Loi de finances pour 2013

L'opposition souhaite un débat aujourd'hui, ce qui n'était pas le cas il y a quelques semaines. Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen sont totalement opposés aux modifications proposées par la droite. C'est pourquoi, même si nous partageons la volonté de continuer le débat, nous voterons la question préalable.

J’observe que la procédure choisie par le groupe socialiste n’est ni nouvelle ni originale. Un projet de loi d’habilitation bien connu, déposé à l’automne 1995, avait fait l’objet de cette même procédure en vue d’une entrée en application accélérée. Nous ne sommes donc pas dans une situation totalement inédite, quand bien même il ne s’agit pas ...

L’adoption de la motion conduit donc à une conclusion plus rapide des débats sur le projet de loi de finances pour 2013, à tout le moins au sein de notre assemblée, où le texte avait déjà été rejeté à la suite de la non-adoption, je le rappelle, de la partie consacrée aux recettes. Son caractère éminemment défensif ne doit cependant pas nous f...

Vous ne serez pas surpris que cette seconde délibération n'emporte pas nos suffrages et que nous nous abstenions. Par ailleurs, je tiens à signaler que je n'ai pas le souvenir d'avoir voté en faveur du dispositif sur les PPP évoqué précédemment.

Je me retrouve pleinement dans ce que vient de dire notre collègue. Dans la mesure où les trains d’équilibre du territoire, qui portent bien leur nom, sont très utiles à la desserte de nos territoires, il est évident que nous devons veiller à leurs conditions de financement. Je soutiens, comme nos deux collègues, qu’il faut rééquilibrer les co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Remettre la justice au cœur du système fiscal », tel est le sous-titre de ce projet de loi de finances pour 2013, telle est l’intention affichée au départ, intention conforme, sous bien des aspects, aux combats politiques menés par la gauche depuis une décennie, ainsi qu’aux as...

Nous avions proposé de revenir à l’impôt de solidarité sur la fortune d’origine, en fixant le seuil de déclenchement de la taxation à 800 000 euros de patrimoine, au lieu de 1 300 000 euros. En retenant ce dernier seuil, vous renoncez à 900 millions d’euros de recettes. Une telle mesure correspondrait pourtant bien à l’objectif de justice fisca...

On parle généralement de l’effort de l’État en direction des collectivités territoriales, mais l’article 25 traduit, lui, l’effort que l’État a décidé de demander aux collectivités territoriales ! Comme je l’ai indiqué dès la discussion générale, je pense que cet effort est véritablement contre-productif. En effet, nos collectivités participen...

Nous sommes un certain nombre à avoir participé à l’audition de la Cour des comptes et du CNC que vient de rappeler le président de la commission des finances. Les échanges l’ont montré, le Centre national du cinéma et de l’image animée a permis un important développement de la création cinématographique. En témoigne la place prise ces dernièr...

L'an dernier, nous avons déjà eu un débat sur le CNC. En effet, la loi de finances pour 2012 prévoyait un plafonnement du montant des taxes affectées aux opérateurs de l'État et le CNC était concerné. Je ne suis pas tellement surprise par les propos du président de la commission des finances : sur ce sujet, sa position est constante.

En revanche, je ne partage pas sa perception de l'audition du président du CNC. J’y ai participé et je n'ai pas la même interprétation des réponses que celui-ci nous a fournies. Je tiens avant tout à rappeler que, pour notre part, nous n'avons jamais soutenu la débudgétisation. Il est vrai que cette action aurait dû rester sous la responsabili...

Depuis plusieurs années, les taxes relatives au droit au séjour dues par les personnes étrangères vivant en France ne cessent d’augmenter, et ce dans des proportions plus importantes chaque année. Aujourd’hui, la délivrance d’un premier titre de séjour peut coûter plus de 700 euros par personne. Ce montant est exorbitant, surtout pour des pers...

J'ai entendu les observations des uns et des autres et je constate que les choses ont évolué dans ce projet de loi de finances. Dans le budget de l’OFII, des sommes énormes sont notamment consacrées à l'aide au retour, sommes qui pourraient être mieux utilisées ; je pense, par exemple, à l’argent consacré au retour en Roumanie. Nous savons trè...

L’amendement qui nous est présenté a de l’intérêt, car il est important de faire le point sur la façon de remettre à niveau les logements existants. En effet, on sait bien que, si l’on n’intervient qu’en faveur du logement neuf, il sera difficile de corriger tous les défauts de qualité des logements existants. Nous voterons cet amendement, mai...

Nous ne voterons bien sûr pas cet amendement. Un certain nombre de déclarations me font réagir. Quand j’entends certains de nos collègues pleurer sur le faible rendement des placements, je voudrais leur rappeler la situation inquiétante de l’emploi et des demandeurs d’emploi dans notre pays. Les contribuables qui sont redevables de l’ISF dispo...

… ayant un livret de Caisse d’épargne. L’emploi de ce terme vise à faire oublier de qui l’on parle. En l’espèce, on ne parle pas des petits épargnants ! Pour terminer, je formulerai une observation : d’une certaine manière, l’exigence d’une forte rémunération des capitaux placés conduit à la destruction de l’activité économique dans laquelle ...

Par cet amendement, nous souhaitons permettre la réalisation des objectifs fixés par le Président de la République en matière de construction de logements sociaux. En effet, depuis le vote de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011, le taux de TVA a été relevé pour la construction de logements sociaux, passant de 5, 5 % à 7 % et p...

Nous vous proposons donc de revenir dès maintenant à un taux de 5, 5 % de TVA sur la construction de logements sociaux, permettant ainsi de dégager des marges de manœuvres utiles pour les offices d’HLM.

J’ai également lu le rapport. Il y a un problème : la Clio figure à la fois dans la tranche bonus et dans la tranche malus.

Tout à fait ! C’est la raison pour laquelle il n’est pas possible de faire des généralités. Pour ce qui me concerne, je ne suis pas très favorable aux politiques dites de « bonus-malus » qui ne me semblent ni très pertinentes ni très efficaces. Selon moi, la plus grande difficulté à laquelle se trouve confrontée aujourd’hui l’industrie automo...