Lutte contre le dérèglement climatique

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 4 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Le titre V du livre I er est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre ... « Arrêté de précarité énergétique « Art. L. .... – En application du III de l’article L. 111-10-4-1, le maire peut prescrire l’exécution de travaux de rénovation énergétique pour des locaux d’habitati...

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article 20-1, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Si dans un immeuble en copropriété, le bailleur fait état de ce que la nature des travaux ou leurs modalités de réalisation engagent pour tout ou partie la responsabilité du syndi...

Après l’alinéa 15 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° L’article 20-1 est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Lorsque le logement loué ne satisfait pas aux premier et deuxième alinéas de l’article 6, le locataire est fondé à demander au propriétaire la mise en conformité des lieux loués sans que le...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : en concertation avec les collectivités locales, sur le territoire des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, et les parlementaires issus de ces territoires Exposé sommaire : Compte tenu des spécificités des territoires ultramarins dans le champ de la gestion des règles de la lo...

Après l’article 68 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 142-2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 142-2. – Les associations mentionnées à l’article L. 141-2 peuvent exercer l’action civile relativement à tout fait illicite au regard des dispositions législatives relatives à la protection de la nature...

I. – Alinéas 2 et 11 Remplacer les mots : grave et durable par les mots : non négligeable II. – Alinéas 3 et 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 an...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les agents de la direction générale des douanes communiquent avant le 1 er janvier 2022 aux agents du ministère chargé de l’environnement désignés les données dont ils disposent sur les importations de matières premières présentant un risque pour les forêts tropicales et les écosystèmes natu...

Après l’article 60 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « aide », sont insérés les mots : «, qui vise à répondre aux besoins en volume, tout en prenant en compte, dans la mesure du possible, de critères de quali...

Rédiger ainsi cet article : Le I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : «Les fermetures de réacteurs nucléaires, prévues par la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141-1 ou en application du 4° du I de l’article L. 100-1 A, interviennent à la suite d’une évaluation m...

Avant l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 341-3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° A reçu un avis favorable à l’issue d’une délibération des conseils municipaux ou de la collectivité territoriale concernée. Dans le cas où il a pour objet l’installation ou l’agrandissement d’u...

Avant l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 181-3 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, lorsque au moins une d...

Avant l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Dispositions particulières à l’électricité produite par l’énergie mécanique du vent « Art. L. …. – Dans un délai de six mois à compter de la publication ou de la révisi...

Après l’article 19 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 124-6 du code forestier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ces mesures de renouvellement respectent une diversité des essences, en privilégiant les essences locales, dans un objectif d’adaptation des forêts au changement clim...

Alinéa 16 Remplacer les mots : économique, écologique et sociale par les mots : écologique, sociale et économique Exposé sommaire : Amendement rédactionnel permettant une hiérarchisation des objectifs de la politique forestière de l’Etat.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le 7° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La restauration des milieux aquatiques, notamment des tourbières, mangroves, ripisylves et herbiers marins, qui rendent des services écosystémiques d’importance significative, tels qu...