Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Favorable.

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que nouveau rapporteur de la commission des finances sur les crédits des transports terrestres, c’est pour moi un plaisir que de m’exprimer devant vous sur un thème qui concerne tous les Français et connaît actuellement des bouleversements maj...

C’est une erreur !

Très bien !

L’article dont nous discutons à présent prévoit d’instaurer une participation financière sous la forme de l’avance par le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle des droits de plaidoirie dus à son avocat. En demandant au justiciable de faire l’avance du montant de droits de plaidoirie de 8, 84 euros dû à son avocat, cette disposition répond à ...

C’est son droit. Il n’y a pas de problème !

La loi s’applique maintenant !

Pour toutes les bonnes raisons que vient d’évoquer notre collègue Philippe Dominati, je vais plus loin avec cet amendement. Je propose tout simplement, pour préserver le dispositif du crédit d’impôt recherche des abus, mais surtout pour ne pas pénaliser les PME innovantes, de ne pas appliquer le second alinéa du d bis aux jeunes entrepr...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les crédits de l'aide juridictionnelle augmentent en 2011 du fait de l'application d'une TVA à 19,6 % à ces missions, mais a-t-on bien évalué le coût lié au passage à la TVA à taux normal ? Par ailleurs, la prochaine réforme de la garde à vue aura un impact considérable sur les crédits de l'aide juridictionnelle. S'agissant des frais de justice...

L'effet de la hausse de la TVA est neutre, mais cela signifie qu'en réalité les crédits de l'aide juridictionnelle n'augmentent pas.

Si l'on ne vise pas dans l'amendement les dons manuels, qui en tout état de cause doivent être enregistrés, il n'y a plus de problème.

Je ne souhaite pas que l'on revienne sur le système mis en place en 2008. Le crédit impôt recherche n'est pas une niche : les entreprises ont besoin de stabilité, d'autant que ce mécanisme est vraiment efficace. Je ne comprends pas que l'Assemblée nationale soit revenue sur ce mécanisme. C'est une très grosse erreur.

Mais qui permet de créer beaucoup d'emplois !

Je m'attacherai à vous présenter les crédits des politiques des transports et de sécurité maritime, ainsi qu'un nouveau compte d'affectation spéciale sur les trains d'équilibre du territoire. Le programme 203 « Infrastructures et services de transport » est central dans le Grenelle de l'Environnement et mobilise 43 % des CP de la mission. Il e...

Je connais l'attachement de Pierre Bernard-Reymond à ce projet, qui effectivement n'est pas inscrit dans le SNIT, au même titre d'ailleurs que d'autres dossiers, notamment de contournements d'agglomérations. Le SNIT a une orientation marquée puisque 52 % des investissements prévus seraient consacrés au transport ferroviaire, 32 % aux transports...

Aucune information ne figure aujourd'hui quant au financement du SNIT, dont on connaît seulement le montant global.

Le dispositif sera applicable en juin 2012.

L'Allemagne représente un exemple encourageant. Le dispositif y est déjà applicable et fonctionne bien.

J'ai dit tout à l'heure que la subvention de l'Etat à RFF allait diminuer de 6,5 %, et que cela pourrait constituer un manque à gagner pour RFF sur les trois ans, de l'ordre de 300 millions d'euros. Cependant, je ne dispose pas des chiffres de ce contrat de performance. Je me propose donc, d'ici le passage en séance publique, de regarder cela a...