de mes collègues, la ténacité de Michel Barnier dans ces négociations. Ma questi...
Je vous remercie pour vos informations, monsieur le secrétaire d’État, elles nous rassurent un peu, mais je me permets d’insister sur toutes les incertitudes que j’ai mentionnées. Nous évoquons souvent cette question en commission des finances, notamment dans le cadre de nos auditions. D’une part, le Royaume-Uni continue de contribuer au budge...
Votre parcours et vos compétences en termes d'expertise comptable sont impressionnants. L'ANC ne dispose que d'un budget modeste, ce qui suppose des moyens humains limités en nombre. Or le rôle des experts comptables est particulièrement important pour aider toutes les entreprises, des plus petites aux plus grandes. Face à la complexité des...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, je tiens à remercier les auteurs de cette proposition de loi, qui porte sur un domaine méconnu et très complexe : le courtage en assurances, en opérations de banque et en services de paiement. Dans le contexte actuel, ce secteur joue un rôle important. Je rappelle que ces act...
Cet article 15 fait partie du chapitre Ier du titre IV du projet de loi, chapitre dont l’objectif est d’encadrer les recherches avec toute la vigilance qui s’impose. Cet article porte sur le régime des recherches sur les cellules souches pluripotentes induites. Dans sa rédaction issue de la seconde lecture à l’Assemblée nationale, il aligne la...
L’adoption sans étude d’impact du critère de « détresse psychosociale » pour avoir recours à une interruption médicale de grossesse aboutit à faire exploser l’encadrement de l’avortement en France. Au demeurant, comme nous l’avons indiqué dans l’exposé des motifs de l’amendement, le dispositif introduit à l’article 20, qui est un cavalier légi...
Cet amendement est porté par mon collègue Arnaud Bazin. Il se justifie par son texte même.
Non, je le retire, madame la présidente.
Le don du sang est une grande cause. Dans nos départements respectifs, nous participons à des assemblées générales d’amicales constituées de bénévoles pour le don du sang. Si les bénévoles et les donneurs participent activement aux campagnes de prélèvements, le problème de leur renouvellement se pose. La question de la politique du don du sang...
Je suis cosignataire de cet amendement, avec d’autres collègues, je saisis donc cette occasion d’intervenir. Le sujet de cet article est hautement sensible, on l’a vu. Beaucoup d’amendements ont été déposés, beaucoup de personnes nous ont sollicités avec des arguments tout à fait légitimes et respectables, d’un côté comme de l’autre. Cet amend...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue Rémi Cardon, auteur de cette proposition de loi, ainsi que l’ensemble du groupe SER, à commencer par son président, Patrick Kanner. Cette initiative a le mérite de lancer le débat. Ainsi que plusieurs orateurs l’ont souligné, de nombreux jeunes sont dans une sit...
Merci, monsieur le Premier président, pour votre analyse pédagogique. On parle partout de simplifier, alors que l'on s'aperçoit en réalité que tout est complexe. On l'a encore vu cet automne, avec l'examen de trente-cinq missions budgétaires au moins. Sur le terrain, les moyens humains diminuent, alors que la dette et le déficit budgétaire prog...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Passionné de géographie ferroviaire, attaché au monde cheminot et au réseau ferré national – moins de 30 000 kilomètres de lignes sont ouverts à la circulation commerciale...
M. Marc Laménie. Je vous remercie, madame la ministre. J’ose vous croire, mais, en réalité, nous savons que c’est un combat permanent. Si nous souhaitons un développement durable, montrons l’exemple à tous les échelons et soutenons le rail !