Interventions en hémicycle de Marie Mercier

Cet amendement vise à apporter davantage de souplesse au nom d’usage, en reprenant la rédaction proposée par le Gouvernement.

L’amendement n° 17 de Mme Vogel vise à étendre les choix possibles pour le nom d’usage aux noms des frères, sœurs ou demi-frères et demi-sœurs. Nous avons déjà étendu ces choix aux noms que portent les parents à la naissance – tel est l’objet de l’amendement n° 29. Aller au-delà ajouterait à la confusion des situations, me semble-t-il. Je rapp...

Enfin, l’amendement n° 19 de Mme Vogel vise à permettre au parent n’ayant pas le même nom que l’enfant d’ajouter son nom à titre d’usage, sans l’autorisation de l’autre parent. Notre collègue souhaite que le parent qui n’a pas transmis son nom puisse l’adjoindre de manière unilatérale, sans que l’autre en soit informé ou puisse s’y opposer. Or...

Mme Marie Mercier, rapporteur. J’aime beaucoup les oxymores !

Mon cher collègue, vous voulez avancer à 11 ans l’âge à partir duquel le consentement des mineurs est requis pour changer de nom d’usage. La question de l’âge du consentement, dont nous avons souvent parlé ici, est très délicate. Ce genre de situation peut être un poids énorme pour l’enfant, qui sera pris dans un conflit de loyauté. Il peut re...

Ces deux amendements identiques visent à permettre l’usage par une personne du nom de son conjoint après divorce sur simple demande, sans prendre en compte la volonté de l’ex-conjoint, qui aurait, en quelque sorte – il est un peu étrange de le dire ainsi –, prêté son nom. Quand on épouse un homme, on prend son nom, mais notre nom patronymique,...

L’avis de la commission est donc défavorable.

Mme Marie Mercier, rapporteur. Elle l’aimerait plus encore !

L’article 2 est la disposition emblématique de cette proposition de loi de notre collègue député Patrick Vignal. Il est celui qui doit apporter la liberté de choisir son nom de famille une fois dans sa vie. Les députés ont donc souhaité créer une procédure de changement de nom déclarative et décentralisée, afin de permettre à chaque Français m...

Mon cher collègue, vous voulez supprimer l’article 2, mais nous avons retravaillé ce dispositif pour en faire une procédure centralisée qui garde un certain formalisme. Je pense que l’on ne parle pas assez des vertus du formalisme… Je vous propose donc de retirer cet amendement au profit de l’amendement n° 30 de la commission, qui tend à propo...

Chers collègues, je vous ai déjà plus ou moins présenté cet amendement. La commission propose une solution médiane pour assouplir cette procédure de changement de nom, tout en conservant le formalisme et en maintenant un caractère centralisé. Ce qui m’importe, en l’occurrence, c’est que l’intérêt des enfants soit préservé : la décision serait ...

Ces amendements tendent à modifier les règles de dévolution du nom de famille pour rendre obligatoire le double nom, le choix des parents ne portant plus alors que sur l’ordre des noms retenu. L’article 311-21 du code civil a déjà été retouché à quatre reprises, alors qu’il n’avait subi absolument aucune modification depuis la Révolution. Dan...

Il convient de laisser le temps aux administrations et aux professionnels concernés de prendre en compte la réforme envisagée. Un délai de six mois semble donc raisonnable, selon l’adage voulant que les mots « vite » et « bien » ne fonctionnent pas très bien ensemble dans l’administration… J’émets donc un avis défavorable.

Le présent amendement est très proche des deux amendements identiques que nos collègues viennent de défendre. Dans les faits, l’obligation de résultat imposée aux clubs est intenable. C’est pourquoi le présent amendement tend à lui substituer une obligation de moyens, qui permettrait à la commission de discipline de retrouver une marge d’appré...

Le présent amendement est très proche des deux amendements identiques que nos collègues viennent de défendre. Dans les faits, l’obligation de résultat imposée aux clubs est intenable. C’est pourquoi le présent amendement tend à lui substituer une obligation de moyens, qui permettrait à la commission de discipline de retrouver une marge d’appré...

Les interdictions administratives de stade contestées devant le juge administratif sont annulées dans 75 % des cas, du fait notamment d’erreurs dans l’identification du supporter auteur du comportement reproché. Le présent amendement tend à prévoir une procédure contradictoire et à permettre à la personne mise en cause d’accéder à son dossier,...

Les interdictions administratives de stade contestées devant le juge administratif sont annulées dans 75 % des cas, du fait notamment d’erreurs dans l’identification du supporter auteur du comportement reproché. Le présent amendement tend à prévoir une procédure contradictoire et à permettre à la personne mise en cause d’accéder à son dossier,...

Oui, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la liberté est rognée par le passe vaccinal. Et celui-ci va impliquer la vaccination d’enfants, parce que 5 millions d’adultes n’ont pas été vaccinés et que notre hôpital est en situation d’affection de longue durée (ALD)… Mais la liberté, c’est avant tout une question de pro...

Au premier abord, il peut sembler un peu bizarre de considérer qu’une personne non vaccinée, mais ayant passé un test négatif, soit dangereuse pour les autres. Certes, elle est négative, mais elle aura plus de risques de contracter une forme grave de la maladie et d’être conduite en réanimation, ce qui contribuera à l’embolisation de ces servi...

Je veux simplement rappeler que la covid-19 est une infection entraînant des complications respiratoires, donc une femme enceinte affectée court un risque majeur d’être césarisée en urgence. C’est ce qui s’est produit dans plusieurs hôpitaux, en particulier à Bichat, pour des mamans vraiment très mal en point. Et je ne développe même pas le cas...