Questions écrites de Marie-Françoise Perol-Dumont

Pauvreté des jeunes et des parents isolés

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pauvreté observée en particulier chez les jeunes et les parents élevant seuls leurs enfants. Selon un rapport de l'observatoire des inégalités, entre 2006 et 2016, le nombre de personnes pauvres vivant sous le seuil de pauvreté a augmenté d'un million, passant de 4,4 à 5 millions de pe...

Adaptation du droit à la prise en compte des violences faites aux femmes

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les mesures, notamment juridiques, qui pourraient être prise pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Les premières mesures d'évidence – hébergement d'urgence, aide aux asso...

Pauvreté alimentaire

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pauvreté alimentaire qui frappe les foyers les plus modestes et notamment les mères seules, et semble s'installer en France. Alors qu'une alimentation équilibrée est un gage de longévité en bonne santé, il apparaît d'après un sondage Ipsos réalisé début septembre 2018, qu'un cinq...

Respect des objectifs de réduction de gaz à effet de serre

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont souhaite rappeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bilan de l'observatoire climat-énergie des organisations non gouvernementales du réseau action climat et du comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER), publié début septembre 2018. D'après ce rapport, les émissions de gaz à effet de se...

Retards de paiement des aides destinées aux exploitations d'agriculture biologique

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les importants retards de paiement des aides dues aux exploitations d'agriculture biologique. En région Nouvelle-Aquitaine, très engagée dans la promotion de l'agriculture biologique et de l'agriculture des races menacées, près des deux tiers des agriculteurs n'ont toujours pas reç...

Suppression des petites taxes

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la décision de supprimer à échéance 2020 diverses petites taxes. La volonté de « décomplexifier » le système fiscal français en mettant fin à 25 taxes à faible rendement ne peut se faire au détriment des budgets des collectivités locales, déjà fortement pénalisées par la baisse de leurs dotations. ...

Création du statut d'infirmier de pratique avancée

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a défini le cadre légal de l'exercice en pratique avancée. Afin de répondre aux défis majeurs de notre système de santé confronté à...

Pollution plastique record en mer Méditerranée

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences d'un rapport récent du WWF au sujet de la présence record de plastique en mer Méditerranée. L'ONG a en effet publié il y a un mois un rapport alarmant qui souligne les records de pollution observés en Méditerranée : on y dénombre 1,25 millions de ...

Influence de l'origine sociale sur le niveau de vie

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de l'influence de l'origine sociale sur le niveau de vie après la publication du rapport « Nés sous la même étoile ? Origine sociale et niveau de vie » par France Stratégie. Les résultats de ce rapport sont en effet édifiants et montrent à quel point le déterminisme social reste prégnant en ...

Sort des invendus textiles

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sort réservé aux invendus dans les magasins après qu'un scandale a de nouveau éclaté. Un magasin de chaussures s'est en effet débarrassé de lots qu'il n'avait pas vendus avant sa fermeture, prenant soin de les endommager préalablement de façon à ce que l'on ne puisse les porter. Cela peut...

Prévention en matière de santé dentaire

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la convention conclue le 1er juin 2018 par les syndicats de dentistes avec l'assurance-maladie qui doit permettre le remboursement intégral de certaines prothèses dans le cadre du « reste à charge zéro ». S'il l'on peut se féliciter d'une telle mesure, cet accord a décidé de placer l'accen...

Place des sciences économiques et sociales dans l'enseignement secondaire

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des sciences économiques et sociales dans l'enseignement secondaire. En 1966, les sciences économiques et sociales étaient introduites au lycée, permettant l'entrée d'une « troisième culture », aux côtés des humanités et des sciences, contribuant ainsi à l'enrichissement de la formation ...

Politique de soutien aux énergies renouvelables

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les lacunes de notre politique de soutien aux énergies renouvelables. La Cour des comptes a en effet publié un rapport à la demande de la commission des finances du Sénat (rapport d'information du Sénat n° 445, 2017-2018) dans lequel elle estime que la France doi...

Dangers de l'illectronisme

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les dangers de l'illectronisme, c'est-à-dire de l'illettrisme numérique, dans un contexte où le Gouvernement a pour objectif la dématérialisation totale des services publics en 2022. Si l'on peut se féliciter d'une telle initiative qui vise à améliorer la qualité ...

Exposition des jeunes aux risques d'addiction

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'addiction auxquels sont exposées les jeunes générations. Une étude de juin 2018 montre en effet que les niveaux de consommation de tabac, d'alcool, de cannabis, de cocaïne, de pornographie, de jeux vidéo ou encore d'utilisation des écrans, pour ne citer qu'eux, sont particuli...

Organisation du télétravail

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de mise en place du télétravail, dont l'importance prendrait une ampleur nouvelle en période de grève dans les transports en commun. Si la possibilité de solliciter un accord sur le télétravail entre salariés et employeurs existe, il n'en demeure pas moins que la première limite à laquelle cet...

Dette écologique de la France

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la récente étude de l'organisation non gouvernementale fonds mondial pour la nature (WWF) relative à la dette écologique de notre pays, dont les conclusions sont alarmantes. Mené en collaboration avec l'institut international Global Footprint Network et publié le...

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'inégalité de protection sociale entre les agents de la fonction publique et les salariés du privé. En effet, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, en vigueur depuis janvier 2016, impose aux employeurs du secteur privé de proposer une couverture santé ...

Structures employant des personnes en situation de handicap

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'inquiétude des structures employant des personnes en situation de handicap. Alors que le Gouvernement a d'ores et déjà diminué de près de 18 % les subventions spécifiques permettant à ces entreprises de faire face aux surcoûts générés par l'adapt...

Abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce faite par le président de la République d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à partir de la rentrée 2019. Aujourd'hui, 97 % des enfants de moins de six ans sont déjà scolarisés, même si ce chiffre cache des disparités et des inégalités sociales selon les territoire...