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Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx
1926 interventions trouvées.
On vérifiera !
C’est une valeur ajoutée !
Je le confirme !
C’est très important !
Il y en a d’autres à trouver !
Mais nous allons en débattre !
Tout à fait !
Monsieur le président, j’ai déjà eu l’occasion d’expliquer, au cours de la discussion générale, les raisons qui ont motivé le dépôt de cette demande de renvoi à la commission.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui a pour objectif de renforcer l’effet dissuasif d’une sanction pénale en offrant aux autorités judiciaires la possibilité de lui adjoindre une privation des profits que les délinquants auraient...
Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote. Lors du scrutin n° 163, sur la motion n° 1, présentée par M. François Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant au renvoi à la commission de la proposition de loi tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue, M....
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le code civil réserve actuellement la possibilité d’adopter conjointement un enfant aux couples mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt-huit ans. La proposition de loi dont notre assemblée est saisie vise à étendre cette possibilité aux pa...
En particulier, le PACS se dissout par simple déclaration, celle-ci pouvant même être unilatérale. Au contraire, le divorce doit être prononcé par un juge, ce qui offre aux conjoints comme à leurs enfants la garantie d’une protection juridique supérieure. Je souhaite insister sur ce point. Le PACS est une forme de conjugalité qui, en cas de sé...
Non !
constitue en fait à lui seul un autre texte. Il ne se situe plus sur le terrain de l’adoption proprement dite et semble sans lien avec l’article unique, puisqu’il concerne des enfants nés de couples pacsés. À ce titre, il aurait pu être considéré comme irrecevable, mon cher collègue. Mais ce débat est utile et le présent amendement contribue à...
Au risque d’insister, je me dois de préciser que les enfants adoptés ont vécu un drame. Pour reprendre l’exemple des enfants d’Haïti dont vous parliez, monsieur le secrétaire d’État, ces enfants-là ont, quant à eux, connu deux drames. Voilà pourquoi nous devons les « surprotéger », en quelque sorte, et leur éviter de vivre un drame supplémentai...
Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui concerne un sujet particulièrement grave. Comme vous le soulignez, madame le ministre d’État, « première des libertés, la sécurité est la condition de toutes les autres ». Vivre en sécurité dans une société démocratique telle q...
Tout en comprenant la position de la commission des finances, excellemment rapportée par notre collègue Charles Guené, il me semble nécessaire de suivre l’approche de la commission des lois. Je suis pour des métropoles fortes, mais pas à marche forcée. Or, selon la conception de la commission des lois, rien n’interdira aux communes membres d’u...
Arrêtez de penser pour nous !
Caricature !
Vous n’êtes pas venu m’en parler !
