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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Marie-Claude Varaillas
1618 amendements trouvés
06/12/2023 — Amendement N° II-1261 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 50 000 000 50 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 50 000 000 50 0...
06/12/2023 — Amendement N° II-1259 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 100 000 000 100 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 100 000 000 1...
06/12/2023 — Amendement N° II-1258 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 350 000 000 350 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 200 000 000 2...
06/12/2023 — Amendement N° II-1256 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
I. – Créer le programme : Moyens financiers supplémentaires au bénéfice de l’Office national des forêts II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de ...
06/12/2023 — Amendement N° II-1255 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, MM. Gay, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen,...
I. – Créer le programme : Soutien exceptionnel à la restauration collective face à la hausse des prix des produits alimentaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1333 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Gay, Mmes Margaté, Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli
I. – Créer le programme : Développement des moyens d’action de l’OFPM II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1286 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républic...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 1 Conduite et pilotage des ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1270 au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 10 000 000 10 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1269 au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 4 000 000 4 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 4 000 000 4 000 000 TOTAL 4 000 000 4 000 000 4 000 000 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1268 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 A (Irrecevable)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républic...
Après l'article 50 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences des accords de libre échange (ALE) Europe-Nouvelle-Zélande et Europe-Mercosur sur le secteur agricole et alimentaire français. Ce ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1266 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mmes Corbière Naminzo, Margaté, MM. Gay, Savoldelli, Bocquet, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 8 000 000 8 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
05/12/2023 — Amendement N° II-1265 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
I. – Créer le programme : Soutien exceptionnel en faveur de l’agriculture biologique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 00...
05/12/2023 — Amendement N° II-1260 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 1 Conduite et pilotage des ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1257 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
05/12/2023 — Amendement N° II-1254 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Conduite ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1253 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologis...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Conduite ...
05/12/2023 — Amendement N° II-918 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Éc...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1229 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Cukierman, Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Éco...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 920 92 920 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pen...
04/12/2023 — Amendement N° II-1213 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste -...
Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est complété par les mots : « et à la publication d’un bilan carbone et d’un plan de transition, tels que définis dans l’article R. 229-47 du code de l’e...
04/12/2023 — Amendement N° II-1188 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Varaillas, MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Ka...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 6 400 000 6 400 000 Création 6 400 000 6 400 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la cultu...
