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Amendements de Marie-Hélène Des Esgaulx
1020 amendements trouvés
27/09/2013 — Amendement N° 135 au texte N° 20122013-860 - Article 31 (Non soutenu)
MM. Pintat, Poniatowski, Doublet, B. Fournier, Mme Des Esgaulx, MM. D. Laurent, César
Alinéa 115, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le nombre de suffrages des représentants de la métropole ne peut toutefois excéder 30 % du nombre total des suffrages du comité syndical. Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer la future gouvernance des syndicats d’énergie. Disposant de la compétence obligato...
27/09/2013 — Amendement N° 134 au texte N° 20122013-860 - Article 3 (Non soutenu)
MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, D. Laurent, Mme Des Esgaulx, MM. César, Doublet
Alinéa 23 Remplacer les mots : et de leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par les mots : et de leurs groupements Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la rédaction du deuxième alinéa de l’article 3 pour le premier alinéa de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriale...
18/09/2013 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré)
Mme Procaccia, MM. Bas, Milon, Sido, Mme Deroche, MM. Cornu, Pointereau, Mme Des Esgaulx, MM. Dallier, Dulait, Savary...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Après le premier alinéa de l’article L. O. 296 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être élu au Sénat s’il n’exerce pas ou n’a pas exercé au moins un mandat de conseiller municipal, de conseiller départemental ou de conseiller régional. » Exposé som...
17/09/2013 — Amendement N° 41 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mme Lamure, MM. G. Bailly, Doublet, D. Laurent, Pierre, P. Leroy
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : de plus de 9 000 habitants Exposé sommaire : Cet alinéa a pour objet de rendre compatible le mandat de parlementaire avec les fonctions de président et vice-président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 9 000 habitants.
17/09/2013 — Amendement N° 40 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mme Lamure, MM. G. Bailly, Doublet, D. Laurent, Pierre, P. Leroy
Alinéa 3 Après les mots : les fonctions de maire insérer les mots : d'une commune de plus de 3 500 habitants Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre le cumul de la fonction de maire d'une commune de moins de 3 500 habitants avec le mandat parlementaire. L'exercice de la fonction de maire dans une commune de taille rédu...
16/09/2013 — Amendement N° 16 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Pointereau, Pintat, Hyest, Doublet, D. Laur...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville de plus de 10 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moyenne de m...
16/09/2013 — Amendement N° 15 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mlle Joissains, Mme Sittler, MM. Beaumont, Pointereau, Doublet, D. Laurent, Mme Des Es...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville de plus de 30 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moyenne de m...
16/09/2013 — Amendement N° 14 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Pointereau, Doublet, D. Laurent, Mme Des Es...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville moyenne de plus de 35 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moye...
16/09/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Pointereau, Doublet, D. Laurent, Mme Des Es...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville moyenne de plus de 40 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moye...
16/09/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, M. Pointereau, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Doublet, D. Laurent, Mme Des...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville moyenne de plus de 45 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moye...
16/09/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, M. Pointereau, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Doublet, D. Laurent, Mme Des...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville moyenne de plus de 50 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moye...
16/09/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 20122013-734 - Article 1er ter (Adopté)
MM. Fouché, Milon, du Luart, Mme Sittler, M. Pointereau, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Pintat, Hyest, Doublet, D. Lau...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un parlementaire doit pouvoir exercer des fonctions de président, vice président ou membre dans des établissements publics.
16/09/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 20122013-734 - Article 1er ter A (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Pointereau, Hyest, Doublet, D. Laurent, Mme...
Alinéa 3 Remplacer les mots : au dernier mandat acquis par les mots : au mandat de parlementaire Exposé sommaire : Un parlementaire qui aurait une autre fonction élective ne percevrait que son indemnité de député ou de sénateur.
16/09/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon, du Luart, Pointereau, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Couderc, Doublet, D. Laurent, Mme...
Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Un parlementaire doit pouvoir exercer les fonctions de président ou de vice président d’une société d’économie mixte.
16/09/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, MM. Pointereau, Couderc, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Doublet, D. Lauren...
Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Un parlementaire doit pouvoir exercer les fonctions de président ou de vice président d’un syndicat mixte.
16/09/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon, du Luart, Pointereau, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Couderc, Doublet, D. Laurent, Mme...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville moyenne de plus de 15 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moye...
16/09/2013 — Amendement N° 5 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon et du Luart, Mme Sittler, M. Pointereau, Mlle Joissains, MM. Beaumont, Hyest, Doublet, D. Laurent, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : d’une ville de plus de 20 000 habitants Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet amendement vise à permettre l’exercice d’un mandat local raisonnable dans une ville moyenne de m...
16/09/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 20122013-734 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Fouché, Milon, Charon et du Luart, Mme Sittler, M. Pointereau, Mlle Joissains, MM. Couderc, Beaumont, Hyest, Doub...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire français ou européen et un mandat exécutif local est pleinement légitime et souhaitable. Cet article est d’autant plus illogique et incompréhensible qu’un parlementaire ne pourrait pas être maire d’une commune de 100 habitants mais il pourrait être cons...
11/09/2013 — Amendement N° 49 2ème rectif. au texte N° 20122013-810 - Article 4 (Rejeté)
Mmes Procaccia, Farreyrol, MM. Doublet, D. Laurent, Mmes Cayeux, Deroche, MM. Milon, Cornu, Pointereau, Cointat, Mmes...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le professionnel doit informer l'acheteur du prix des consommables au jour de la vente. Cette information doit être précisée à côté du prix d'achat. Les dispositions du présent paragraphe entrent en vigueur au plus tard le 1 er janvier 2015. Exposé sommaire : Pour bon nombre de pro...
10/09/2013 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 20122013-810 - Article 23 (Rejeté)
M. César, Mme Des Esgaulx, MM. Pintat, Savary, Béchu
Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Tout organisme qui a pour mission de contribuer à la protection d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique visées aux articles L. 641-10, L. 641-11 et L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, dès lors qu’il y a un risque d’atteinte au nom, à l’image, ...
