Interventions de Marcel Rainaud

Monsieur le ministre, jusqu’en 2001, l’arsénite de sodium, appelé communément pyralium, était le seul fongicide capable d’enrayer les maladies du bois de la vigne : l’eutypiose, l’esca et le BDA, ou black dead arm. Ce produit phytosanitaire cancérigène pour les vignerons et toxique pour l’environnement a été heureusement interdit ; depui...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je disais que l'esca était le rocher de Sisyphe des viticulteurs. Je vois que vous en avez conscience, et les crédits que vous avez ouverts prouvent votre volontarisme. Souhaitons que ces recherches aboutissent et que le secteur viticole ne soit plus menacé.

La filière bois est reconnue comme l’une des filières industrielles d’avenir, et pour cause : la France possède la troisième forêt d’Europe et nous recensons plus de 450 000 emplois liés à ce secteur. En Languedoc-Roussillon, on ne compte pas moins de 1, 2 million d’hectares boisés exploitables. La France est devenue le quatrième exportateur d...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je ne peux que me féliciter de votre engagement et des différentes mesures que vous venez d’annoncer en faveur de cette profession. J’aurai à cœur de les lui transmettre.

Par cet amendement, il s’agit de conserver le principe de l’article 16 du projet de loi, mais en laissant les metteurs sur le marché s’organiser au sein de chaque filière de REP pour prévoir une signalétique informant le consommateur que ses produits recyclables relèvent d’une consigne de tri. Le présent amendement tend en outre à permettre à ...

Monsieur le ministre, ma question porte sur la situation du poste d’inspecteur des sites de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la DREAL, dans l’Aude. Vous le savez, mon département est, en toute objectivité, un écrin aux multiples facettes, doté d’un patrimoine culturel et historique dense. C’est un terr...

Plus sérieusement, je suis heureux que vous souteniez les politiques qui y sont menées. C’est un soulagement de savoir que le poste de l’inspecteur des sites de l’Aude sera de nouveau occupé. Je suis heureux d’entendre que vous avez pris la mesure de son importance pour nous. Vous me permettrez néanmoins d’ajouter, parce que l’argent ne fait p...

La politique du logement est l’un des grands chantiers de la République. Nous devons garantir un toit de grande qualité pour tous. Le logement étant considéré comme une priorité nationale, des mesures fortes ont été prises, telles que la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité ou le renforcement des ob...

Économiquement, elle n’a pas d’incidence sur notre déficit, l’endettement étant porté par les organismes et remboursé grâce aux loyers versés. En dehors des subventions diverses, son financement repose essentiellement sur deux piliers principaux : les prêts de la Caisse des dépôts et consignations constitués à partir de la collecte du livret A...

Les collectivités territoriales ont compensé et les bailleurs ont pris sur leurs fonds propres pour assurer 100 000 mises en chantier. Ils ont dû augmenter les loyers pour pouvoir faire face, mais, aujourd’hui, ils ne peuvent plus recourir à ce moyen. Dès lors, vous comprendrez que l’annonce du passage du taux réduit de TVA de 7 % à 10 % const...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Je comprends que la réflexion sur ce sujet n’est pas encore totalement finalisée et qu’un grand débat nous attend. Je voudrais simplement insister sur la situation dans laquelle se trouvent les bailleurs sociaux et les fédérations du bâtiment, qui lancent d’ailleurs une campagne nationale...

Les salariés de France Télévisions s'inquiètent du projet « Information 2015 », qui prévoit le rapprochement des rédactions de France 2, France 3 et France TV Info, et de ses conséquences potentielles sur le maillage territorial des rédactions et sur l'emploi. La situation économique de France Télévisions est délicate, suite à la suppression de...

Madame la ministre déléguée, de nombreux élus locaux m’ont alerté sur la remise en cause des capacités d’investissement de leurs collectivités en raison des difficultés qu’elles rencontrent pour obtenir de la part des établissements bancaires des prêts ou des lignes de trésorerie. L’année 2012 est celle des incertitudes pour les élus locaux de ...

Madame la ministre, les collectivités ont trop souvent souffert du discours du gouvernement précédent. Elles étaient vues comme des entités dispendieuses et irresponsables. Votre réponse témoigne de votre volonté de considérer les élus locaux comme des élus responsables, même si je dois vous dire que, à cet égard, je demeurerai attentif. En tou...

Très bien !

Madame la secrétaire d’État, le projet de carte scolaire pour 2011-2012 présente une suppression massive de postes et soulève non seulement bon nombre d’interrogations, mais aussi de l’inquiétude. Depuis maintenant plusieurs semaines, les associations de parents d’élèves et les enseignants nous alertent, mon collègue Roland Courteau et moi-mêm...

Force est de le constater, madame la secrétaire d’État, la politique menée par le Gouvernement s’est éloignée des promesses faites. Nous pouvons confirmer, comme le précise l’adage bien connu, que les promesses n’engagent que ceux qui y croient et pas ceux qui les font ! Le temps de la réduction des inégalités est révolu. L’égalité des chance...

Madame la ministre, la récente publication des chiffres de la délinquance soulève bon nombre d’interrogations. Le silence imposé aux préfets sur ce dossier, de même que les consignes adressées aux policiers et aux gendarmes sur cette question, jette un doute sur la crédibilité des statistiques annoncées. La modification des modes de recensemen...

Madame la ministre, votre réponse ne me rassure pas… Les Audois attendent de vous que vous répondiez à leurs craintes et que vous leur accordiez les moyens nécessaires pour permettre aux services de police, de gendarmerie et de justice de faire face à la réalité de la situation et à l’évolution démographique de leur département. Ils ont besoin...

Madame le ministre, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle a été contrainte, par une instruction en date du 7 octobre 2010, de rappeler à l’ordre ses services déconcentrés afin d’éviter des dépassements de crédits, la dotation prévue pour financer les contrats aidés se révélant insuffisante. Ainsi, la direction de P...