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Propositions de loi de Marie-France Beaufils

232 propositionss de loi signées

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05/02/2016 — Proposition de résolution N° 374 (2015-2016) européenne sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes

15/12/2015 — Proposition de loi N° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre

15/12/2015 — Proposition de loi N° 257 (2015-2016) visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

13/11/2015 — Proposition de loi N° 155 (2015-2016) visant à réformer la dotation de solidarité communautaire

27/10/2015 — Proposition de loi N° 113 (2015-2016) permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

27/10/2015 — Proposition de résolution N° 115 (2015-2016) européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

27/10/2015 — Proposition de loi N° 114 (2015-2016) constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi

22/05/2015 — Proposition de loi N° 464 (2014-2015) visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en alsace - moselle

28/01/2015 — Proposition de loi N° 262 (2014-2015) visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

13/01/2015 — Proposition de loi N° 214 (2014-2015) visant à soutenir les publications d'information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

03/12/2014 — Proposition de résolution N° 149 (2014-2015) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays

26/11/2014 — Proposition de résolution N° 128 (2014-2015) issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

30/10/2014 — Proposition de résolution N° 75 (2014-2015) sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis

28/10/2014 — Proposition de résolution N° 54 (2014-2015) sur la reconnaissance par la France d'un état palestinien sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien

01/10/2014 — Proposition de loi N° 2 (2014-2015) visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations

01/07/2014 — Proposition de résolution N° 666 (2013-2014) motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

03/06/2014 — Proposition de résolution N° 571 (2013-2014) relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien

22/04/2014 — Proposition de loi N° 479 (2013-2014) relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien

27/02/2014 — Proposition de loi N° 411 (2013-2014) visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante

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