Questions orales

En Indre-et-Loire, la liste des bureaux de poste de plein exercice qui disparaissent les uns après les autres est longue. Dans nos villages, il n’en reste plus guère. Aujourd’hui, les villes ne sont plus épargnées : c’est le cas dans quatre quartiers de Tours. Le conseil municipal a voté hier soir, à l’unanimité, un vœu contre ces suppressions....

Comme je l’ai récemment dit au président de La Poste, si la qualité du service de distribution du courrier se dégrade, c’est évidemment en raison de l’allongement du temps de parcours des postiers, qui vise à répondre au manque d’effectifs. On nous dit que le volume de courrier diminue. On nous dit aussi que la fréquentation des guichets est e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les notaires que j’ai rencontrés dernièrement à Château-Renault, sont très inquiets, mais également extrêmement déterminés. Rapport de l’Inspection générale des finances, fuites dans la presse, déclarations ministérielles contradictoires : tout cela n’est pas fait pour l...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez bien résumé l’ensemble des déclarations de Mme la garde des sceaux. Malheureusement, certains faits continuent de les contredire. Je vais donc finir par me dire qu’un autre ministère ne défend peut-être pas tout à fait la même conception de la concertation, s’agissant de la profession de notaire. En effe...

Monsieur le ministre, il aura fallu plus de huit ans de combat des associations – l’association des vétérans des essais nucléaires et Mururoa e Tatou, en particulier – ainsi que, depuis 2003, de nombreuses propositions de loi pour que, enfin, une loi reconnaisse les conséquences des essais nucléaires, mais malheureusement sans indemniser à la h...

Monsieur le ministre, votre réponse est en effet conforme aux échanges que nous avons eus ici même au début du mois. Mais ce qui vient de se passer au tribunal administratif de Bordeaux montre que les progrès sont encore difficilement perceptibles. Si en effet le tribunal a fait droit aux demandes de certaines personnes, le représentant du mini...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte des travailleurs en France pour leurs droits n’a jamais été un long fleuve tranquille. Sans leurs combats, les enfants seraient toujours au travail, les congés payés n’auraient pas été conquis, et d’autres droits seraient aujourd’hui bafoués, comme c’est le cas dans de tr...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Elle va dans le sens attendu par les responsables syndicaux, et ce, comme vous l’avez souligné, non pas uniquement à Châteauroux, mais aussi dans d’autres villes où, malheureusement, ce problème se pose. L’exercice du droit syndical est prévu dans le préambule de la Constitution du 4 oct...

Madame la ministre, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dans son article 52, a signé la programmation de l’arrêt de mort de nombreux laboratoires publics départementaux au profit du développement croissant de véritables monopoles privés. Certains établissements publics résistent encore, comme dans le département d’I...

Madame la ministre, vous avez fait allusion aux directives européennes. Je voudrais rappeler que tous les pays européens n’ont pas fait le même choix que la France dans la loi de 2006, certains ayant préféré contractualiser avec leurs laboratoires publics pour assurer la sécurité de l’eau. C’est pour cette raison que j’aimerais que vous approfo...

Monsieur le ministre, le fret ferroviaire SNCF est en chute constante. J’ai interpellé, ici même à de nombreuses reprises, les différents ministres des gouvernements successifs. Malgré les discours, malgré les bonnes intentions du Grenelle de l’environnement, la situation ne fait qu’empirer chaque année un peu plus. La part du ferroviaire dans...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre réponse. Je crois en effet – et c’est le sens de ma question – qu’il faut examiner comment, régionalement, un certain nombre de problèmes pourraient trouver une réponse. Nous constatons qu’un certain nombre de trains qui, autrefois, prenaient du fret en passant par notre gare continuent de la trave...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les conséquences du rachat de Planet Saturn par Boulanger acté par la décision de l’Autorité de la concurrence sont catastrophiques pour les salariés des six sites sur le plan national et très bénéfiques pour le groupe et ses actionnaires. Sur Tours, en particulier, on n...

Monsieur le secrétaire d'État, j’ai bien entendu votre réponse, mais la situation est très particulière. Comme je l’ai dit, si Boulanger a repris l’activité en question, c’est parce que ce rachat renforce considérablement le poids et la présence de ce groupe sur l’ensemble de notre pays et que, face à un tel groupe, aucune entreprise n’envisage...

Monsieur le secrétaire d'État, l’ouverture à la concurrence devait, selon vos prévisions, permettre le développement du transport de fret ferroviaire. Or, depuis 2000, c’est le déclin permanent pour ce secteur, qui est passé de 58 milliards de tonnes-kilomètre cette année-là à 22 milliards en 2011. La libéralisation, maître mot de votre politiq...

J’entends bien que la SNCF doit respecter des objectifs économiques d’équilibre. Mais en ayant seulement pour objectif les trains entiers, elle ne répond pas aux attentes de l’aménagement de notre territoire. J’aurais trouvé intéressant que le Gouvernement s’attarde un peu plus sur l’Étude prospective 2020. Réalisée à la demande du comité cent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation de tous les établissements scolaires va être fortement dégradée à la prochaine rentrée scolaire. La suppression de 16 000 postes aura une incidence certaine sur la qualité des enseignements. Les dispositions de la réforme des lycées viennent tout juste d’être intégr...

Monsieur le ministre, je vous demande ce que vous comptez faire pour le lycée des métiers Martin Nadaud, mais aussi pour l’avenir de tous nos collégiens et élèves des écoles maternelles et élémentaires, qui subissent de plein fouet des restrictions budgétaires insupportables. Demander aux dirigeants d’autres pays d’écouter leurs peuples me sem...

Je souhaite brièvement réagir à vos propos, monsieur le ministre, notamment livrer quelques réflexions sur la qualité de l’enseignement. La presse vient précisément de se faire l’écho du travail exceptionnel d’accompagnement des élèves et de soutien pédagogique accompli dans cette classe de seconde du lycée Martin Nadaud. Ces efforts ont permi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, AEG Power Solutions est un fournisseur mondial de systèmes, solutions et services d’alimentation en énergie haut de gamme. C’est un leader incontesté sur ce créneau. Le comité stratégique des éco-industries avait pour but de mettre en œuvre un plan d’action pour ce type...