Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx

C’est vous qui le faites !

J’ai écouté très attentivement durant cet après-midi les critiques formulées sur la création du conseiller territorial et j’ai même pris des notes. Cet élu nouveau, dont vous avez parlé depuis la reprise de nos travaux, aurait une double casquette institutionnelle : quelle horreur ! Il courrait même le risque d’être atteint de schizophrénie ! ...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Cela ne me pose pas de problème : je n’ai pas d’états d’âme et je ne me sens pas schizophrène.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. D’ailleurs, je n’ai entendu aucun d’entre vous déclarer que le fait de siéger dans deux collectivités différentes aux compétences essentielles lui posait des problèmes.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Vraiment, votre argumentation est d’une pauvreté affligeante…

Permettez-moi de vous le dire, vos arguments sont absurdes !

En matière de transport, pour avoir été conseiller régional avant d’être députée, de 1986 à 2002, je connais quelque peu la question. Pour le conseiller territorial qui va siéger en formation départementale, rien ne changera par rapport à la situation actuelle puisque, aujourd'hui, le conseiller général se rend dans le chef-lieu de son départe...

Le conseiller régional sérieux se déplace partout. En Aquitaine, comme je l’ai fait, il se rend dans les Pyrénées-Atlantiques, en Dordogne, dans le Lot-et-Garonne… Quant aux conseillers généraux du Lot-et-Garonne, ils viennent dans la capitale, à Bordeaux. Il n’y a pas de problème de transport ! Je le répète, la pauvreté de vos arguments est a...

Cela viendra !

Cet amendement a pour objet de prévoir un délai de trois mois après la promulgation de la loi. En effet, alors qu’un certain nombre de mesures d’accompagnement doivent intervenir dès la promulgation de la loi, rien n’est vraiment prévu. Ainsi, il apparaît essentiel de préciser la date à laquelle la signature de la convention entre l'État et l...

De notre point de vue, il n’y a aucune raison valable d’imposer aux avoués d’avancer les indemnités de licenciement. Nous pensons comme nos collègues qu’il est normal que le fonds verse directement aux salariés l’indemnisation qui leur est due.

Non, je le retire, monsieur le président.

Au nom du groupe de l’UMP, je souhaite avant toute chose remercier le président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, de sa qualité d’écoute, qui nous a permis de débattre dans d’excellentes conditions. Ces remerciements s’adressent naturellement aussi au rapporteur, Patrice Gélard, dont le travail de très grande qualité a permis d’enr...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, conformément à l’annonce du Gouvernement le 9 juin 2008, le projet de loi qui est soumis à notre examen aujourd’hui réforme les professions d’avoué et d’avocat en organisant leur fusion. En supprimant l’obligation de recourir à un avoué devant les cours d’appel, le présent...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

On assume !

Absolument !

Je comprends parfaitement la proposition du Gouvernement sur cette question de la majoration de la durée d’assurance, ou MDA, laquelle fait suite à une décision de justice. Je salue même, comme cela a été fait avant moi d’ailleurs, le fait que le Gouvernement se soit saisi de cette question sans attendre. Toutefois, j’ai la conviction profonde...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, La Poste est soumise à des droits et obligations au titre de ses missions de service public d’envois postaux. Le code des postes et des communications électroniques dispose ceci « Le service universel postal […] est assuré dans le respect des principes d’égalité, de continuité e...

Cela signifie que les habitants devront faire installer à leurs frais une batterie de CIDEX, ou courrier individuel à distribution exceptionnelle, à l’entrée de ces voies. En tant que maire, ce n’est pas une décision que j’apprécierais, notamment sur un plan esthétique. Les principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité ne sont donc plus...