Interventions en hémicycle de Marie Mercier

C’est la troisième fois que je m’exprime pour dire que les soignants doivent être vaccinés et qu’un test ne saurait suffire. Je complète en ajoutant que nous, soignants dignes de ce nom, avons un adage : primum non nocere – en premier, ne pas nuire –, et nous avons prêté le serment d’Hippocrate, ce n’est tout de même pas rien.

La discussion de cet amendement nous permet de poser la question de fond de la situation de nos hôpitaux. La commission d’enquête sénatoriale sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France, présidée par Bernard Jomier et dont Catherine Deroche est le rapporteur, met déjà à jour un diagnostic. Oui, les services sont saturés ; oui...

Nous pourrions aussi parler de vos propositions à vous !

Tout à fait !

C’est bien grâce au vaccin que nous bénéficions désormais d’une protection pour la population, notamment pour les soignants, face à une pandémie meurtrière. Je voudrais rappeler que le covid-19 est un coronavirus, que les coronavirus sont très nombreux, qu’ils mutent et qu’ils sont pervers.

Je ne voterai pas pour la mise en œuvre de l’obligation vaccinale. Par ailleurs, même si ce n’est pas vraiment le sujet, je voudrais dire que je reste un peu dubitative concernant la vaccination des enfants, notamment des enfants en bas âge – mais je pense que ma collègue Florence Lassarade, qui est pédiatre, s’exprimera sur ce point.

Évidemment, nous comprenons l’état d’esprit qui a guidé le travail de Jérôme Durain. Dans nos communes, nous accompagnons tous des jeunes placés dans de telles situations. Dans ma ville de Chalon-sur-Saône, je suis plus spécifiquement des Maliens ; pour deux d’entre eux, nous avons trouvé des emplois de boucher. Je tiens d’ailleurs à remercie...

Les impôts directs locaux relèvent désormais exclusivement des communes et intercommunalités à fiscalité propre. Il apparaît plus que nécessaire et légitime d’associer leurs représentants aux travaux des commissions départementales des impôts directs.

Non, je le retire, madame la présidente.

Tout à fait !

Hier, à Mercurey, j’ai rencontré les viticulteurs pour faire le point sur les récents épisodes de gel. Habituellement, en cette période de floraison de la vigne, il y a une douzaine de grappes par pied, même si toutes ne sont pas fructifères. Or il n’y en a que quatre cette année, et certains pieds ont gelé. La récolte sera donc fortement défi...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’objet de la proposition de loi de notre collègue Anne-Catherine Loisier est volontairement très circonscrit : il s’agit de donner un nom aux enfants nés sans vie pour mieux accompagner les familles qui subissent un deuil périnatal. C’est cela, tout cela, mais rien que c...

Merci !

Sans surprise, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport, l’avis est défavorable, d’autant que nous avons d’autres moyens de contrôle. Cependant, j’entends bien la demande qui est faite. En effet, nous nous sommes rendu compte qu’il n’y avait pas vraiment d’homogénéité dans la mise en œuvre des dispositifs, bien que les droits sociaux existent...

Mes chers collègues, vous le savez, je suis moi aussi très sensibilisée aux évolutions sociétales et je me suis tout de suite posé la question du remplacement des termes « père » et « mère » par le mot « parent ». Finalement, j’ai préféré maintenir sur ce point la rédaction actuelle de l’article 79-1 du code civil. Pour les parents, cette doul...

N’en jetez plus !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il y a exactement dix jours, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi dont le titre a changé, puisqu’elle vise désormais « à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste », de manière à prendre en compte les nombreuses dispo...

L’amendement n° 12 tend à remplacer le verbe « commettre » par « exercer ». Cette modification sémantique a pour objet de préciser que, dans l’hypothèse où un mineur subit une fellation imposée par l’agresseur, le mineur ne « commet » pas la pénétration, mais l’« exerce ». Je me suis interrogée sur l’emploi de ce terme à la suite d’une auditio...

Il s’agit de supprimer l’écart d’âge de cinq ans pour un crime de viol sur mineur de 15 ans et pour le délit d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans. Comme je l’indiquais dans mon exposé liminaire, la différence d’âge de cinq ans est l’un des éléments qui garantit la constitutionnalité du dispositif, afin de ne pas criminaliser des relations ...

Ce sujet est, effectivement, difficile, extrêmement lourd. Je vous remercie de l’avoir abordé, comme nous l’avions fait en première lecture, lorsque Philippe Mouiller avait déposé des amendements d’appel allant en ce sens. On ne peut pas ignorer ce sujet. Pour résumer, aux termes de l’amendement n° 11, le viol serait constitué si la victime mi...