Questions écrites de Marie-Françoise Perol-Dumont

Non-remplacement des chaudières au fuel ou au charbon à partir de janvier 2022

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la récente annonce du Gouvernement, le 27 juillet 2020, concernant le remplacement des chaudières au fuel ou au charbon tombant en panne par une chaudière plus écologique à partir de janvier 2022. Ce type de travaux engage un coût financier très important pour les ménages qui seront concernés par cette ...

Autonomie sanitaire au niveau européen

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'autonomie sanitaire afin de faire face aux pénuries de médicaments, un sujet récurrent en France. L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a reçu 530 signalements de tension ou de rupture d...

Hausse du coût de la vie universitaire

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la hausse du coût de la vie étudiante constatées par les associations étudiantes en cette période de rentrée universitaire. En effet, elles estiment qu'un étudiant devra débourser 2 361 euros en moyenne pour sa rentrée, soit une hausse de l'ordre de 3,7 % ...

Soutien à la filière bois dans le contexte de crise actuel

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets délétères que la pandémie de Covid-19 a engendrés pour l'économie sylvestre. La reprise économique doit mieux prendre en compte l'environnement. Une économie plus décarbonée doit être encouragée. La filière française du bois répond à cette exigence, le bois est durable, r...

Baisse du prix du lait payé aux éleveurs

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse constatée du prix du lait payé aux éleveurs. À la suite de la pandémie du Covid-19, les groupes laitiers ont imposé la baisse du prix de la tonne de lait payé aux éleveurs. Alors qu'au premier trimestre, les producteurs laitiers étaient rémunérés de 333 euros par tonne au ...

Conséquences financières de la pandémie pour les clubs de sport amateurs

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les conséquences financières de la pandémie sur l'équilibre budgétaire des clubs de sport amateurs. En raison du confinement imposé suite à la pandémie de la Covid-19, de nombreux clubs sportifs souvent amateurs épro...

Accès au logement social pour les ménages les plus modestes

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions d'accès au logement social pour les ménages à faibles ressources. Un rapport publié en juin 2020 par plusieurs associations de lutte contre le mal-logement conclut qu'une personne qui a pour seuls revenus les minima soci...

Effets du confinement sur la filière de l'apprentissage

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'impact que le confinement a pu avoir sur la filière de l'apprentissage. L'apprentissage a connu un succès important en 2019 auprès des jeunes issus tant de la voie professionnelle que de l'enseignement supérieur. Cependant, l'essor de cette formation en alternance, et tout p...

Soutien au secteur culturel dans l'après Covid-19

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de la culture sur les extrêmes difficultés du secteur culturel en raison de la fermeture imposée des cinémas, des salles de musiques, des musées et des théâtres pendant le confinement sanitaire liée au Covid-19. Si la situation se normalise petit à petit à la faveur du déconfinement, de nombreux professionnels et acteurs culturels s'in...

Revalorisation du tarif des visites à domicile

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du tarif des visites à domicile. La crise sanitaire engendrée par le Covid-19 a mis en lumière le rôle essentiel des visites à domicile dans le système de santé. Ces visites ont été particulièrement utiles pour soigner des personnes à risque dans des conditions sanitaires...

Difficultés des personnes âgées et handicapées face à la dématérialisation des procédures administratives

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les difficultés des personnes âgées et handicapées face à la dématérialisation des procédures administratives. Dans le cadre du comité d'action publique 2022, le Gouvernement souhaite dématér...

Baisse du taux d'occupation carcérale

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la baisse du taux d'occupation carcérale global qui, pour la première fois depuis des décennies, en avril 2020, a été inférieur à 100 %, en dépit d'un taux toujours supérieur à 110 % en maison d'arrêt. Cette situation, liée à la lutte contre l'épidémie du Covid-19, a été rendue possible p...

Maintien des moyens alloués à l'hôpital public après la pandémie de Covid-19

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de maintenir les moyens alloués à l'hôpital public, une fois la pandémie de Covid-10 pleinement maîtrisée. Face à l'afflux de patients atteints du Covid-19, l'hôpital public a profondément modifié sa gestion dans la droite ligne de l'allocution télévisuelle du président de la ...

Baisse des exigences sur les produits d'appellations

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des exigences sur les produits label rouge, d'appellation d'origine protégée (AOP) et d'indication géographique protégée (IGP). Depuis le début du mois d'avril 2020, en raison de la crise sanitaire du Covid-19, plusieurs arrêtés du ministère de l'agriculture et de l'aliment...

Décrochage des élèves de filière professionnelle durant le confinement

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inquiétant décrochage scolaire observé chez les élèves des filières professionnelles. À la suite du confinement imposé à la population dans la lutte contre le Covid-19, l'enseignement à distance a été mis en place afin de maintenir la continuité pédagogique. Cependant, un déc...

Abattage de volailles en raison des restrictions dues au confinement

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation urgente à laquelle font face les producteurs de volailles. En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les éleveurs de volailles craignent de devoir abattre plus de 1,5 million de volailles vivantes - 700 000 poulettes prêtes à pondre et 880 000 poulets et pintades - ...

Indemnisation des étudiants en médecine et aspirants soignants

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'indemnisation des étudiants en médecine et aspirants aides-soignants. Au titre de la lutte contre la pandémie, les étudiants en médecine, en soins infirmiers et les aspirants aides-soignants sont particulièrement actifs aux côtés de leurs collègues diplômés dans le cadre leurs stages et ...

Accroissement des épandages à proximité des habitations

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les alertes exprimées par les associations de protection des riverains et de l'environnement, qui dénoncent l'exposition continue et intense aux pesticides des riverains habitants à proximité de lieux d'épandage, singulièrement renforcée par le confinement imposée à la population da...

Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de différer la perte du statut de « zone de revitalisation rurale » pour les 4074 communes concernées en 2020. Au regard de la situation sanitaire exceptionnelle qu'ils traversent actuellement, les élus locaux s'inquiètent...

Situation des étudiants précaires face au contexte sanitaire actuel

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation de grande précarité que connaissent de nombreux étudiants dans le contexte sanitaire exceptionnel que traverse notre pays. Le respect des mesures de confinement a entraîné pour nombre d'entre eux une aggravation d'une situation financière déjà très fragile. ...