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Amendement N° 40 (Retiré avant séance)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 septembre 2013
( amendements identiques : 1 2 4 5 6 7 8 9 11 12 13 14 15 16 41 69 )
Déposé le 17 septembre 2013 par : M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mme Lamure, MM. G. Bailly, Doublet, D. Laurent, Pierre, P. Leroy.
Alinéa 3
Après les mots :
les fonctions de maire
insérer les mots :
d'une commune de plus de 3 500 habitants
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre le cumul de la fonction de maire d'une commune de moins de 3 500 habitants avec le mandat parlementaire.
L'exercice de la fonction de maire dans une commune de taille réduite, en particulier rurale, permet au parlementaire de rester au plus près de ses concitoyens.
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