Amendements de Marie-France Beaufils

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'impôt sur les sociétés n'a pas à servir de recette de trésorerie aux entreprises. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de justice sociale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de justice sociale.

Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le premier alinéa du I de l'article 790 A du code général des impôts, le montant : « 300 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros ». II. - Dans le I de l'article 790 A bis du même code, le montant : « 30 000 euros » est remplacé par le montant : « 10 000 euros ». III. - Dans le prem...

Rédiger comme suit cet article : I. - Les h, k et m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts sont supprimés. II. - L'article 31 bis du même code est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement tend à réduire les dépenses fiscales de l'Etat, ici mobilisées en faveur d'une offre en logement inadaptés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amortissement dégressif des immobilisations ne change que peu de choses à la situation réelle des entreprises.

Supprimer les VI et VII de cet article. Exposé sommaire : Les collectivités locales doivent disposer de la liberté de fixation des taux d'imposition locale.

Rédiger comme suit cet article : Le deuxième alinéa du I de l'article 1647 B sexies est ainsi rédigé : « Pour les impositions établies au titre de 2009, le taux prévu à l'alinéa précédent est porté à 3, 8p. 100 pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de cette même année est compris entre 23 millions d'euros et 76 millions d'euros, et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2008 doivent être préservés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les disponibilités existant dans les comptes gérés par la Caisse des dépôts doivent trouver une affectation plus acceptable que celles prévues à l'article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dotations aux collectivités locales n'ont pas à faire l'objet ni de « mises en réserve », ni de manipulations précises par cet article.

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1 er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent supprimer la disposition de la loi « en faveur du travail et du pouvoir d'achat », qui prévoit la ...

Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le troisième alinéa du 2° du I de l'article 244 quater J du code général des impôts, le montant : « 64 875 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ». II. - Dans le quatrième alinéa du même 2°, le montant : « 32 500 € » est remplacé par le montant : « 65 00...

Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les h, k et m du I de l'article 31 et l'article 31 bis du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement tend à réduire les dépenses fiscales de l'État, ici mobilisées en faveur d'une offre en logements inadaptés. NB :La rectification consiste ...

Après l'article 55 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le d) du 5 de l'article 266 quinquies du code des douanes est supprimé. II. - Le 8 du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A compter du 1er janvier 2010, un tarif inférieur de 50% au tarif ci-dessus est applicable à la consommation des autorités...

Avant l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles premier et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Le bouclier fiscal doit être supprimé, puisqu'il constitue un instrument de dépense fiscale sans portée économique. NB :La rectification consiste notamment en un changement de place ...

Après l'article 55 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du I de l'article 790 A du code général des impôts, le montant :« 300 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros ». II. - Dans le I de l'article 790 A bis du même code, le montant : « 30 000 euros » est remplacé par le montant : « ...

Avant l'article 45, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : Dans le sixième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts, la mention : « est imposé au taux prévu au IV » est remplacée par la mention : « est imposé au taux de 26 % » Exposé sommaire : Amendement de réduction de la dépense fiscale.

Avant l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 885 I bis, 885 I ter et 885 I quater du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le premier alinéa du 1 du I de l'article 885-O V bis du code général des impôts, la mention « 50 000 euros » est remplacée par la mention « 7600 euros ». II. - Dans le premier alinéa du I de l'article 885-O V bis A du même code, la mention « 50 000 euros » est remplacée par la mention « 7600 euros »....