Interventions en hémicycle de Marie Mercier

Quand on présente les choses comme ça, évidemment… Néanmoins, j’ai, de mon côté, connaissance d’histoires qui sont vraies. Il y avait, dans un collège de centre-ville – cette histoire n’est pas récente, elle remonte à quelques années –, une petite jeune fille qui proposait des fellations tarifées aux copains ; nous avons inclus, je vous le rap...

C’est le même sujet mais permettez-moi d’ajouter quelque chose à propos de la prostitution. N’oublions pas les phénomènes actuels des sugar daddies et des plateformes comme OnlyFans, qui sont une catastrophe. Nous ne pourrons pas faire l’économie d’en discuter. C’est un avis défavorable sur cet amendement n° 13 qui concerne l’agression ...

Il s’agit d’un amendement de simplification rédactionnelle, monsieur le président.

Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement tend à corriger une formulation impropre.

La commission des lois a été interpellée, lors de sa réunion de cet après-midi, par cet amendement. Néanmoins figurent, dans le droit civil et pénal, tous les outils. Le droit de visite et d’hébergement peut déjà être tout à fait suspendu ou retiré en cas de motif grave tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment, et c’est heureux, en ...

Je veux à mon tour remercier Annick Billon d’avoir pris l’initiative de ce texte. La protection et la sauvegarde de l’enfance sont l’affaire de tous. Je sais que votre groupe va poursuivre son travail sur le sujet, madame Rossignol, mais nous aussi, parce que nous devrons tenir compte des évolutions sociétales, parce que la prostitution des mi...

Nous aussi !

Depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le projet des établissements publics de santé doit inclure un projet psychologique. Cet amendement vise à préciser et à structurer le contenu de ce projet, afin de faciliter son élaboration, et à prévoir la désignation de psychologues coordonnateurs pour clarifier son...

Eh oui !

Très bien !

La bioéthique, c’est le bien contre le bien. J’ai une petite-fille âgée d’un an, dont l’une des contemporaines a aussi un an. Ma fille a un mari, et sa petite contemporaine a deux mamans. Ces deux petites filles sont élevées toutes les deux dans un milieu empli d’affection et d’amour, dans lequel on s’occupe beaucoup d’elles. Moi, j’ai élevé ...

Notre groupe votera cette prorogation de l’état d’urgence sanitaire, parce qu’il y a matière à protéger les Français. La cacophonie qui a présidé à tout un tas de décisions a entraîné une défiance. J’en veux pour preuve, par exemple, la vaccination des plus de 75 ans avec des méthodes absolument inadaptées à un public de cet âge : prise de ren...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, qui vise à compléter le droit.

Revenons-en à l’historique du texte. Mme Annick Billon a déposé une proposition de loi pour protéger les enfants de moins de 13 ans. Vous vouliez en étendre la portée aux enfants de moins de 15 ans. De mon point de vue, il est très compliqué de fixer un seuil d’âge. En effet, comment faire une différence entre un enfant âgé de 13 ans et un jour...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi déposée par Annick Billon et plusieurs de nos collègues, le Sénat est de nouveau amené à se prononcer sur la question de la protection des mineurs contre les violences sexuelles dont ils peuv...

Ma chère collègue, je comprends votre intention, mais je voudrais vous dire que, quand une victime est sidérée, c’est comme si le cerveau se mettait « en pause » pour assurer sa survie. Toutefois, on ne peut pas dire que la contrainte découle de cette réaction, car c’est le contraire qui se produit : la sidération résulte de la contrainte. J’a...

Par conséquent, bien que comprenant votre intention, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Oui, c’est très important !

Par cohérence, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.