Interventions de Marcel Rainaud

Madame le ministre, je prends acte de votre réponse, même si elle ne me satisfait pas pleinement. Pour l’avenir, j’espère simplement – c’est encore la période des vœux… – que la dotation prévue pour financer les CAE sera suffisante pour répondre à toutes les demandes.

Madame le secrétaire d’État, l’objectif affiché par le Gouvernement est de ramener le déficit public de 8 % du PIB cette année à 6 % l’année prochaine. L’ambition est bien entendu louable, et des choix budgétaires doivent être effectués afin d’atteindre cet objectif. Dans ce contexte, une réflexion sur les mesures de restriction des dépenses ...

… de la maternelle au lycée –, si ce n’est pour souligner qu’il s’agit là d’un recul historique de l’État, qui abandonne progressivement certaines de ses fonctions régaliennes. Mais nous aurons l’occasion d’aborder ces questions lors du très prochain débat sur le projet de loi des finances pour 2011. L’essentiel des mesures jusque-là dévoilées...

… dans la mesure où elles ne s’accompagnent pas d’une remise en cause du dispositif du bouclier fiscal qui protège les plus fortunés.

Au total, le relèvement de la fiscalité, estimé à 10 milliards d’euros, sera profondément défavorable aux ménages. L’observatoire français des conjonctures économiques estime, dans l’une de ses simulations, que l’incidence directe de ces mesures fiscales sur les ménages sera de l’ordre de 4, 1 milliards d’euros. Ce même observatoire précise «...

Cette dimension est curieusement absente, ou insuffisamment abordée. Le caractère socialement injuste des mesures annoncées est d’autant plus évident que ces dernières viennent s’ajouter au projet de réforme des retraites qui, lui aussi, est marqué par une répartition déséquilibrée de l’effort financier. Madame le secrétaire d’État, je vous d...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Permettez-moi à mon tour de regretter que M. Baroin ne soit pas là pour me répondre. Force est de constater que la politique menée par le Gouvernement s’est éloignée des promesses faites lors des élections présidentielles de 2007. Il était alors question de hausse du pouvoir d’ach...

La hausse des impôts est bien là, le coup de rabot que vous vous apprêtez à opérer sur les niches fiscales suscitera, croyez-moi, de vives réactions chez les contribuables. Ils attendent de vous que vous mettiez, de votre propre initiative, un terme à l’injustice du bouclier fiscal, sans attendre la mise en œuvre de la convergence fiscale avec ...

Nous avons défendu tout à l’heure un amendement qui s’inscrivait dans la même problématique que celui-ci : il s’agissait de prendre en compte, dans le calcul de l’ARENH, les contrats de participation de fourniture que certains fournisseurs ont avec EDF. Dans le cas présent, il s’agit de limiter l’accès régulier à l’électricité nucléaire histor...

Rappeler la nécessité de respecter les quatre principes fondamentaux du service public que sont la continuité, l’égalité de traitement, l’adaptabilité et l’universalité peut aujourd’hui sembler une évidence. Malheureusement, on peut s’inquiéter de ce que l’instauration de la concurrence à tout crin par ce projet de loi aboutisse rapidement à un...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, et des collectivités territoriales Madame la ministre, les collectivités territoriales sont, grâce à leurs investissements, des éléments moteurs de la dynamique économique de notre pays. Elles sont soumises à des règles strictes puisqu’elles sont dans l’obligation de présen...

Madame le ministre, je vous remercie de votre réponse. Celle-ci n’est cependant pas satisfaisante, car elle n’apporte pas aux élus les données concrètes qui leur permettraient d’organiser une gestion pluriannuelle de leur collectivité. Je vous demande donc de prendre véritablement en compte l’incidence des investissements publics sur le dynami...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les élus audois ont accueilli avec une profonde surprise le projet de réorganisation territoriale du groupement de gendarmerie de l’Aude et, plus particulièrement, la partie relative à la compagnie de Castelnaudary, dont le caractère de plein exercice est appelé à disparaître, du f...

Madame la ministre, votre réponse est bien entendu loin de nous satisfaire et d’apporter les garanties nécessaires aux élus et à la population de l’ouest Audois. Cette réorganisation semble une nouvelle fois avoir pour seul objectif la réalisation d’économies de fonctionnement à court terme. À travers elle, nous voyons bien se dessiner les con...

a estimé que chaque département devait disposer d'un exutoire final et déploré le comportement procédurier de certaines associations.

Madame la secrétaire d'État, comme nombre de mes collègues parlementaires et membres d’exécutifs locaux, je suis inquiet après avoir entendu les déclarations du Chef de l’État sur l’avenir de l’organisation territoriale. Jusqu’à présent, la décentralisation a représenté un formidable mouvement. Elle a donné plus de liberté aux territoires pou...

Madame la secrétaire d’État, à vous entendre, tout va bien pour les départements ! Votre réponse n’est malheureusement pas à la hauteur des véritables enjeux. Les difficultés financières touchent aujourd’hui toutes les collectivités départementales : quelle que soit leur étiquette politique, les présidents de conseils généraux témoignent de la...

Monsieur le secrétaire d'État, les chiffres issus du dernier recensement renforcent la responsabilité qui est la nôtre, à savoir prévoir dès aujourd’hui les équipements permettant dans les années à venir de répondre aux besoins sanitaires de nos aînés, notamment les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD. Le dé...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui, malheureusement, n’est pas à la hauteur des enjeux. C’est une occasion manquée d’anticiper pour une longue période les besoins sanitaires de nos aînés, alors que nous sommes d’ores et déjà en capacité de les mesurer. Il s’agit là non pas d’un problème de confort, mais bien ...

L’interdiction de la vente d’alcool dans les points de vente de carburant et les boutiques de vente à emporter est inopérante. Si une vigilance particulière peut et doit être portée sur les ventes à consommer sur place, la question des ventes à emporter est en effet bien différente, quoi qu’en pensent certains. Il n’y a aucune raison d’interdi...