Amendements de Marie-France Beaufils

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement refusant la validation législative d'un dispositif soumis à contentieux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est une pure supercherie. Il est donc proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'étant pas à sa place dans le texte présent, il est proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe et de fait.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli et de fait. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la mod...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rien ne peut justifier d'alléger les règles de pénalisation du délit de favoritisme prises par cet article. Il convient donc de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Présentée comme la panacée aux rebonds d'investissement dans les collectivités publiques, la présente mesure ne présente finalement que peu d'intérêt. Elle n'a donc pas lieu d'être.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en cause des travaux d'archéologie présentée n'est pas la solution aux problèmes de réalisation des programmes d'urbanisme ou immobiliers.

Avant le titre I er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 885 I bis, 885 I ter, 885 I quater et 885-0 V bis du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Amendement de justice sociale.

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « III. - Le montant de la réduction est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié. Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coeffici...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 2242-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette négociation porte également sur les éléments de rémunération versées aux dirigeants salariés de l'entreprise, sous quelque forme que ce soit, notamment dans le cad...

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A la fin du premier alinéa de l'article L. 225-38 du code de commerce, les mots : « du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée générale ». II. - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette convention est soumise à l'a...

Compléter l'avant-dernier alinéa du 4° de cet article par une phrase ainsi rédigée : La convention avec le représentant de l'État ne porte que sur le volume des investissements nécessaires pour bénéficier de ce versement anticipé et non sur le choix d'investissement des collectivités. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 4° de cet article, remplacer la date : 1 er avril par la date : 15 avril Exposé sommaire : Amendement de principe.

Avant le titre I er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 200 B du code général des impôts, le taux : « 16 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Amendement de justice sociale.

Avant le titre I er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 200 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du 2, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Dans le 5, le taux : « 22, 5 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 3° Dans la première phrase du premier alinéa du 6, le montant...

Avant le titre I er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deux derniers alinéas du 2 de l'article 197 du code général des impôts sont supprimés. II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A...

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie est ainsi rédigé : « III. - Afin de garantir la stabilité du système financier français, la garantie de l'État peut être accordée aux financements levés pa...