Amendements de Marie-Claude Varaillas

Alinéa 18 1° Après le mot : exposition insérer les mots : de l’ensemble 2° Compléter cet alinéa par les mots : y compris les fournisseurs, prestataires ou sous-traitants des exploitants, même lorsqu’ils exercent hors des installations nucléaires de base Exposé sommaire : Cet ajout permet de donner un contenu plus précis au simple vocabl...

I. – Alinéa 11 1 ° Après le mot : œuvre insérer les mots : des exigences de 2 ° Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : et de partage des connaissances dans le respect des droits à l’information du public, telles que le prévoit l’article 7 de la charte de l’environnement et la convention d’Aarhus du 25 juin 1998. À...

Alinéa 6 Après le mot : expertise insérer les mots : fondée sur l’état de l’art des connaissances scientifiques et techniques, indépendante de tout intérêt politique, économique ou commercial particulier Exposé sommaire : Cette précision a vocation à donner un contenu plus précis à la mission d’expertise, qui sert de préalable à la phase ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui n’a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire, et aurait plutôt sa place dans la loi sur la souveraineté énergétique. C’est pourquoi nous en demandons la suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui n’a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire, et aurait plutôt sa place dans la loi sur la souveraineté énergétique. c'est pourquoi nous en demandons la suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui n’a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire, et aurait plutôt sa place dans la loi sur la souveraineté énergétique. C’est pourquoi nous en demandons la suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui n’a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire, et aurait plutôt sa place dans la loi sur la souveraineté énergétique. C'est pourquoi nous en demandons la suppression.

Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle est dotée de moyens financiers et humains suffisants pour garantir son indépendance et mener à bien sa mission. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer une obligation de moyens au sein des missions de la future ASNR. Il s’agit de garantir que la future autorité soit doté...

Alinéa 6, seconde phrase 1° Après le mot : nucléaire insérer les mots : pour avis 2° Remplacer le mot : peuvent par le mot : peut Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire soit associé plus étroitement à l'élaboration du règlement inté...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 13, première phrase Après le mot : publie insérer les mots : les avis d’expertise formalisant les résultats de ses évaluations des risques et des recommandations techniques qui en découlent en amont du processus d’élaboration d’avis et de décision et Exposé sommaire : Le regroupement en une seule autorité des fonctions d’expertise ...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : afin de garantir l’indépendance des travaux d’évaluation des risques et leur formalisation sous forme de position scientifique et technique à l’égard du processus d’élaboration des avis et décisions prises par son collège ou par délégation par ses services Exposé sommaire : La séparation de l’exp...

I. – Alinéa 3 Après les mots : représentant légal insérer les mots : s’il s’agit d’un mineur, ou la personne chargée de la mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne lorsque le majeur protégé ne peut exprimer sa volonté, II. – Alinéa 5 et 6 Remplacer les mots : son représentant légal par les mots : la per...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 111-4… ainsi rédigé : « Art. L. 111-4-…. — Est considéré comme proche aidant d’une personne âgée, d’une personne malade ou d’une personne en situation de handicap, son conjoint, le ...

Alinéa 2 Remplacer le mot : fixée par les mots : supprimée ou réduite Exposé sommaire : Cette proposition de loi permet d'abaisser la participation minimale d'une collectivité territoriale pour des travaux de rénovation de bâtiments scolaires de 20% à 10%. Il est prévu que le Préfet veille à ce que cette dérogation soit possible pour les ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 60 000 000 60 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 60 000 000 60 0...

I. – Créer le programme : Plan d’urgence alimentation anti-inflation II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 200 000 000 200 000...

I. – Créer le programme : Plan d'urgence de la filière laitière II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 50 000 000 50 000 000 ...