Lutte contre le dérèglement climatique

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé : « ainsi qu’à l’agence de financement des infrastructures de transports » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la baisse des exonérations de TICPE sur le transport routier, prévu par le présent article doit permettre non seulement le soutien renforcé...

Après l'article 29 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer de nouvelles sources de financement au bénéfice du sy...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et elle propose des mesures tarifaires adaptées dans les transports en commun. » Exposé sommaire : Les mesures de restriction de la circulation de certaines catégories de véhicules automobiles dans les zones à faibles émissions peuvent être génératrices de discriminations sociales. Les véhicules présenta...

Après l'article 20 bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 123-6 est remplac par les dispositions suivantes : Art. L. 123-6. - Sans préjudice des dispositions de l’article L. 142-4, pendant la durée de validité d’un titre exclusif de recherches, son titulaire est seul à pouvoir présenter, sans mise en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a décidé d'intégrer la réforme du code minier dans le présent projet de loi en prévoyant un recours à la procédure des ordonnances. Nous regrettons qu’à l’Assemblée nationale, les amendements relatifs à l'après-mine aient été déclarés irrecevables car considérés comme des cavaliers légi...

Après l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : « 1° A Le chapitre I er du titre I er du code minier (nouveau) est complété par une section 5 ainsi rédigée : Section 5 « Interdiction de la recherche, de l’extraction et de l’exploitation aurifère et argentifère par l’utilisation de cyanure « Art. L. 111-15. – I. En application de la Char...

I. Remplacer l’alinéa 5 par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Après le III de l’article L.541-10-11 du code de l’environnement, il est inséré un IV ainsi rédigé : « IV. La consigne pour réemploi des emballages en verre mis en marché sur le territoire national est généralisée à partir du 1er janvier 2025 sur la base d’une évaluation réalisée p...

Après l’alinéa 2, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « I Bis – Après l’article L. 541-10-7 du code de l’environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : Article …. – À compter du 1 er janvier 2023, les cafés, hôtels et restaurants sont tenus de proposer des emballages réutilisables consignés pour les bières, les eaux minér...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un objectif de 25 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac est fixé au 1 er janvier 2023 dans les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure à 300 m 2 . Cet objectif est de 50 % au 1 er janvier 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter l’objectif de vente en...

Alinéa 7 Substituer à cet alinéa, les deux alinéas suivants : « «3°) Le troisième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « L’installation de dispositifs de publicité́ lumineuse est interdite. » » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire les panneaux publicitaires numériques, conformément ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de ne pas modifier le régime actuel de compétence de la police de l’affichage extérieur en supprimant cet article. Il s’agit d’éviter de créer une législation ​« à deux vitesses » avec d'un côté des communes dont le maire souhaite faire respecter le code de l’environnement...

Rédiger ainsi cet article : “La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : I. Le premier alinéa de l’article 14 est ainsi modifié : La phrase “Il peut prendre en compte les recommandations des autorités d'autorégulation mises en place dans le secteur de la publicité.” est remplacée par la ...

Alinéa 6 Après cet alinéa, insérer l’alinéa suivant : « III. – À compter du 1er janvier 2024, est interdite la publicité en faveur des véhicules de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 123 grammes par kilomètre ou dont la masse en ordre de marche est supérieure ou égale à 1 800 kilogrammes. » Expo...

Alinéa 6 Après cet alinéa, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 229-61. – I. – À compter du 1er janvier 2022, toute propagande ou publicité, y compris par voie numérique, directe ou indirecte, en faveur des produits ou des services présentant un impact environnemental excessif, est interdite. Ces dispositions ne s'appliquent pas a...

Alinéa 2, première phrase Substituer aux mots : « que, le cas échéant, » le mot : « qu’». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont favorables, conjointement à l’affichage environnemental, à la généralisation d’un affichage concernant les conditions sociales de production des biens et services.