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Les amendements de Marie-France Beaufils pour ce dossier
107 interventions trouvées.
J’ai été attentive aux explications de Mme la ministre qui cependant ne lèvent pas la difficulté que j’évoquais un peu plus tôt. En effet, ce type de démarche pourrait inciter des entreprises à externaliser leur activité. Je maintiens donc mon sous-amendement.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut comprendre le projet de suppression de la taxe professionnelle sans le situer dans le contexte du projet politique, du projet de société, mis en œuvre par le Président de la République en lien étroit avec les politiques libérales européennes. Comme...
Vous avez davantage d’exigences lorsqu’il s’agit des collectivités et de leurs élus ! Aides aux banques et à la finance et destruction de nos services publics : tout cela va de pair. La suppression de la taxe professionnelle est, en fait, un des instruments que vous utilisez pour mettre fin aux services publics locaux. Tout le monde reconnaît...
… notamment des éléments chiffrés. Ainsi, il montre que le produit de la taxe professionnelle était de 32, 4 milliards d’euros en 2009 et que les deux nouvelles contributions sur l’activité économique ne devraient rapporter que 15, 8 milliards d’euros. Certes, d’autres impôts devraient ensuite venir compléter ce produit, mais nous ne savons pa...
s'est inquiétée des délais limités laissés aux sénateurs pour élaborer leurs sous-amendements sur le texte de l'amendement de la commission des finances, alors qu'ils travaillent depuis plus longtemps sur le texte adopté par l'Assemblée nationale.
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, sur la mission « Remboursements et dégrèvements ». a qualifié la mission « Remboursements et dégrèvements » d'atypique. Première mission en volume de crédits, avec 94,8 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2010, son monta...
a regretté que la suppression de la taxe professionnelle conduise à tarir l'intérêt des entreprises pour les politiques menées par les collectivités territoriales.
