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Propositions de loi de Marie-France Beaufils

232 propositionss de loi signées

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06/07/2012 — Proposition de résolution N° 639 (2011-2012) relative à la politique de la France en matière de sécurité

26/06/2012 — Proposition de loi N° 612 (2011-2012) tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite

22/06/2012 — Proposition de loi N° 608 (2011-2012) relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

21/06/2012 — Proposition de loi N° 604 (2011-2012) mettant fin à l'orientation précoce

18/06/2012 — Proposition de loi N° 599 (2011-2012) en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales

18/06/2012 — Proposition de loi N° 600 (2011-2012) tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d'agriculture

06/06/2012 — Proposition de loi N° 585 (2011-2012) visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

06/06/2012 — Proposition de loi N° 583 (2011-2012) relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

06/06/2012 — Proposition de loi N° 584 (2011-2012) visant à abroger la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines

05/06/2012 — Proposition de résolution N° 578 (2011-2012) relative à la politique d'immigration de la France

05/06/2012 — Proposition de loi N° 577 (2011-2012) constitutionnelle tendant à supprimer le mot " race " dans la constitution

29/05/2012 — Proposition de loi N° 568 (2011-2012) constitutionnelle modifiant l'article 25 de la Constitution

29/05/2012 — Proposition de loi N° 569 (2011-2012) constitutionnelle portant abrogation de l'article 40 de la Constitution

29/05/2012 — Proposition de loi N° 570 (2011-2012) visant à instaurer un moratoire, sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers

25/05/2012 — Proposition de loi N° 558 (2011-2012) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel

25/05/2012 — Proposition de loi N° 561 (2011-2012) visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire

25/05/2012 — Proposition de loi N° 559 (2011-2012) visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous

25/05/2012 — Proposition de loi N° 562 (2011-2012) tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux

25/05/2012 — Proposition de loi N° 563 (2011-2012) visant à abroger les franchises médicales

23/05/2012 — Proposition de loi N° 554 (2011-2012) tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

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